Exemples de calcul de l’activité de vos formateurs en
Exemples de calcul de l’activité de vos formateurs en Équivalent Temps Plein (ETP) Le nombre d’enseignants en ETP se calcule sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 151,67 heures par mois)
GUIDE DE DECOMPTE DES EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Exemple: Un agent qui travaille à temps partiel (80 ) du 1er Mai au 31 décembre 1 X 0 8 X 8 mois/12 mois = 0,53 ETPT = Rappel : La sur-rémunération des temps partiels ne consomme pas d’ETPT Equivalent temps plein rémunéré (ETPR): Il s’agit de l’ETP qui prend en considération la sur rémunération éventuelle du temps partiel6
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ANIMATION
Ainsi, pour 24h de face à face pédagogique, la convention collective estime à 11h le temps de préparation et de suivi Ce temps est de 9h pour 26h de face à face pédagogique L’horaire mensuel devant figurer sur le bulletin de paie (équivalent temps plein) se calcule de la manière suivante :
LES INDICATEURS DE PILOTAGE DE L’ABSENTÉISME
entre établissement Les ETP (équivalent temps plein) correspondent à toutes catégories de statuts confondues Comme pour I2, le calcul de cet indicateur doit pouvoir être effectué pour différents métiers, pour chaque unité, pôle ou service et pour tout l’établissement Les nombres de jours d’absence sont comptés
Règles de classement à la nomination dans la Fonction
Equivalent temps plein : (36 mois x 24) / 35 heures = 25 mois Prise en compte des services de droit privé : 25 mois x 3/4 = 19 mois Dans ce cas, l’agent doit opter pour la reprise d’ancienneté en qualité de non titulaire de droit public
DECOMPTER LES EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE
Un salarié a travaillé dans l’entreprise durant 4 mois en CDD à temps plein sur les 12 derniers mois Il compte donc pour 4/12 soit 0,33 unités Il s’agit alors de 0,33 ETP (équivalent temps plein) Dans l’hypothèse où le salarié n’a pas travaillé un nombre de mois entier, le calcul peut être effectué à
Salarié à temps partiel - Urssaf
Périodes de temps plein et de temps partiel sur la même année La base de calcul plafonnée est déterminée en totalisant les plafonds applicables au cours de chaque période Exemple : de janvier à juin, temps plein puis 28 heures à compter du 1 juillet : de janvier à juin : plafond mensuel × 6
« Qualité et sécurité des soins dans les établissements de
nombre d’Equivalent Temps Plein (ETP) d’une unité sur le nombre moyen de lits occupés Toutefois des ratios différents pourraient intégrer le taux d’occupation des lits, l’Indice de Performance de la Durée Moyenne de Séjour (IPDMS) ou encore certains indicateurs de mesures
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Contrats de travail
Juillet 2009
DECOMPTER LES EFFECTIFS DE
Vous retrouverez dans cette fiche la règle générale et unique de décompte des effectifs en droit du travail,
Textes de référence :
- Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du droit du
- Art. L. 1111-2, L. 1111-3 et R. 1111-1 du Code du travailSOMMAIRE :
I. LES MODALITES DE DECOMPTE DES SALARIES .................................................... 2 II. LES PERSONNES A EXCLURE DU DECOMPTE DE ............................. 5 2En principe, tout salarié occupé dans
votre entreprise et les obligations qui en découlent.I. LES MODALITES DE DECOMPTE DES SALARIES
A - Les salaries intégralement pris en compte : le cdi a temps plein Les salariés en CDI à temps plein sont intégralement -à-dire lisés pour une unité, peu important que le contrat de travail soit suspendu (pour cause , etc).Les salariés soumis à une convention de forfait en jours sont considérés comme des salariés à temps plein,
B - Les salaries partiellement pris en compte : les " équivalents temps plein (ETP) »icle L. 1111-2 2° du Code du travail fixe des règles particulières pour certaines catégories de salariés.
Les salariés à décompter au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois précédant la date du décompte (par exemple, le 31 décembre de pés).