Le temps partiel thérapeutique des agents du régime spécial
Le temps partiel thérapeutique des agents du régime spécial (CNRACL) Références : Article 57-4 bis de la loi 84-53 du 26/01/84 modifié par l’ordonnance 2017-53 du 19/01/2017 Circulaire ministérielle CPAF1807455C du 15/05/2018 Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - Maison des Communes de la
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Agents stagiaires et titulaires à temps complet ou non complet supérieur à 28h hebdomadaires affiliés à la CNRACL (régime spécial) Après un congé pour raisons de santé, le fonctionnaire affilié à la CNRACL peut être autorisé à
(Affiliation CNRACL) - CDG63
Centre de gestion du Puy-de-Dôme TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Pour les agents relevant du régime spécial de protection sociale (Affiliation CNRACL) Référence : Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (NOR : CPAF1807455C)
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA
Le congé de longue maladie n’a pas d’effet sur l’autorisation de temps partiel en cours En effet, le temps partiel en cours n’est pas interrompu ou suspendu par un arrêt de maladie Par conséquent, l’agent perçoit un plein traitement ou un demi-traitement calculé sur la base de son service à temps partiel
LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL - CDG 35
Pour les agents relevant du régime spécial CNRACL et du régime général: maladie ordinaire au terme d’une période de 6 mois consécutifs, disponibilité d’office pour maladie, temps partiel pour raison thérapeutique (uniquement en cas d’avis divergents entre le médecin traitant de l’agent et le médecin agréé)
LES CONGES DE MALADIE DES AGENTS FONCTIONNAIRES AFFILIES A L
prévention pourra proposer des aménagements du poste de travail A tout moment, l’agent peut présenter une demande de reprise en temps partiel thérapeutique Sa demande sera appuyée par un certificat médical Le temps partiel thérapeutique sera accordé sous réserve de l’accord de la sécurité sociale
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