ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1 Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms « je » et « me » et les adjectifs « mon », « ma » et « mes » se rapportent à la personne qui a signé la demande à
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ddenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de
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FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT (FÉDÉRAL) ADDENDA
26391-001 (2019-06-28) page 1 de 2 fonds de revenu viager restreint (fÉdÉral) addenda contrat complÉmentaire À la dÉclaration de fiducie Établissant un fonds de revenu viager restreint aux termes du fonds de revenu de retraite sociÉtÉ de fiducie natcan prÉambule :
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D’ÉPARGNE
été donné dans la déclaration de fiducie Je me reporterai à la déclaration de fiducie au besoin Je conviens avec le fiduciaire des conditions suivantes : 2 Conditions générales : Le présent Addenda fera partie de la déclaration de fiducie et s’appliquera au Régime ainsi qu’à tous les biens
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