A-1520-AF EP18 A-1520-AF - Immigration-Québec
Pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint ou conjointe, par exemple si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devez nous transmettre sans tarder le formulaire Modification à une demande
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ A
au Québec qui soumettent une demande L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal (voir la section Définitions à la page 4) Pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande Vous devez remplir et joindre à votre demande de certificat de sélection les pièces suivantes:
Formulaire de Demande de Certificat Tuntrust SSL
− je m'engage à informer TunTrust de toute modification des informations contenues dans le certificat − j'atteste que toutes les mesures, raisonnablement possibles, seront prises pour sécuriser de manière fiable et sécurisée le contrôle de la clé privée, qui correspond à la clé publique du certificat demandé ;
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION Afin que CLÉSENCE soit en mesure d’étudier votre demande de modification de contrat de location, nous vous remercions de remplir tous les éléments concernant votre changement de situation dans ce formulaire et de joindre les pièces demandées au dos de ce document
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
1 1 Obligation d’obtenir un certificat 48 1 2 Demande de certificat d’autorisation 48 1 3 Documents d’approbation et de conformité 49 1 4 Délai pour l’émission des certificats d’autorisation 49 1 5 Modifications aux plans et devis 49
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION
DEMANDE DE MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION Afin que LA MAISON DU CIL – SA D’HLM soit en mesure d’étudier votre demande de modification de contrat de location, nous vous remercions de remplir tous les éléments concernant votre changement de situation dans ce formulaire et de joindre les pièces demandées au dos de ce document
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES cerfa ET
2 que ces données, à l’exception de celles qui sont mentionnées au 2° du I de l’article 5 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l’intérieur et la plate-forme ouverte des données
Demande en obtention dun certificat dimmatriculation
demande en obtention d'un certificat d’immatriculation désignée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions comme organisme responsable de l’exécution des tâches administratives et techniques relevant de l’immatriculation des véhicules routiers
N°Dossier Formulaire de Demande de Certificat ID-Trust Pro
je m'engage à protéger ma clé privée et mon code PIN et à ne pas les communiquer à une tierce personne, je m'engage à informer TunTrust de toute modification concernant les informations contenues dans mon certificat, le certificat est directement révoqué si les détails sur le certificat ne sont plus corrects ou en cas
Jeudi 10 décembre 2020 - Bain-de-Bretagne
Madame Stéphanie GOURVEZ fait la demande que ces 3 points soient réexaminés à la prochaine commission Demande de modification en fin de PV : Les Elus de «Construire Ensemble» à la Communauté BPLC, ont demandé par écrit le 14 octobre 2020 à Monsieur Vincent MINIER, Président de BPLC, qu’un processus de dialogue sur la définition
[PDF] Déclaration d 'un candidat ou d 'une candidate exerçant une
[PDF] Évaluation de la capacité financière - Immigration, Diversité et
[PDF] A-0546-GF - Immigration, Diversité et Inclusion Québec
[PDF] Règlement fixant les normes et directives scolaires
[PDF] Documents soumis ? l 'appui de la Demande de certificat de sélection
[PDF] Règles d 'usage de la marque quot AB quot
[PDF] Bibliographie sélective « Education pour la santé - Ethical Formation
[PDF] Page 1 Chimie - Biochimie - Sciences du vivant 1re STL, CRDP
[PDF] C1 C2 A1 A2 B1 B2
[PDF] Information about the A1 form and its use
[PDF] Réglementation sur le Classement au Feu et la - Peroni SPA
[PDF] Identification du demandeur Pièces ? joindre
[PDF] Déclaration sur l 'honneur (conjointe) #65175 #65211 #1585 #64510 #65186 #65207 #1585 #65235 #65266 ) #1577 ) #1605 #1603 #1578 #1578 #1576 #1575 #160
[PDF] Protocollen Centrale Examens voortgezet onderwijs 2017 - VO-raad
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
-25 DU CODE GÉNÉRALDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Jeudi 10 décembre 2020
Le 10 décembre 2020 à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 3 décembre
la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Dominique BODIN, maire. Etaient présents : M. BODIN, MME LÉON, M. JUGAN, MME GOHIER, MME BLOUIN, MM. DANION, PASDELOU, BRIZARD, THEBAULT, Mesdames BRIAND (arrivée à 19 h 23), MATHIEU, DUGUEST, LESUR, MANCEAU, LE GALL-LE BLEIZ, M. BENOIST, MME ROUXEL, MM. CHERON, GUIHEUX, BAZIN (arrivée à 19 h 35), MME SOULIMAN, Mesdames CHASSAT, DANET, GOURVEZ, M. DUFRESNE, formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. LECLERC, M. GEFFRAY, M. CONNEAU, M. RESCAN. Pouvoirs : M. PASDELOU, M. JUGAN, MME GOURVEZ, M. DUFRESNE. Madame Fabienne LEON, adjointe, a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h09 Compte rendu de la séance du jeudi 19 novembre 2020Le procès-
des remarques de Monsieur CONNEAU :Point 8 : à modifier :
Trois points ont été évoqués par Madame Stéphanie GOURVEZ :- l'application des tarifs devrait se faire en fonction du quotient familial pour être en soutien des
familles - le délai de réservation de 48 heures pour la cantine compte tenu des circonstances met les familles en difficultés. Un délai de 24 heures serait plus facilement gérable pour les familles.Madame Stéphanie GOURVEZ fait la demande que ces 3 points soient réexaminés à la prochaine
commission.Demande de modification en fin de PV :
Les Elus de "Construire Ensemble» à la Communauté BPLC, ont demandé par écrit le 14 octobre
projet de territoire avait été validé le 5 juillet 2018 après une large concertation en 2017.
Nous avons fait valoir que depuis cette date et dans le contexte actuel, il était primordial de réviser
le projet de territoire de BPLC pour faire face aux problèmes économiques majeurs, à une situation
sanitaire fragile et à une progression de la précarité (copie a été adressé à Monsieur BODIN
Dominique).
Bien évidemment les élus de Bain de Bretagne doivent saisir cette opportunité de clarification.
bien évidemment la question du projet de territoire.ORDRE DU JOUR
de synthèse la MAM aurait bénéficiLe conseil municipal,
À LNANIMITÉ,
VALIDE
(19 h 20 h 25) (Arrivés : de Madame BRIAND à 19 h 23 et de Monsieur BAZIN à 19 h 35). Monsieur le Maire accueille Mme GARDAN, présidente du SMICTOM et la remercie pour le temps consacré à la présentation. M JUGAN sollicite un nettoyage des pieds de colonnes par la COVED. Mme GARDAN rappelle que cela relève de la propreté urbaine donc des communes. agricoles. Mme GARDAN rappelle que cela relève du rôle de police du Maire. M DUFRESNE souhaite savoir si sur une réflexion est menée sur une modulation de la redevance, notamment pour les personnes qui sont dans une démarche "0 déchet». Mme GARDAN précise ction des déchets mais la facturation comprend aussi les entrées en déchetterie. Des échanges se poursuivent sur le badge et sur la valorisation du compostage.Le conseil municipal
PREND ACTE
1. No : modification
2.3. Centre de loisirs : modification du règlement intérieur portant sur le délai des réservations
4. Subvention : aide exceptionnelle à la MAM (Maison des assistantes maternelles) de la commune
5. Transfert piscine
6. Acquisition des parcelles aux abords du Véréal " avenue du Général Patton »
7. Opération " rue Charles Ménardais »
communs dans le domaine public8. : reversement à la communauté pour la ZA de Château Gaillard
9. Facturation des mises à disposition des équipements sportifs en faveur des collèges et lycées de
10. Syndicat des eaux : modification des statuts
11. Budget principal
au vote du budget primitif 202112. Budget principal : Décision modificative n°2
13. Actualisation de la longueur de voirie.
Informations :
Dénomination Salle de danse
Calendrier des conseils 2021
Dates des conseils privés
1 DÉTERMINATION DU NOM : MODIFICATION.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et 2122-2,
siéger,Considérant cependant que ce nombre ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30 % de
Considérant la délibération du 26 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints, en charge des affaires sociales et la délibération du 24 septembre 2020 un huitième adjoint,Il est demandé au conseil municipal,
DE FIXER à 8 le nombre des adjoints au Maire.
Décision
Le conseil municipal,
FIXE à 8 le nombre des adjoints au Maire.
2 ÉADJOINT
Rapporteur : Monsieur le Maire
collectivités terriadjoint est élu au scrutin secret et à la majorité suffrages, le plus âgé est déclaré élu. adjoint, -7 précité, qui ne prévoient Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Maud LE GALL-LE BLEIZ. Il interroge assesseurs pour tenir le bureau de vote. Le vote se fait à bulletins secrets.Il est demandé au conseil municipal,
DE PROCÉDER
Décision
Le conseil municipal
avec 28 POUR et 1 BLANCPROCÈDE -LE BLEIZ.
Monsieur le Maire apporte en séance des précisions sur les fonctions de deux adjoints au Maire et
deux conseillers délégués. Madame Fabienne LEON sera adjointe à la cohésion et aux actions sociales. Elle aura en chargeles activités suivantes : petite enfance enfance jeunesse hors compétences municipales (relations
et représentations "politiques» dans les établissements extérieurs) - Ressources humaines élue
référente pour le service entretien actions sociales centre de gestion.Mme LE GALL-LE BLEIZ est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires
scolaires, périscolaires et extrascolaires. Mme Florence MANCEAU sera rattachée à la délégation de Mme LE GALL-LE BLEIZ alors que MBAZIN sera rattaché à Mme LEON.
Elle exercera les :
Affaires scolaires et périscolaires, cantines scolaires, équipements scolaires,3 CENTRE DE LOISIRS : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PORTANT SUR LE
DÉLAI DES RÉSERVATIONS
Rapporteur : Madame Maud LE GALL-LE BLEIZ
Ainsi il serait nécessaire de modifier les d comme sui -2 du règlement :2-2 Périodes de fonctionnement et inscription :
chaque mercredi et pendant les vacances scolaires selon le calendrierIl est fermé une semaine
Les demandes de réservation sont possibles à la journée, à la demi-journée (avec ou sans repas)
selon le planning suivant :PÉRIODE DE FRÉQUENTATION modification
et/ou annulation possible par le Portail FamillesPour le mercredi Le mercredi précédent
Pour les petites vacances Le dimanche précédent la période de vacances, soit 7 jours avant le début de la période de vacances Pour les grandes vacances Le dimanche précédent la période de référence soit 7 jours avant la quinzaine de référence Pour les mini séjours Aux dates publiées sur le site de la mairie ou deChangements proposés en rouge
par le portail familles, il est nécessaire que le dossieradministratif soit complet. Ce dernier sera mis à jour, réédité et signé une fois par an au mois de
juin. tent. d2-3 Les annulations
es délais indiqués dans le tableau ci-dessus.Pour toute annulation hors délai, la journée sera facturée sauf pour un enfant malade. Dans ce cas,
certificat Il est rappelé que sans justificatif reçu dans le délai, la journée sera facturée.Il est demandé au conseil municipal,
DE VALIDER la modification proposée.
Mme GOURVEZ intervient précisant que la modification du règlement intérieur est souhaitable pour
un accueil et un service de qualité à offrir aux enfants. Cependant, dans la période de confinement,
les agendas des uns et des autres, sont parfois aléatoires. Ainsi dans cette période, il faut montrer
de la souplesse et de la tolérance.Pour ce qui concerne le certificat médical, je mets des réserves sur une application stricte de sa
présentation. Là encore, il faut montrer de la souplesse et de la tolérance.Pour Mme DANET, la période est difficile et elle a une pensée pour les parents du secteur médical.
médical.Mme LE GALL-
insiste sur la souplesse et la tolérance dont font preuve les services. Elle ajoute que ce qui est porté
ai mais cette condition existe depuis longtemps dans le règlement intérieur.A la remarque de M DUFRESNE sur les possibil
est nécessaire de mettre des règles. le nombre des abus car cela complique la vie de tous.Décision
Le conseil municipal
avec 4 Abstentions (Mmes CHASSAT, DANET, MM DUFRESNE, RESCAN) le Reste POURVALIDE la modification proposée.
4 SUBVENTION : AIDE EXCEPTIONNELLE À LA MAM "La Ronde des Fées»
Rapporteur : Madame Soazic BLOUIN
Point retiré
5 TRANSFERT PISCINE : AUTORISATION À
Rapporteur : Monsieur David JUGAN
Afin de compléter la délibération 15-2019 en date du 16 décembre 2019 autorisant le transfert en
pleine propriété de la parcelle permettant la construction du futur complexe aquatique
intercommunal, il convient onsieurIl est demandé au conseil municipal,
propriété des parcelles nouvellement cadastrées YM278, YM280, YM284 à Bretagne Porte de Loire
Communauté
Mme GOURVEZ demande à faire une intervention : "En novembre 2020, nous nous sommesfélicités, au Conseil communautaire de BPLC, que le projet de la piscine aboutisse enfin, dans
Cependant, dans cette enceinte du conseil municipal de Bain de Bretagne, il faut informer tous lesélus que la négociation menée par la précédente municipalité a été désastreuse et aura des
conséquences lourdes sur les finances de la commune de Bain de Bretagne et sa capacité à
investir en propre. Pour la ville de Bain de Bretagne, les coûts directs et indirects de la réalisation de
arallèle avec le plan de financement de BPLCles accusations ne reposent sur rien car tout a été fait dans les règles. Le transfert de charge a été
toxique, certes il y a eu des conséquences mais la commune a dépassé ce stade.M DUFRESNE tient à préciser que les propos sont portés à titre personnel par M CONNEAU mais
ne sont pas partagés par tous.Décision
Le conseil municipal
avec 2 Abstentions (Mme GOURVEZ, M CONNEAU) le Reste POURAUTORISE
propriété des parcelles nouvellement cadastrées YM278, YM280, YM284 à Bretagne Porte de Loire
al.6 ACQUISITION DES PARCELLES AUX ABORDS DU VÉRÉAL "AVENUE DU GÉNÉRAL
PATTON»
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans la perspective de poursuivre la constitution de réserves foncières aux abords du Centre de
Loisirs et du multi-accueil mais également pour assurer un accès au futur Groupe Scolaire, des échanges ont eu lieu à plusieurs reprises avec les propriétaires des parcelles ciblées.A ce jour, la majorité des propriétaires contactés ont donné leur accord pour céder une partie de
leur foncier, conformément au bornage réalisé le 3 décembre dernier. / m². Un avis des Domaines a été délivré le 11 août 2020.espace de circulation maintenu ouvert pour que la famille puisse continuer à jouir de cet espace et
Toutefois, la commune pourra prendre possession du terrain à tout moment, et ce sans condition. - Acquisition de la parcelle AH 62 et la totalité de la parcelle AH 63, propriétés de M. etMme ORAI / m².
Un avis des Domaines a été délivré le 10 août 2020.Il a été convenu que M. et Mme ORAIN puissent continuer à jouir de cet espace et assurer son
entretien Toutefois, la commune pourra prendre possession du terrain à tout moment, et ce sans condition. - Acquisition de la parcelle AH 69, propriété de Mme DEROCHE et M. TESSIER, au / m². Un avis des Domaines a été délivré le 10 août 2020. arties distinctes.Ces acquisitions nécessitent de lever une majorité des emplacements réservés inscrits au PLUI
associée à ce secteur.