Isolation des toitures terrasses - agglo-colmarfr
Attestation sur l’honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules Les champs précédés d’un astérisque (*) sont obligatoires Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la délivrance de l’aide financière pour l’opération : BAR-EN-105 (v A14 1) Isolation des toitures terrasses
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DU RESPECT DES CRITERES D
ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS OPAQUES Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m2 K/W Planchers de combles perdus R ≥ 7 m2 K/W Murs extérieurs R ≥ 3,7 m2 K/W Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m2 K/W Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m2 K/W ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITREES
Certificats d’économies d’énergie Attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur pour la mise en place d’une isolation thermique des toitures terrasses, la résistance thermique R doit-être ≥ 4,5 m² K/W
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DU RESPECT DES CRITÈRES D
ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS OPAQUES Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m2 K/W Planchers de combles perdus R ≥ 7 m2 K/W Murs extérieurs R ≥ 3,7 m2 K/W Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m2 K/W Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m2 K/W
Isolation des toitures-terrasses
Isolation des toitures-terrasses 1 Secteur d’application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle 2 Dénomination Mise en place d’un doublage extérieur isolant en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 3 Conditions pour la délivrance de certificats
Journal officiel de la République française - N° 315 du 30
Isolation des toitures terrasses 1 Secteur d'application Bâtiments résidentiels existants 2 Dénomination Nfise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant 3 Conditions pour la délivrance de certificats La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m2 K/W
Isolation des toitures-terrasses
Isolation des toitures-terrasses 1 Secteur d’application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² 2 Dénomination Mise en place en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 d’un doublage extérieur isolant 3
LES TRAVAUX ÉLIGIBLES Critères d’éligibilité et pièces
• L’isolation des toitures-terrasses n’est pas éligible • Un isolant sans marquage CE n’est pas éligible Une isolation sans protection autour des sources de cha-leur ou des installations électriques n’est pas éligibile • Pour les travaux engagés à partir du 1er avril 2018 (date de signature du devis faisant foi), la
Liste des travaux éligibles et leurs critères déligibilité
L'original de l'accord sur la mise en œuvre d'un projet d'économie d'énergie daté, signé, cacheté avant l'engagement des travaux; L'original de l'attestation sur l'honneur signée, datée, cachetée par l'installateur et le bénéficiaire; Une copie de la facture mentionnant : la mise en place d'une ou plusieurs fenêtre(s)/
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Certificats d"économies d"énergie
Opération n° BAT-EN-107
Isolation des toitures-terrasses
1. Secteur d"application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure
ou égale à 10 000 m².2. Dénomination
Mise en place en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % d"un doublage extérieur isolant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.La résistance thermique R de l"isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
La preuve de la réalisation de l"opération mentionne : - la mise en place d"une isolation ; - et la surface d"isolant installé ; - et la résistance thermique de l"isolation installée.A défaut, la preuve de réalisation de l"opération mentionne la mise en place d"un matériau avec ses marque et
référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d"un organisme établi
dans l"Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d"accréditation
(COFRAC) ou tout autre organisme d"accréditation signataire de l"accord européen multilatéral pertinent pris dans le
cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d"accréditation.
Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses
caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d"une
date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu"à un an après sa date de fin de validité. Pour les
références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance
thermique de l"isolation installée, doit impérativement en préciser l"épaisseur.4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac par m² d"isolant Secteur d"activitéFacteur
correctif Surface d"isolant en m²Énergie de chauffage Bureaux 0,6 Zone
climatique Électricité Combustible H1 2 000 3 200 X Enseignement Commerces Hôtellerie - Restauration 0,6Santé 1,1 H2 1 700 2 600 Autres secteurs 0,6
XS H3 1 100 1 700
Annexe 1 à la fiche d"opération standardisée BAT-EN-107, définissant le contenu de la partie A de l"attestation sur l"honneur.A/ BAT-EN-107 (v.A14.1) : Mise en place en toiture-terrasse ou couverture de pente inférieure à 5% d"un
doublage extérieur isolant.Date d"engagement de l"opération (ex : date d"acceptation du devis) : .............................
Date de preuve de réalisation de l"opération (ex : date de la facture) : ............................
Référence de la facture : ............................ * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : ............................ *Adresse des travaux : ............................ Complément d"adresse : ............................ *Code postal : ............................ *Ville : ............................*Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d"engagement de l"opération : □ OUI □ NON
*Secteur d"activité :□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé
□ Commerces □ Autres secteurs *Surface totale chauffée du bâtiment (m²) : ............................ *Énergie de chauffage : □ Électricité □ CombustibleCaractéristiques de l"isolant posé :
*Surface d"isolant posé (m²) : ............................ *Résistance thermique : R (m².K/W) : ............................A ne remplir que si la résistance thermique n"est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l"opération :
*Epaisseur (mm) : ............................A ne remplir que si les marque et référence de l"isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l"opération :
*Marque(s) : ............................ *Référence(s) : ............................ NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.NB2 : dans le cas d"une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés
ainsi que le R global et pour la surface d"isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
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