[PDF] Les régimes spéciaux d’études - Formation - Recherche

1 Les Régimes Spéciaux d’Etudes

existent les Régimes Spéciaux d’Etudes Derrière ce terme, se cachent des aménagements d’études spécifiques, concernant une catégorie d’étudiants ou un individu (régime long d’études, priorité de choix de groupe de TP/TD ), leur permettant de réunir toutes les conditions nécessaires à leur réussite

Les régimes spéciaux d’études - Formation - Recherche

1/3 Les régimes spéciaux d’études A- Contexte L’article L611-11 du code de l’éducation combiné à l’article 12 du cadre national des formations indiquent que les modalités pédagogiques spéciales prenant en

Régimes spéciaux d’études - univ-lorrainefr

Régimes spéciaux d’études (validation CA du 02-06-15 et du 07-07-2015, modifiés le 11-07-2017 et le 10 juillet 2018) Le conseil d'administration fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants

Régimes Spéciaux d’Etudes (RSE) proposés par AMU à compter de

Régimes Spéciaux d’Etudes (RSE) proposés par AMU à compter de l’année 2019-2020 1 Pour chaque demande, la composante, après étude du dossier, fixe les modalités d’aménagement Régimes spéciaux d’études Définitions Aménagements possibles d’études 1

Projet de charte des étudiants relevant des régimes spéciaux

Étudiants relevant des régimes spéciaux Les régimes spéciaux concernent les étudiants dont la situation particulière nécessite des aménagements spécifiques pour la poursuite de leurs études, afin de favoriser leur réussite et concourir à l’égalité des chances Sont actuellement considérés comme relevant d’un régime

Formulaire de demande de Régime Spécial d’Etudes - RSE au

Autorisation d’absence pour des activités précisées ci-dessous (nature et périodes ou dates prévisionnelles) (ex : représentations, compétitions, stages, etc ) Attribution d’un régime long d’études (ex : une année d’étude en deux ans) sur demande faite dès la rentrée

Régimes Spéciaux d’Etudes (RSE) au titre de l’année 2012

Régimes Spéciaux d’Etudes (RSE) au titre de l’année 2012-20131 Approuvé par le CEVU du 7 juillet 2012 Définition Aménagements« de droit » à la demande de l’étudiant Aménagements particuliers accordés par la composante2à la demande de l’étudiant I –RSE au niveau d’AMU et de la composante selon le type de population Régime

jeunesse fédéralisme eprésentation

d’étudiants bénéficient de ces régimes spéciaux d’études • Ainsi, l’imposition de critères restrictifs, tel qu’un minimum d’heures travaillées établi à plus de 12h/ semaine ou l’obligation d’être engagé dans une association labellisée par l’université est de nature à nuire aux conditions d’études et à l

Règlement des études transversal 2019-2020

Elle prépare à la poursuite d’études en master comme à l’insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie la licence favorise la personnalisation des parcours de formation et

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1/3

A- Contexte

-12 du cadre national des formations indiquent que les modalités pédagogiques spéciales prenant en

compte les besoins spécifiques d'étudiants dans des situations particulières, notamment des étudiants salariés ou assumant des responsabilités particulières dans

la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des femmes enceintes, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des

étudiants handicapés, des artistes et des sportifs de haut niveau sont fixées par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du

conseil de l'établissement qui a compétence en matière de formation. Ces modalités pédagogiques peuvent s'appuyer sur les technologies numériques.

B- Les situations particulières

Tout étudiant ou étudiante admis-e une priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et de travaux dirigés.

Statut Eligibilité et aménagement

Comment déposer une

demande ?

Qui instruit la demande ?

Etudiant salarié ou Etudiante

salariée Tout étudiant ou toute étudiante travaillant au moins 10 h hebdomadaires en moyenne peut bénéficier du régime "étudiant-e salarié-e mois. Il-elle peut être totalement dispensé-e aux enseignements pendant le ou les semestre-s concernés. Il-elle peut être autorisé-e à passer tout ou partie de ses examens en contrôle intermédiaire et contrôle terminal. -e ne sont pas considérés comme une activité salariée, ils demeurent obligatoires.

Formulaire de " demande

de statut étudiant salarié » accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante

Le directeur ou la directrice de

la composante

Etudiant engagé ou Etudiante

engagée

En application - relatif à la

reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle L élu ou étudiante élue dans les conseils de composantes,

Formulaire de demande

accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante

Le directeur ou la directrice de

la composante 2/3 travaux dirigés et travaux pratiquesson mandat. travaux dirigés et travaux pratiques. militaire dans la réserve opérationnelle, de sapeur-pompier volontaire, dans un volontariat dans les armées ou dans un service dirigés et travaux pratiques.

Etudiant chargé de famille ou

Etudiante chargée de famille

Tout étudiant ou toute étudiante 6

étudiant chargé de famille » sur

présentation du livret de famille. Il-elle peut être : - totalement dispensé-e examens en contrôle intermédiaire et contrôle terminal si cela est compatible avec les MCCC. - partiellement dispensé-e .

Formulaire de demande

accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante

Le directeur ou la directrice de

la composante

Etudiante enceinte

Toute étudiante enceinte

être part

Formulaire de demande

accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante

Le directeur ou la directrice de

la composante

Etudiant ou Etudiante en

double cursus Tout étudiant ou toute étudiante souhaitant effectuer un double projet. En cas de double cursus : - il-elle peut être totalement dispensé-e

être assidu-e

Formulaire de demande

accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante

Le(s) directeur(s) ou la(les)

directrice(s) des deux composantes concernées 3/3 contrôle terminal comme les autres étudiants de ladite filière, si cela est compatible avec les MCCC. - il-elle peut être partiellement dispensé-e chacune des deux filières suivies.

Etudiant ou Etudiante en

situation de handicap L en situation de handicap peut bénéficier

Prendre rendez-vous avec

le médecin du SUMPPS ou se présenter à la mission handicap

Le président ou la présidente

Etudiant sportif ou Etudiante

sportive et artiste de haut niveau ou étudiante SHN inscrit sur la liste principale définie par la Charte des étudiants sportifs et étudiantes sporti - gogique, - de preneurs de notes. ou étudiante reconnu SHN ou AHN inscrit sur la liste complémentaire

Demande à déposer

auprès du chargé de mission SHN (de section STAPS)

Le chargé ou la chargée de

mission SHN en lien avec les enseignant-e-s référent-e-s (tuteur ou tutrice pédagogiques ou responsables désigné-e-s par les composantes) et les tuteur ou tutrice sportifs

Etudiant entrepreneur ou

Etudiante entrepreneuse

Tout étudiant ou toute étudiante bénéficiant du statut " étudiant entrepreneur » délivré par le PEPITE oZer peut être dispensé Tout étudiant ou toute étudiante qui se trouve en phase de entreprise ou qui a créé une entreprise peut bénéficier à sa demande du régime étudiant salarié les modalités relatives aux examens sont évaluées en fonction des besoins.

Formulaire de demande

accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante

Le directeur ou la directrice de

la composantequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43