Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement
Ville de Pouancé –Communauté de communes de la Région Pouancé-Combrée-Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Jeudi 10 septembre 2015-Réunion publique 10 septembre 2015 PRCBDT –Réunion publique 1
L’aménagement dans le périurbain
Ville de Pouancé –Communauté de communes de la Région Pouancé-Combrée-Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Mardi 10 mai 2016-L’aménagement dans le périurbain Un modèle économique à renouveler 10 mai 2016 CVR –Journée technique CEREMA / COTITA Ouest 1
Revitalisation Centre Bourg et développement du territoire
Ainsi, au travers de ce Projet de revitalisation de centre-bourg et de développement du territoire (PRCBDT), la Ville de Pouancé et de la Communauté de Communes de la Région de Pouancé-Combrée réaffirment leur volonté d’agir ensemble, et de manière concertée, pour : Dynamiser l’économie et le commerce de proximité en centre-bourg ;
Anah - Agence nationale de lhabitat
Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH) Cœur de bourg de Pouancé et Communauté de Communes de la région de Pouancé-Combrée 2016-2022 NO de l'opération 18 novembre 2016 Agence nationale de "habitat atlou
Journée technique - Cerema
A Pouancé (49), territoire lauréat de l’AMI centre-bourg, il s’agit d’un projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire, le projet concerne à la fois l’habitat, l’économie, les équipements et les espaces publics Pierrick Esnault, maire, Pierre Trevin, chargé de mission de la CC Pouancé Combrée et
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![L’aménagement dans le périurbain L’aménagement dans le périurbain](https://pdfprof.com/Listes/21/7988-21Pouanc___Pr__sentationjourn__etechCEREMA10_05_2016.pdf.pdf.jpg)
9LOOH GH 3RXMQŃp ±FRPPXQMXPp GH ŃRPPXQHV GH OM 5pJLRQ 3RXMQŃpFRPNUpH
3URÓHP GH 5HYLPMOLVMPLRQ GH FHQPUH%RXUJ
HP GH GpYHORSSHPHQP GX 7HUULPRLUH
0MUGL 10 PML 2016
Un modèle économique à renouveler
10 mai 20161CVR ʹJournée technique CEREMA / COTITA Ouest
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest2Situation
Avril 2013
Déc. 2013
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest3Contexte
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest4Contexte
5Objectifs et portée du PRCBDT
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest
Orientations programmatiques
9 9 9 910 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest6
10 mai 20167Habitat
Economie
résidentielleEquipementsServices
Espaces
publics17882200ΦHTdetravauxinduits8649171ΦHTd'aidespubliques
(incitatifetcoercitif977000ΦHTdetravaux
680000ΦHTd'aidespubliques
MaisondeSanté,Structurepetite
enfance,Maisondeservicesaux publics667 000 ΦHT de travauxActions de développement
touristique et valorisation patrimonialeAction Commerce (non estimé)
2 000 000 ΦHT de travaux
Aménagementd'espacespublics
Donneur d'ordre public (collectiǀitĠs) et priǀĠs (particuliers)8Plan-guide
10 mai 2016
9Intentions et schĠmas d'ambiance
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest10Intentions et schĠmas d'ambiance
10 mai 201611Intentions et schĠmas d'ambiance
CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest12Dispositif Habitat : objectifs opérationnels
Améliorer les résidences principales:
sur le plan thermique : économies de charges, augmentation du confort, réduction des émissions
en adaptant des logements aux problèmes de mobilité, afin de favoriser le maintien à domicile
par une lutte contre l'habitat trğs dĠgradĠ, afin de lui retrouver un positionnement sur le marché
immobilier Offrir des réponses adaptées à différentes étapes des parcours résidentielsDévelopper du parc locatif "abordable» (conǀentionnĠ) et d'un bon rapport qualité/prix
Inciter/obliger les propriétaires de logements vacants dans les centralités à(re)mettre leur(s) bien sur le
marché immobilierFaǀoriser l'inǀestissement dans le parc ancien des centralitĠs, tant pour de l'accession ă la propriĠtĠ
que pour du locatif ¾CONTRIBUER A L'ATTRACTIVITE GLOBALE DU TERRITOIRE, ET DE SES CENTRALITES, EN PARTICULIER Dispositif Habitat ͗ pĠrimğtres d'interǀentionComment ?
Par un abondement des collectivités (travaux ciblés, campagne de ravalement) Par la mise en place d'une Mission de Suiǀi-Animation volontariste accompagnement Stratégie de communication -SA renforcée sur PouancéAMO promotion -commercialisation, AMO ORI
"OPAH territoriale classique» intervention incitative généraliste sur la CCRPC actuelle "OPAH ciblée centres-bourgs» intervention incitative renforcée centre-bourgs des communes membres1erniveau de majoration
"OPAH-RU» intervention incitative renforcée2èmeniveau de majoration
"ORI » intervention coercitive10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest14Dispositif Habitat : périmètre centre-bourg
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest16CCRPC
TOTAL TOTALDont secteur
aggloméréPOUANCE
Adaptation PA/PH3050121292
Amélioration énergétique60652024149
Traitement " très dégradé »661719
Log. très dégradé4611424
Traǀaudž d'amĠlioration1230122466
Transformation d'usage-248630
TOTAL1121815487380
ACTIONS COERCITIVES13 immeubles13
Opération FACADES--30 façades30
Aide à acquisition bâti ancien0x logements80TOTAL x logementsPROPRIETAIRES OCCUPANTSPROPRIETAIRES BAILLEURSCiblesCENTRES-BOURGS
POUANCEDispositif Habitat : objectifs quantitatifs17Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière
17 Enjeux :Intervenir sur des biens vacants et/ou très dégradés qui ne "bougent pas» et à la localisation stratégique au regard du Projet UrbainObjectif : requalifier durablement des immeubles
dans leurs conditions d'habitabilité (démolition, restructuration, modernisation, remise en état)10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA OuestPrincipes :
Sur la base d'une DUP, notification audž propriĠtaires de travaux à mener obligatoirement sur leurs biens (délai de réalisation imposé) DĠlaissement possible (achat ă l'amiable ou edžpropriation) Si MOA publique (CT, OPH, Aménageur) ou privée (ESH) Subvention sur déficit foncier de 40% (THIRORI) à 70% (RHI)10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest18Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière
La procĠdure d'ORI et la loi Viǀien sont des procĠdures d'edžpropriation Les RHI et THIRORI sont des opĠrations subǀentionnables par l'ANAH ; bĠnĠficiaires ͗ On peut exproprier sans bénéficier de la subvention On peut bénéficier de la subvention sans exproprier (acquisition amiable)RHI et THIRORI sont normalement réservés à des immeubles "significativement habités» ; des
procédures particulières peuvent permettre cependant des interventions sur immeubles vacants10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest19Dispositif Habitat :
Opération de Restauration Immobilière
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest20Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière
10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest21Dispositif Habitat : Opération de Restauration Immobilière
réhabilitation proximitépratiques:annexesaulogement, partagé,etc. destinationdesbâtimentsexistants existantsANAH"49»Habiter
mieuxANAH centraleVille PouancéCCRPCTRAVAUXINDUITS PO2 144 701 Φ248 060 Φ--180000 Φ4390 000 ΦPB2 907 640 Φ135000 Φ---10 560 000 Φ
RHI/THIRORI--1090 475 Φ963 565 Φ-1 732 200 ΦVisites accession----90000 Φ-
Inǀ. dans l'ancien100000 Φ-
Opération façades90 000 Φ225000 Φ
TOTAL5 052 341Φ383 060 Φ1 090 475 Φ1053 565 Φ370 000 Φ16 907 200 Φ10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest22Dispositif Habitat : volume financier
Ainsi, 1 Φinvesti par la ville et la communauté de communes génère : 11,9 Φde travaux, essentiellement réalisés par des entreprises locales.10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest23Dispositif Habitat : modèle économique
Mobilisation de l'action priǀĠe sur ͨson parc» (occupants, investisseurs), fortement subventionnée
Maîtrise des futures opérations RHI/THIRORI
Limiter l'implication financiğre de la Ville en mobilisant opĠrateurs priǀĠs ou des tiers opĠrateurs Ġligibles
Si dĠfaut d'opĠrateur, nĠcessitĠ de dĠfinir des modalitĠs de portage de l'opĠration (RĠgie͍ AmĠnageur͍) et
Enjeu : capacité de la collectivité à mobiliser (rôle majeur du suivi-animation) et "vendre» le territoire
comme élément de clé de la réussite du projet10 mai 2016CVR -Journée technique CEREMA / COTITA Ouest24Contraintes et facteurs de réussite du Projet
Difficultés / Contraintes
Réussite du projet suspendue à al volonté des propriétaires à investir Si dĠfaut d'opĠrateur, nĠcessitĠ de dĠfinir des modalitĠs de portage de l'opĠration (RĠgie͍Aménageur?) et des montages immobiliers
(vente après travaux, bail à réhabilitation,Incertitudes techniques
Temps de l'amĠnagement ǀs attente citoyenneRéalisations encourageantes/conditions favorables