[PDF] ACCORD COMPÉTITIVITÉ -EMPLOI ATTENTION DANGER



Previous PDF Next PDF







La comète - cftc-cmtefr

CGC) Cet accord est la première illustration de l’application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail procède aux modifications de nature législative rendues nécessaires, en matière de relation du



ACCORD COMPÉTITIVITÉ -EMPLOI ATTENTION DANGER

(3) La loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, codifiée à l’article L 1 du Code du travail, prévoit que « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations indi-viduelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négo-



Ministère du travail, des relations sociales, de la famille

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, a été signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) Cet accord est la première illustration de l



o Mercredi 16 avril 2008 ASSEMBLÉE NATIONALE

La séance est ouverte (La séance est ouverte à vingt et une heures trente ) 1 MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi M le président L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant modernisation du

[PDF] Différentes possibilités, approches différentes. Collaborations. Bachelor Master Recherche Formations postgrades

[PDF] LIVRET DE STAGE EN ENTREPRISE

[PDF] Les travaux d entretien et d amélioration 2

[PDF] 1) Campagnes de mesures

[PDF] Réservé aux services de la F.M.W.B.

[PDF] PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION. Lever les freins à l insertion et à l emploi. Appel à projets

[PDF] Bâtiment et développement durable

[PDF] VOTRE ENTREPRISE ET TROIS ATHLETES

[PDF] Aide Médico Psychologique

[PDF] Monsieur le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (pour information)

[PDF] 2.334 Les métiers du marketing

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

[PDF] GUIDE DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES

[PDF] Ville de Pouancé Communauté de communes de la Région Pouancé-Combrée - Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire

[PDF] Journal d accompagnement pour les parents qui vivent un deuil périnatal