A-1520-AF EP18 A-1520-AF - Immigration-Québec
Pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint ou conjointe, par exemple si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devez nous transmettre sans tarder le formulaire Modification à une demande
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ A
au Québec qui soumettent une demande L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal (voir la section Définitions à la page 4) Pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande Vous devez remplir et joindre à votre demande de certificat de sélection les pièces suivantes:
Formulaire de Demande de Certificat Tuntrust SSL
− je m'engage à informer TunTrust de toute modification des informations contenues dans le certificat − j'atteste que toutes les mesures, raisonnablement possibles, seront prises pour sécuriser de manière fiable et sécurisée le contrôle de la clé privée, qui correspond à la clé publique du certificat demandé ;
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION Afin que CLÉSENCE soit en mesure d’étudier votre demande de modification de contrat de location, nous vous remercions de remplir tous les éléments concernant votre changement de situation dans ce formulaire et de joindre les pièces demandées au dos de ce document
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
1 1 Obligation d’obtenir un certificat 48 1 2 Demande de certificat d’autorisation 48 1 3 Documents d’approbation et de conformité 49 1 4 Délai pour l’émission des certificats d’autorisation 49 1 5 Modifications aux plans et devis 49
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION Afin que LA MAISON DU CIL – SA D’HLM soit en mesure d’étudier votre demande de modification de contrat de location, nous vous remercions de remplir tous les éléments concernant votre changement de situation dans ce formulaire et de joindre les pièces demandées au dos de ce document
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES cerfa ET
2 que ces données, à l’exception de celles qui sont mentionnées au 2° du I de l’article 5 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l’intérieur et la plate-forme ouverte des données
Demande en obtention dun certificat dimmatriculation
demande en obtention d'un certificat d’immatriculation désignée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions comme organisme responsable de l’exécution des tâches administratives et techniques relevant de l’immatriculation des véhicules routiers
N°Dossier Formulaire de Demande de Certificat ID-Trust Pro
je m'engage à protéger ma clé privée et mon code PIN et à ne pas les communiquer à une tierce personne, je m'engage à informer TunTrust de toute modification concernant les informations contenues dans mon certificat, le certificat est directement révoqué si les détails sur le certificat ne sont plus corrects ou en cas
Jeudi 10 décembre 2020 - Bain-de-Bretagne
Madame Stéphanie GOURVEZ fait la demande que ces 3 points soient réexaminés à la prochaine commission Demande de modification en fin de PV : Les Elus de «Construire Ensemble» à la Communauté BPLC, ont demandé par écrit le 14 octobre 2020 à Monsieur Vincent MINIER, Président de BPLC, qu’un processus de dialogue sur la définition
[PDF] Déclaration d 'un candidat ou d 'une candidate exerçant une
[PDF] Évaluation de la capacité financière - Immigration, Diversité et
[PDF] A-0546-GF - Immigration, Diversité et Inclusion Québec
[PDF] Règlement fixant les normes et directives scolaires
[PDF] Documents soumis ? l 'appui de la Demande de certificat de sélection
[PDF] Règles d 'usage de la marque quot AB quot
[PDF] Bibliographie sélective « Education pour la santé - Ethical Formation
[PDF] Page 1 Chimie - Biochimie - Sciences du vivant 1re STL, CRDP
[PDF] C1 C2 A1 A2 B1 B2
[PDF] Information about the A1 form and its use
[PDF] Réglementation sur le Classement au Feu et la - Peroni SPA
[PDF] Identification du demandeur Pièces ? joindre
[PDF] Déclaration sur l 'honneur (conjointe) #65175 #65211 #1585 #64510 #65186 #65207 #1585 #65235 #65266 ) #1577 ) #1605 #1603 #1578 #1578 #1576 #1575 #160
[PDF] Protocollen Centrale Examens voortgezet onderwijs 2017 - VO-raad
Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio nA-1520-AF (2015-04)Page 1 de 2
Renseignements généraux
Documents à soumettre à l"appui de la demande de Certificat de sélection du QuébecTravailleurs qualifiés (programme régulier)
Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire et fournir tous les documents qui s'appliquent à votre situation dans le
format exigé, sans quoi votre demande sera rejetée.Le formulaire
Documents à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de sélection du Québecdéfinit les exigences relatives à la nature, au format et à la traduction des documents que vous devez nous transm ettre. Ce formulaire doit être joint à votre demande de certificat de sélection.Seulement vous, à titre de requérant principal ou requérante principale, devez le remplir, même si votre conjoint ou conjointe
ou un enfant à charge vous accompagne.Instructions
1. Cochez la case correspondant à chacun des documents que vous soumette
z. La mention S. O.(sans objet) indique que vous n'avez pasà soumettre ce document.
2. Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé (orig
inal, copie certifiée conforme ou photocopie).3. Placez tous vos documents dans l'ordre indiqué dans le formulaire.
4. Joignez le paiement des frais exigés.
5. Faites parvenir votre envoi au bureau du Ministère qui couvre votre pays ou territoire de résidence. Pour connaître les adresses postales de
nos bureaux, consultez notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/adresses-paysImportant
Copie certifiée conforme
Le format " copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit
obligatoirementêtre certifiée conforme à l'original soit par l'émetteur du document soit p ar une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.Pour connaître les exigences liées au format " copie certifiée conforme », vous devez consulter notre site Web au www.immigration-
quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires. Pour savoir quelles autoritÈs sont autorisÈes ‡ certifier confor
me un document, vous devez vous rÈfÈrer ‡ laListe des autorités reconnues pour certifier conformes des documentsau www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-
autorites-reconnues.Traduction
Si vous soumettez des documents
ou des parties de documentsdans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir :
ionde traducteur reconnu, consultez notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires
Si le document original est rédigé en français ou en anglais mais qu'il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez
absolument faire traduire ce sceau.Vérification et enquête
Vous devez savoir que le Ministère peut :
vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l'exactitude des renseignements que vous fournissez et que, si vous communiquez auMinistère
un renseignement que vous savez ou auriez dû savoir être faux ou trom peur relativement à votre demande de certificat de sélection, vous commettez une infraction à la loi et vous êtes passible d'une a mende; rejeter toute demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur; refuser d'examiner votre demande de certificat de sélection si vou s avez fourni, depuis cinq ans ou moins, un renseignement ou un document faux ou trompeur relativement à une demande que vous avez pr ésentée en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec; annuler un certificat de sélection s'il a été délivré sur la foi d'une demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur, s'il a été délivré par erreur ou si les conditions requi ses pour sa délivrance ont cessé d'exister.A-1520-AF
(2015-04) Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio nA-1520-AF (2015-04)Page 2 de 2Attention
Les critères de sélection, les exigences et les renseignements demandés peuvent être modifié
s en tout temps. Assurez-vous d'uti liserles formulaires à jour que vous trouverez dans notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/formulaires
Pour demander une modification ‡ votre demande de certificat de sÈl ection ou ‡ celle de votre conjoint ou conjointe, par exemple si votresituation familiale change au cours des prochains mois, vous devez nous transmettre sans tarder le formulaire
Modification à une demande
de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette deman de dans le format exigé. Vous trouverez le formulaire dans notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca /modification-dcs. Les originaux des documents que vous soumettez peuvent Ítre exigÈs en tout temps au cours du traitement de votre demande. Ministère de l"Immigration, de la Diversité et de l"Inclusio n Est-ce qu'un conjoint ou une conjointe vous accompagne? Oui Non Est-ce que des enfants à charge vous accompagnent? Oui NonSi oui, combien?
Date de naissance (annÈe/mois/jour)
Seulement vous, ‡ titre
de requÈrant principal ou requÈrante principale, devez indiquer votre identitÈ. Inscrivez votre nom et votre prÈnom en caractères díimprimerie.Voir la dÈfinition díÈpoux
ou Èpouse, de conjoint ou conjointe de fait et díenfant ‡ charge dans le formulaireDemande de certificat de sélection
- Travailleurs qualifiésVous et votre Èpoux ou Èpouse
ou conjoint ou conjointe de fait, le cas ÈchÈant, devez tous les deux signer la section´ DÈclaration des Èpoux
ou conjoints de fait ª situÈe ‡ la fin du formulaire.Vous devez fournir ce formulaire
si vous faites appel ‡ un reprÈsentant pour vous conseiller, vous assister ou vous reprÈsenter dans le cadre de votre demande.Si votre reprÈsentant est inscrit
au Registre des consultants en immigration du QuÈbec, vous devez lui faire remplir, dater et signer cette attestation.Si líavocat ou le notaire
qui vous reprÈsente níest pas membre du Barreau du QuÈbec ou de la Chambre des notaires du QuÈbec, vous devez fournir ce document.Nom de famille ‡ la naissancePrÈnom(s)
Demande de certificat de sélection et annexe
Mandat de représentation
Si cette section ne s'applique pas à votre situation, passez à la section suivante.poux ou conjoint de fait(formulaire A-0520-AF), dûment remplie et signéeImportant.N'oubliez pas de signer et dater la section Déclaration sur les valeurs
communes de la société québécoise de votre demande de certif icat de sélection. Le cas échéant, votre conjoint ou conjointe et vos enfants à charge de 18 ans et plu s doivent aussi signer et dater la déclaration. Contrat d'autonomie financière (formulaire A-0522-OF), dûment rempli et signé1 2Renseignements sur l'identité
Formulaires, déclarations et permis
A-1520-AF (2015-04)Page 1 de 8
Format
exigéOriginal
S. O.Document
du requérant principal ou de la requérante principaleDocument du conjoint ou de la conjointe et signée par vous et votre représentant Attestation du consultant en immigration (formulaire A-0525-BF)3 4 5Original
Photocopie
S. O. taires du QuÈbecN'envoyez pas de documents originaux, à moins d'indication contraire, car les documents soumis ne sont pas retournés.
Documents à soumettre à l"appui de la demande de Certificat de sélection du Québec