Isolation des toitures terrasses - agglo-colmarfr
Attestation sur l’honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules Les champs précédés d’un astérisque (*) sont obligatoires Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la délivrance de l’aide financière pour l’opération : BAR-EN-105 (v A14 1) Isolation des toitures terrasses
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DU RESPECT DES CRITERES D
ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS OPAQUES Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m2 K/W Planchers de combles perdus R ≥ 7 m2 K/W Murs extérieurs R ≥ 3,7 m2 K/W Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m2 K/W Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m2 K/W ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITREES
Certificats d’économies d’énergie Attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur pour la mise en place d’une isolation thermique des toitures terrasses, la résistance thermique R doit-être ≥ 4,5 m² K/W
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DU RESPECT DES CRITÈRES D
ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS OPAQUES Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m2 K/W Planchers de combles perdus R ≥ 7 m2 K/W Murs extérieurs R ≥ 3,7 m2 K/W Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m2 K/W Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m2 K/W
Isolation des toitures-terrasses
Isolation des toitures-terrasses 1 Secteur d’application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle 2 Dénomination Mise en place d’un doublage extérieur isolant en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 3 Conditions pour la délivrance de certificats
Journal officiel de la République française - N° 315 du 30
Isolation des toitures terrasses 1 Secteur d'application Bâtiments résidentiels existants 2 Dénomination Nfise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant 3 Conditions pour la délivrance de certificats La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m2 K/W
Isolation des toitures-terrasses
Isolation des toitures-terrasses 1 Secteur d’application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² 2 Dénomination Mise en place en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 d’un doublage extérieur isolant 3
LES TRAVAUX ÉLIGIBLES Critères d’éligibilité et pièces
• L’isolation des toitures-terrasses n’est pas éligible • Un isolant sans marquage CE n’est pas éligible Une isolation sans protection autour des sources de cha-leur ou des installations électriques n’est pas éligibile • Pour les travaux engagés à partir du 1er avril 2018 (date de signature du devis faisant foi), la
Liste des travaux éligibles et leurs critères déligibilité
L'original de l'accord sur la mise en œuvre d'un projet d'économie d'énergie daté, signé, cacheté avant l'engagement des travaux; L'original de l'attestation sur l'honneur signée, datée, cachetée par l'installateur et le bénéficiaire; Une copie de la facture mentionnant : la mise en place d'une ou plusieurs fenêtre(s)/
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