OLITIQUE D ALLOCATION ET DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
POLITIQUE D’ALLOCATION ET DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES Définitions Allocation: subside monétaire attribué aux personnes administratrices, aux représentant-es et aux membres des comités de l’AETELUQ Comité ad hoc: groupe de travail non permanent formé dans un but précis
Définitions - L’association Étudiante de la TÉLUQ
Politique d’allocation et de remboursement des dépenses de l’AÉTÉLUQ version juin 2015 2 ALLOCATION Section 1 : Conseil d’administration 1 1 Allocation Les membres du conseil d’administration élus ou nommés (intérim) reçoivent une allocation mensuelle
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
2 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES 2 1 La politique de remboursement des dépenses s'adresse: - aux membres du conseil d'administration - aux membres des comités - aux déléguées et délégués syndicaux et leurs substituts - aux employées et employés du SERL - à toute personne déléguée ou mandatée par le SERL, pour
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des
Le Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers (c C-19, r 4, ci-après le Règlement) est entré en vigueur le 1er août 20131 Il vise à faciliter la gestion de ces budgets en précisant, notamment, la nature des dépenses de recherche et de soutien admissibles à un remboursement
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT - Cégep de Lévis
1 2 Établir les modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses de déplacement, de séjour et de représentation effectuées par les employés du Collège 2 0 CHAMP D’APPLICATION 2 1 La présente Politique s’applique à tout employé du Collège ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration 3 0 PRINCIPES GÉNÉRAUX
OBJET : REMBOURSEMENT – DÉPENSES DE FONCTION UNITÉ
les commissaires Ceux-ci sont sujets à la politique d’allocation pour les dépenses de fonction des commissaires (510-01) 3 2 Pour les frais de déplacement, de repas et d’hébergement reliés au perfectionnement des employés, les modalités de remboursement sont celles prévues par les comités de perfectionnement En aucun temps,
Guide de l’employeur Avantages et allocations imposables
options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; Pour en savoir plus sur le calcul des déductions à la source, laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité Si vous ou le particulier n’êtes pas certain du statut d’emploi du particulier, l’un de vous peut demander que le
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE
représentations et de réception, ainsi que les modalités de remboursement et de contrôle de ces frais 2 CHAMP D’APPLICATION Sont assujettis à cette politique tous les membres du personnel et les administrateurs du Collège, ainsi que toutes les personnes agissant sous mandat pour le compte du Collège
POLITIQUE DE REMUNERATION
Cette Politique de Rémunération s’applique à :-toutes formes de paiements ou d’avantages payés par EdRAM (sauf remboursement des frais et dépenses) ; -tous montants payés par un OPC lui-même (sauf remboursement des frais et dépenses), y compris pour les OPC tous frais de performance payés aux catégories de
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[PDF] FORMULAIRE POUR LA DEMANDE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
'(5(0%2856(0(17'('e3(16(6
Définitions
AÉTÉLUQ
Comité ad hoc
Comité de régulation
Conseil ssociation
Remboursement: acquittement des dépenses engagéesReprésentation AÉTÉLUQ
, participation à des colloquesReprésentation ,
e de la communauté de la TÉLUQ,Représentation :
é et pour laquelle un étudiant a
AÉTÉLUQ , CUER, comité de
Préambule
Afin de permettre aux
AÉTÉLUQ
pourraient le faire autrement.ALLOCATION
Section 1
PosteTaux horaire de 2015Plafond m
, des heures peuvent être reportées dan sont r 1.3 activités de différents dossiers. eure par journée.1.4ttribution des
Pour avoir droit à doit :
une absence aux. 1.5 , une allocation est1. Congé
peut prendre des périodes de congé de ses fonctions. Ces périodes ne seront pas
Section 2
2.1.Le porte
Les régulateurs du comité de régulation reçoivent une allocation trimestrielle imposable de 100$.
ne envétudiante
3.1 et moins faire le cas échéant. 3.2 allocation ériodes de repas ainsi que le temps de déplacement ne peuvent être 3.3 Si une instance est ajournée et reprend dans un intervalle de plus de tion est accordée pour chacune des instances. 3.4Si un représentant
présence versée sous présentation du formulaire de présence. 3.5Cette tarification est en fonction du temps de p
et ce,rture et de levée .Section 4
4 basée sur un taux horaire de 15$. 4 evée de la rencontre ou, dans le pour les périodes de repas ainsi que le temps de déplacement ne peuvent être 4.3 annoncée. RLe parcours
5 Dans une perspective écologique s AÉTÉLUQ transport en commun preinte écologique par pe 5La personne
eut du en cas de circonstances 5 5 ion peut être autorisée par le c 5Les frais
5 LUQ Les fDéjeuner
Diner:
Souper
Montants forfaitaires
Section 7
7.1Sous réserve d , les frais d
7.1.1 LLa personne qui séjourne
8.1Sur présentation de pièce justificative,
Frais non remboursés
Section 9
enfantsSautorisation préalable du c sont
. Un reçu indiquant la durée deSection 10de remboursement
Dans la première semaine du mois, les personnes concernées doivent déposer par courriel
10. Si droit au remboursement dans les délais.