LE PROCESSUS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI - Ucanss
Depuis Octobre 1995, le maintien dans lemploi des personnes en situation de handicap est une priorité du département de Loire-Atlantique En janvier 2008 à linitiative de lEtat dans le cadre du Plan Départemental dInsertion des Travailleurs Handicapés de Loire-Atlantique, la DDTEFP, l'AGEFIPH, les Caisses
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le maintien dans l'emploi fait référence à toute situation d'inaptitude ou de risque d'inaptitude, susceptible de constituer une menace pour l'emploi d'un agent La terminologie de maintien dans l'emploi recouvre aujourd'hui un domaine plus large que celui du
Le maintien dans l’emploi : les obligations de l’employeur
- Le reclassement et l’inaptitude partielle émise par le médecin du travail : l’adaptation du poste - le reclassement et l’inaptitude àtout poste dans l’entreprise : le maintien de l’obligation de reclassement
le maintien dans l’emploi - staticoc-staticcom
le responsable d’établissement, le médecin du travail et le salarié sont les acteurs incontournables du maintien dans l’emploi le sametH pourra vous accompagner dans la recherche de solution, à condition que le salarié soit reconnu BOE ou en cours Présents dans tous les départements, les SAMETH sont chargés de l’accompagnement au
POLITIQUE DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
l’embauche ou au maintien dans l’emploi, c’est qu’il est possible, le plus souvent par des moyens humains, techniques ou organisationnels, de trouver des solutions pour compenser la situation de handicap et permettre à chacun de réaliser son travail normalement Rien, ni personne, ne peut obliger une personne en situation de handicap à
Le maintien dans l’emploi c’est intervenir auprès
Le salarié a ainsi été maintenu dans l’emploi sur un poste adapté Maintien dans l’emploi grâce à l’adaptation technique du véhicule Dans une entreprise de transport routier de fret interurbain (15 salariés) Monsieur V , âgé de 52 ans, conducteur PL a été victime d’un accident du travail en 2008 Son
3 GUIDE A L’USAGE DES EMPLOYEURS PUBLICS
Ainsi, le maintien dans l’emploi consiste bien à anticiper et à traiter au sein de sa structure les situations de restrictions médicales et/ou de handicap à risque pour l’emploi L’employeur public a une obligation de moyens sur le déploiement de toutes solutions permettant d’y parvenir
Séminaire maintien dans l’emploi - Direccte
3 1 La construction et la mise en place d [unecellule de maintien dans l'emploi 3 2 la place et le rôle des cellules de maintien dans l'emploi dans leur environnement partenarial 4/ Synthèse et conclusion de latelie 1/ Rappel et des objectifs et des modalités d’organisationde l’atelier 2/ Synthèse des échanges
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés
Le maintien dans l’emploi est un axe ancien et récurrent des politiques pour l’emploi des personnes handicapées C’est désormais un objectif qui s’inscrit durablement et de manière de plus en plus visible dans les plans de santé publique (notamment les plans santé mentaleplans maladies ,
[PDF] COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante :
[PDF] Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs
[PDF] Présenté par ELMENSI Saleh Point focal du projet FFEM
[PDF] CONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D'UN PRÊT «CRAC» CONCLU DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ALTERNATIF DES INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE COMPENSATION DU HANDICAP MDPH 54
[PDF] Toujours proche de vos proches
[PDF] La Prestation de Compensation du Handicap
[PDF] BREVETS PROFESSIONNELS
[PDF] TABLE RONDE N 4 : ACCELERER LE RETOUR DE LA CROISSANCE PAR L INVESTISSEMENT
[PDF] INFORMATION AUX FAMILLES SUR LA RENTREE 2015 ECOLES DE ST VINCENT DE PAUL
[PDF] Mission et champs d intervention de l AGEFIPH
[PDF] CAS HES-SO DE PRATICIEN FORMATEUR 2016-2017
[PDF] La GMAO, au cœur de la performance technique des Hospices Civils de Lyon
[PDF] aux entreprises en difficulté
Page 1 sur 64
LE MAINTIEN
Les outils et dispositifs
Les acteurs en Loire-Atlantique
Novembre 2011
Page 2 sur 64
Edito handicap est une priorité du département de Loire-Atlantique. des Travailleurs Handicapés de Loire-Atlantique, la DDTEFP, l'AGEFIPH, les Caisses primaires d'assurance maladie de Nantes et de Saint-Nazaire, la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire, la Mutualité sociale agricole, la Maison départementale des personnes handicapées et les services de santé au travail de Loire-Atlantique (SSTRN, AMEBAT, SMIE, AMIEM, GIST et MTPL), avaient formalisé favoriser au maximum le maintien du travailleur dans son emploi, en facilitant et simplifiant les démarches pour assurer aux usagers, entreprises et travailleurs, une meilleure lisibilité des dispositifs existants notamment en améliorant le travail en réseau et la complémentarité de leurs actions. de mieux connaitre les rôles respectifs de chacun des acteurs du maintien dansPage 3 sur 64
LE PROCESS DU MAINTIEN
Page 4 sur 64
Le maintien de
Evénement
déclencheurSignalement
au médecin du travailLa visite de
pré repriseLe diagnostic de
situationLe diagnostic :
rencontre salarié, médecin du travail, employeurLa RQTH
La recherche de
solutions CHOIXLa mise en °XYUH GH VROXPLRQV
Liées au poste :
posteLe contrat de rééducation en entreprise
Liées au temps de travail :
Le temps partiel thérapeutique
Les aides :
Les aides AGEFIPH
La reconnaissance de la lourdeur du
handicap et au développement des compétences :Le bilan de compétences
La formation continue
Le congé individuel de formation
Le MOAIJ
Le maintien
dans la même entrepriseLe maintien
au même poste reclassementPage 5 sur 64
SOMMAIRE
Le signalement au médecin du travail ...................................................... p 8 ETAPE 2 : LE DIAGNOSTIC DE SITUATION ....................... p 9La visite de pré-reprise ........................................................................... p 10
La rencontre salarié/médecin du travail/employeur : le diagnostic ............. p 12La RQTH ................................................................................................ p 15
ETAPE 3 : LA RECHERCHE DE SOLUTIONS ....................... p 17 Le maintien dans le même poste ............................................................. p 18 Le maintien dans la même entreprise ...................................................... p 20 ETAPE 4 I$ 0H6( (1 ¯895( G( 62I87H216 ................ p 22Les aides liées au poste :
Le contrat de rééducation en entreprise ......................................... p 24 La reconnaissance de la lourdeur du handicap ................................ p 26Les aides liées au temps de travail :
Le temps partiel thérapeutique ...................................................... p 29Page 6 sur 64
SOMMAIRE
Les aides :
Les aides AGEFIPH pour les employeurs......................................... p 33 Les aides AGEFIPH pour les salariés .............................................. p 38 compétences : Le bilan de compétences ............................................................... p 39 La formation continue ................................................................... p 41 Le congé individuel de formation ................................................... p 42 Le MOAIJ ..................................................................................... p 44 ......................................................................................... p 45Le SAMETH ............................................................................................................... p 51
La MDPH ................................................................................................................... p 52
Le service social spécialisé CARSAT MSA ............................................................ p 54
Les SST ..................................................................................................................... p 56
Le CHSCT en entreprise et les délégués du personnel en entreprise ............. p 62Page 7 sur 64
ETAPE 1 :
Page 8 sur 64
LE SIGNALEMENT AU MEDECIN DU TRAVAIL
LLee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt
En accord avec le salarié, le signalement peut être réalisé par le médecin traitant ou
le médecin conseil auprès du médecin du travail, du SAMETH, des assistants de service social de la CARSAT ou de la MSA (pour les salariés agricoles). Il pourra être conseillé au salarié de passer une visite de pré-reprise le plus en amont possible de la fin de son arrêt de travail.Retour au sommaire
Page 9 sur 64
ETAPE 2 :
LE DIAGNOSTIC DE
SITUATION
Page 10 sur 64
LA VISITE DE PRE REPRISE
Un examen auprès du médecin du travail peut être sollicité préalablement à la
reprise du travail lorsque les difficultés à la réintégration au poste de travail sont mais aussi par le salarié). Etre en arrêt de maladie, en AT (accident du travail), MP (maladies professionnelles)