[PDF] Les maladies du séjour guide pratique

Les maladies du séjour guide pratique

Ce guide a pour objectif de décrire les rôles et missions des intervenants qui gravitent autour de la personne étrangère confrontée au fait médical dans une des trois procédures suivantes : • demande d’asile/protection subsidiaire ; • demande de séjour médicale (9ter) ; • demande de régularisation humanitaire (9bis)