Circulaire droit de communication version du 18-07-2011
Monsieur le directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés Monsieur le directeur de la caisse nationale des allocations familiales Monsieur le directeur de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale Monsieur le directeur de la caisse nationale
IRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Division des affaires
des comptes publics et de la réforme de l’Etat à Monsieur le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Monsieur le directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), Monsieur le directeur de la caisse nationale des allocations
Direction de la sécurité sociale Direction de projet « lutte
Monsieur le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Monsieur le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Monsieur le directeur de la Caisse nationale d'assurance
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
La Ministre de la santé et des sports à Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (pour exécution) Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des Agences régionales de santé (pour exécution) Mesdames et Messieurs les Préfets de région (pour information)
Division des affaires communautaires et internationales
fonction publique et de la réforme de l’Etat, à Monsieur le directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, Monsieur le directeur de la caisse nationale des allocations familiales (pour information), Monsieur le directeur de la caisse nationale d’assurance
ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur général du régime social des indépendants ; Monsieur le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (pour mise en œuvre) ; Mesdames et Messieurs les direc-
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (pour information) Directions départementales interministérielles (pour information) Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (pour information) Mesdames et Messieurs les chefs
331Circulaire certificats m dicaux - Conseil de lOrdre des
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé à Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Monsieur le directeur général du Régime social des indépendants, Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (pour mise en œuvre) à
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse régionale d’assurance vieillesse (CRAV) des travailleurs salariés de Strasbourg (cf article L 215-5 du Code de la sécurité sociale) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe, de
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