LES RISQUES CANCEROGENES ET MUTAGENES EN ENTREPRISE
Groupe Toxicologie - Département ASMT du CISME - 2012 1 LES RISQUES CANCEROGENES MUTAGENES ET REPROTOXIQUES EN ENTREPRISE : réglementation et étiquetage des
Identification, évaluation et prévention du risque chimique
chimique en entreprise Assistance / conseil auprès des EST Réglementation, toxicité des substances et des produits, protection collective & individuelle, groupe de travail Actions en entreprise Diagnostic, études de poste (+/- (bio)métrologie), formation & sensibilisation, accompagnement dans démarche d’évaluation des risques chimiques
Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise
risques potentiels des substances chimiques Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier
Conseils aux employeurs - Prévention et Santé au Travail
les risques sur leur santé Les poussières de bois viennent au deuxième rang des agents cancérogènes professionnels, derrière l’amiante, en termes de nombre de cancers induits et reconnus en maladie professionnelle Afin de gérer les risques liés aux métiers du bois, il est important
2/S4L4L - OHCHR
(n°1272/2008) et REACh (n°1907/2006 enregistrement-évaluation-autorisation des produits chimiques), qui prévoient la recherche d'informations sur les dangers et les risques des produits chimiques, ainsi que la transmission de ses informations par le biais de l'étiquetage
Prévention des risques professionnels en Champagne-Ardenne
Les informations sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques sont détaillées dans les fiches de données de sécurité (FDS) de ces produits Il est obligatoire de posséder ces fiches remises par les fournisseurs et de les mettre à la disposition des salariés
1-DECHETS CHIMIQUES GENERES PAR LES LABORATOIRES ET LES
méthylformamide, le diméthylformamide, sont toxiques pour la reproduction, ou présentent des propriétés reprotoxiques en expérimentation animale (chloroforme, ) Lors de la manipulation de produits reprotoxiques, une information particulière sur les risques et moyens de prévention doit être donnée aux femmes en âge de procréer
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Maîtrisez
les risques chimiques dans votre entreprise Ministère de la Transition écologique & solidaireDE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
REACH VOTRE ATOUTCOMPÉTITIVITÉSÉCURITÉSommaire
L oin d'être seulement une réglementation profondeur notre gestion des risques liés à la production et à l'utilisation des substances chimiques. Ces substances sont présentes dans d'innombrables produits, y compris de grande consommation, comme les peintures, les textiles ou les jouets. Il est essentiel de mieux connaître leurs propriétés pour mieux encadrer leurs utilisations et limiter les risques sur la santé humaine et l'environnement.À terme, ce sont les effets et les risques
potentiels liés aux usages de plus de30 000 substances qui seront connus. Cet objectif
ambitieux concerne tous les stades du cycle de vie des substances, depuis leur production de prendre les mesures nécessaires pour limiter ou éliminer les risques avérés liés à l'emploi de certaines substances. L'innovation est également encouragée par la promotion de la substitutiondes substances les plus dangereuses.Par son parti pris d'intégrer l'ensemble de la chaîne, de la fabrication à l'utilisation
des substances chimiques, Reach concerne l'ensemble des professionnels et pas seulement les industriels de la chimie. Les PME sont un maillon clé dans ce dispositif de connaissance et de prévention. Votre implication permettra la sécurisation des circuits d'approvisionnement et vous positionnera avec un avantage compétitif sur le marché, y compris international.C'est par la responsabilité de chacun dans
les chaînes d'activité, et notamment des PME, que l'industrie européenne deviendra plus compétitive, que les salariés seront préservés des risques liés à la manipulation des substances et que la santé humaine et l'environnement seront protégés. En impliquant votre PME dans Reach, vous y trouverez avantage. p.4p.6p.9p.17p.23p.25p.27Comprendre
pour maîtriser les risquesL'univers ReachVotre PME et ReachQuels atouts pour
votre entreprise ?Identi ez votre rôle
10 ré exes à prendreIls l'ont fait...Questions/réponsesQuelques siglesPour en savoir +
Reach doit être l'occasion d'une prise
de conscience collective pour favoriser la compétitivité et la protection de la santé et de l'environnement. La plupart des entreprises, leurs fournisseurs et leurs clients sont concernés ; il est dans leur intérêt de se tenir informés.Clio Poupard,
conseillère en affaires européennes à la chambre de commerce et d'industrie d'AlsaceReach implique davantage chaque maillon
de la chaîne d'approvisionnement. La communication est renforcée et chacun agit à l'enrichissement de ces informations, surtout lorsque le fournisseur cible les activités de l'entreprise utilisatrice.fiFrance de Baillenx,
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques et de l'Union des industries et métiers de la métallurgie3Ministère de la Transition écologique & solidaire
Qu'est-ce que Reach ?
Reach est un règlement européen qui vise à sécuriser l'utilisation des substances chimiques en tant que telles ou contenues dans les mélanges (ou préparations) ou dans les articles. Son objectif : limiter les risques liés à leur production et à leur utilisation pour protéger la santé du citoyen, du travailleur et l'environnement.Qui est concerné ?
Toutes les entreprises de l'Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité, que ces substances soient telles quelles (comme un solvant ou un métal), en mélange (produit de nettoyage contenant ce solvant, alliage) ou contenues dans un article, comme un ustensile de cuisine. L'industrie chimique, les entreprises manufacturières, l'artisanat... tous les secteurs sont concernés.Quels objectifs ?
Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu'au client. Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés. Renforcer la compétitivité de l'industrie, en particulier l'industrie chimique, secteur clé de l'économie en Europe.Comment ?
En responsabilisant tous les maillons de la chaîne industrielle Les industriels sont maintenant responsables de la gestion des risques posés par les substances chimiques et de la fourniture d'informations de sécurité pour leurs utilisateurs. chaîne d'activité, du producteur au client, doivent être au même niveau d'information. Chaque substance utilisée sera l'environnement. Parallèlement, l'Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires pour les substances extrêmement préoccupantes lorsque le besoin de renforcer l'action au niveau européen apparaît nécessaire. En posant le principe " Pas de données, pas de marché » Sans connaissance sur les substances utilisées, il y a interdiction de les mettre sur le marché. Les professionnels décrire les risques potentiels ; après diagnostic, soit les substances ne posent pas de risque ou le risque est maîtrisé et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains risques et leur utilisation est encadrée, voire interdite.Comprendre Reach
pour maîtriser les risquesQue signifi e l'acronyme
REACH ?
EnRegistrement de toutes les substances
fabriquées ou importées à plus de 1?tonne par an, sous 11 ansEvaluation des propositions d'essais, des
dossiers d'enregistrement et des subs- tancesAutorisation, pour les substances extrê-
mement préoccupantesRestrictions, pour gérer les risques liés
à d'autres substances
CHimiques
Un cadre unique par la fusion
de 40 directives existantesReach remplace une quarantaine de textes
législatifs par un règlement unique, ratio- nalisé et amélioré, qui s'applique de la même façon et dans les mêmes délais pour toutes les entreprises européennes.Plus de sécurité pour tous
Par la mise en place de précautions sup-
plémentaires ou de nouvelles utilisations des substances, les salariés des entre- prises sont mieux protégés. Par la connais- sance et la maîtrise des risques des substances, ce sont la santé humaine et l'environnement qui sont préservés.Un gage de compétitivité
pour les entreprisesPar la sécurisation de la chaîne d'approvi-
sionnement et une image valorisée du produit sur le marché, les entreprises euro- péennes gagnent en compétitivité.Quelles substances sontvisées ?
Toutes les substances, y compris les
substances naturelles, les substances organiques et les métaux : celles utilisées dans des procédés industriels et celles rencontrées dans des mélanges, comme dans les produits de nettoyage, les peintures ; les substances contenues dans des articles comme les textiles, les meubles, les équipements informatiques ou les composésélectroniques.
1 er juin 2007Entrée en vigueur
de Reach. 2008Entrée en vigueur
de l'enregistrement.Préenregistrement des
d'un régime transitoire.28 octobre 2008
Première liste de
substances candidatesà l'autorisation, actualisée
à plus de dix reprises. 1
er décembre 2010Date limite d'enregistrement
des substances préenregistrées fabriquées ou importées :à plus de 1 000 tonnes par an ;
à plus de 100 tonnes par an
pour les substances très toxiques pour l'environnement ;à plus de 1 tonne par an pour
les substances CMR 1A ou 1B (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).20 février 2011
Première liste de
substances soumises à autorisation (annexe XIV), complétée depuis.1 er juin 2013Date limite d'enregistrement
des substances (préenregistrées) fabriquées ou importéesà plus de 100 tonnes par an.1
er juin 2015Les mélanges chimiques
doivent être classés,étiquetés et emballés
conformément au règlement CLP. 1 er juin 2018Date limite d'enregistrement
des substances (préenregistrées) fabriquées ou importéesà plus de 1 tonne par an.
Carte d'identité de Reach
5Ministère de la Transition écologique & solidaire
L'univers Reach
LA FICHE
DE DONNÉES
DE SÉCURITÉ
un outil de prévention et de transparence du fournisseur jusqu'au clientL'AGENCE EUROPÉENNE
DES PRODUITS CHIMIQUES (ECHA)
coordinatrice 1L'enregistrement pour toutes les substances
Afi n de répertorier les substances et
encadrer leurs risques, les entreprises doivent désormais enregistrer les substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne si ces substances représentent, telles quelles ou dans un mélange, une quantité supérieureà 1 tonne par an. Cet enregistrement
consiste, pour les entreprises, à constituer des dossiers comportant les informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, une évaluation des risques pour la santé et l'environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) et les mesures de gestion appropriées. L'objectif, à terme, estde répertorier 30 000 substances. Lorsqu'une substance est soumise à enregistrement, chaque professionnel qui, dans le cadre de son activité, produit ou importe cette substance doit envoyer un dossier d'enregistrement à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce dossier d'enregistrement comporte deux volets : un volet individuel précisant les données propres au déclarant et un volet collectif partagé avec l'ensemble des professionnels qui produisent ou importent la même substance. Afi n de partager les données et mutualiser les coûts des études, un forum d'échange appelé forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS ou SIEF en anglais) est créé pour la substance et regroupe tous les professionnels devant enregistrer cette substance. L'objectif des SIEF est double : il tend, d'une part, à faciliter les échanges d'informations nécessaires à l'enregistrement entre les déclarants potentiels d'une même substance afi n d'éviter la duplication des études et donc d'en partager les coûts et, d'autre part, à parvenir à un accord sur la classifi cation et l'étiquetage des substances. Le SIEF permet également aux professionnels d'échanger, voire de s'accorder, sur les conseils d'utilisation et le rapport sur la sécurité chimique.
Afi n de garantir un maximum de sécurité dans l'utilisation des substances chimiques, il est essentiel que chaque maillon de la chaîne de production et d'utilisation, de l'entreprise initiale jusqu'au client, ait le même niveau d'information. La fi che de données de sécurité (FDS), profondément réformée par Reach, est l'outil de transmission des informations de sécurité sur les substances et les mélanges entre les professionnels d'une même chaîne. Cette fi che recense les dangers afférents aux substances et les mesures de sécurité à prendre vis-à-vis des salariés et de l'environnement. Chaque professionnel de la chaîne l'enrichit pour en faire un outil de traçabilité complet. 2 L'autorisation pour les substances les plus préoccupantes