[PDF] APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC



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TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UN

création dudit fonds, en vue de la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC II Objectifs de l’étude L’étude à réaliser aura donc pour finalité de déterminer les conditions de faisabilité ainsi que les contours juridiques, fiscaux, statistiques et administratifs d’un tel instrument Elle devra notamment :



APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

Pays de l’espace COMIFAC 3 Coordination de la mise en œuvre des actions du Plan de Convergence de la COMIFAC 3 1 Approfondir la réflexion et contribuer à la mise en place de mécanismes novateurs de financement (MDP, Fonds fiduciaire, Echanges dette nature ) dans la sous région pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes



Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat

précisions sur les premières activités en cours d’exécution dans la Sous Région (formation régionale financement du 5 au 8 juillet 2005 – Formations MDP Kyoto / séquestration, étude pour la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC )



COMPTE RENDU

plan de financement du F2BC sur une période de 10 ans, a été validé Bassin du Congo la mise en place d’un Secrétariat Permanent le Consortium a présenté le projet de termes de



CCBC

d'une ligne de financement au sein d'une banque de développement, au lieu de mettre en place un fonds d'investissement autonome 27 Par ailleurs, un schéma organisationnel du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo a été validé par le Comité de pilotage qui a recommandé au Consortium d'élaborer la description des missions et des attributions de

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APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

PROGRAMME D'ACTIVITES ANNEE 2005 - PREMIER SEMESTRE 2006 2005
2006
N° Ordre

Activités / Sous-Activités

Indicateurs de

suivi S1 S2 S1

Responsable

Coût estimatif

millions F.cfa

Lieu ou site mise

en oeuvre 1

Renforcement institutionnel de la COMIFAC

1.1

Doter le SE d'un serveur, d'une antenne VSAT et d'un signal Internet et assurer la maintenance pour 12 mois

Signal internet opérationnel

X X X

Secrétaire Exécutif (SE)

15 MFCFA

Siège COMIFAC 1.2

Equiper le SE de matériel de tables de bureau et fauteuils

Matériels et disponibles

X SE

3 MFCFA

Siège COMIFAC

1.3

Créer et mettre en ligne une base de données sur les ressources forestières en liaison avec l'ADlE

Base de données opérationnelle

X

SE /ADIE

P.M. (27 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)

Siège COMIFAC et/ou Siège ADIE

1.4 Créer et opérationnaliser un centre de documentation au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC (Bibliothèque du

Secrétariat Exécutif/Base de données...)

Centre de

documentation opérationnel X

SE et AT

français

5 MFCFASiège COMIFAC

1.5 Créer un bulletin trimestriel d'information COMIFAC

Bulletin dispo-

nible et diffusé X X

SE et AT

français

10 MFCFA

Siège COMIFAC

1.6

Atelier points focaux COMIFAC à Yaoundé

(information/planification des activités du bureau commun franco allemand d'appui conseil etc..)

Points focaux

informés/Activités planifiées X

SE et AT

français et AT allemand

10 MFCFA

Siège COMIFAC

2

Renforcement des capacités (formation, inform

ation, sensibilisation) des parties prenantes 2.1 Organiser trois sessions de formation des experts sous- régionaux sur le Protocole de Kyoto, les puits de carbone et le Mécanisme de Développement Propre

Nombre d'experts

formés dans les pays COMIFAC X X

Cirad/Pays/SE

et AT projet

FORINFO

P.M. (20 MFCFA

programmés sur

FSP FORINFO)

Libreville Pointe Noire Yaoundé

2.2. Organiser une formation aménagistes dans la sous région en liaison avec l'ADIE et l'ATIBT (Termes de référence en cours d'élaboration par l'ATIBT/ADIE)

Nombres

d'aménagistes formés par pays X

ADIE/ ATIBT

P.M. (42 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)

Libreville 2.3.

Organisation d'une formation régionale sur les

mécanismes de financement en liaison avec le GT PFBC

Nombres d'experts

formés par pays X

SE/WWF/GT

Financement

P.M. (25 MFCFA

SCAC Libreville et

FSP FORINFO)

Libreville

Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 1 2.4. Organisation d'un atelier régional ''bilan prospectif'' sur l'information environnementale - Contribution à l'axe stratégique n°2 Plan de Convergence COMIFAC

Bilan prospectif

disponible (feuille de route) X

ADIE/SE

COMIFAC/

AT français

P.M. (15 MFCFA programmés sur reliquats FFEM)

Malabo (à

confirmer par le

SE COMIFAC)

2.5 Contribuer à l'analyse comparée des codes et des législations nationales et à l'organisation d'un atelier sous- régional de validation et d'échange sur les législations

Etude disponible

Conclusions

atelier disponibles X X

SE / AT

français /

Points focaux

45 MFCFA

Cameroun,

Congo, Gabon,

RDC, RCA...

2.6. Appui à l'échange d'expérience sous régional sur les

Programmes Nationaux du secteur Forêts -

Environnement, les législations, les aires protégées etc...

Nombre

d'échanges d'expériences X X

SE / AT

français / Pays demandeurs

20 MFCFA

Pays COMIFAC -

Echanges à la

demande des pays 2.7.

Appui à l'élaboration d'une

stratégie sous régionale pour la séquestration de carbone, les négociations dans le cadre du Protocole de Kyoto et du régime post 2012 et à la préparation de projets de séquestration éligibles

Position Afrique

Centrale/Memento

à l'usage décideurs

disponible etc... X X

SE / AT

français / GT PFBC financement P.M. (Montants à déterminer sur composante 3 FSP

PFBC selon rythme

activités)

Pays de l'espace

COMIFAC

3 Coordination de la mise en oeuvre des actions du Plan de Convergence de la COMIFAC 3.1 Approfondir la réflexion et contribuer à la mise en place de mécanismes novateurs de financement (MDP, Fonds fiduciaire,

Echanges dette nature...)

dans la sous région pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale

Mécanismes mis

en place / Experts formés /Guides méthodologiques disponibles X X X

GT PFBC /

Facilitation

Française / SE

COMIFAC

P.M. (Montants à déterminer selon rythme activités GT

PFBC éventuelles

contributions autres partenaires)

Pays de l'espace

COMIFAC

3.2 Contribuer à l'élaboration de guides ou directives sous- régionales en matière d'aménagement et d'exploitation forestière (harmonisation procédures d'élaboration et de suivi des plans d'aménagement - analyses comparées normes nationales - atelier régional - diffusion normes)

Guides disponibles

dans les différents pays/Atelier réa- lisé/Conclusions diffusées par SE X

SE / AT

français /

Point focaux

COMIFAC

60 MFCFA

Pays de l'espace

COMIFAC

3.3 Initier, re dynamiser et coordonner la mise en place des GNT sur la certification, FLEGT et l'aménagement forestier durable au sein de la COMIFAC

GNT créés, re

dynamisés et opérationnels X X

SE / Point

focaux

COMIFAC

30MFCFA

Pays de l'espace

COMIFAC

3.4. Appuyer la mise en place des modules de formation de courte durée des agents de terrain dans les différents pays

COMIFAC

(thèmes des formations à identifier en fonction des besoins exprimés par les acteurs du secteur forêt environnement)

Nombre d'agents

formés par pays X X

SE/RIFFEAC

Cadre régio-

nal concerta- tion formation P.M. (Montants à déterminer selon rythme RIFFEAC et programmation

FSP FORINFO)

Pays de l'espace

COMIFAC

Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 2 3.5 Coordonner l'étude sous-régionale pour la mise en place d'un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC mobilisant les ressources propres des Etats

Rapport disponible

et validé/ Méca- nisme mis en place X

SE / Pays

COMIFAC/

Cofacilitateur

20 MFCFA

Pays de l'espace

COMIFAC

3.6 Coordonner un groupe de consultants pour la déclinaison opérationnelle des différents axes stratégiques du Plan de Convergence de la COMIFAC (axes stratégiques à retenir en liaison avec priorités Présidence Gabonaise COMIFAC)

Fiches activités et

programmes axes stratégiques disponibles X

SE / Point

focaux / AT/

Cofacilitateur

50 MFCFA

Siège COMIFAC

3.7 Appui à la coordination des actions par le SE COMIFAC X X X SE

10 MFCFA

Pays COMIFAC

TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR LE PROJET FSP MOBILISATEUR APPUI AU PFBC COMPOSANTE 1

277 MFCFA

422284 Euros

TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR RELIQUATS DU PROJET FFEM PRGIE ADIE (CLOTURE FIN 2005)

84 MFCFA

128057 Euros

TOTAL ACTIVITES FINANCEES SUR FSP MOBILISATEUR FORINFO ET CREDITS SCAC LIBREVILLE

45 MFCFA

68602 Euros

TOTAL ACTIVITES APPUI FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

406 MFCFA

618943 Euros

Note explicative : Certaines activités présentées dans le tableau de l'appui de la facilitation française à la COMIFAC (2.7 - 3.1 - 3.4) ne sont pas

encore chiffrées. Elles ne feront pas forcément l'objet d'une subvention directe au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC (conventions de prestation

avec certains opérateurs - subvention directe à d'autre partenaires régionaux comme le RIFFEAC...). Les montants pourront être précisés seulement

fin 2005 dans le cadre de la programmation des activités 2006 des projets du Fonds de Solidarité Prioritaire FORINFO et ''Appui au PFBC'' mis en

oeuvre par la facilitation française dans le Bassin du Congo Programme d'Activités Appui Facilitation Française COMIFAC, Mars 2005 3

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