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TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UN

création dudit fonds, en vue de la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC II Objectifs de l’étude L’étude à réaliser aura donc pour finalité de déterminer les conditions de faisabilité ainsi que les contours juridiques, fiscaux, statistiques et administratifs d’un tel instrument Elle devra notamment :



APPUI DE LA FACILITATION FRANCAISE A LA COMIFAC

Pays de l’espace COMIFAC 3 Coordination de la mise en œuvre des actions du Plan de Convergence de la COMIFAC 3 1 Approfondir la réflexion et contribuer à la mise en place de mécanismes novateurs de financement (MDP, Fonds fiduciaire, Echanges dette nature ) dans la sous région pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes



Compte Rendu du Comité Consultatif Régional du Partenariat

précisions sur les premières activités en cours d’exécution dans la Sous Région (formation régionale financement du 5 au 8 juillet 2005 – Formations MDP Kyoto / séquestration, étude pour la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC )



COMPTE RENDU

plan de financement du F2BC sur une période de 10 ans, a été validé Bassin du Congo la mise en place d’un Secrétariat Permanent le Consortium a présenté le projet de termes de



CCBC

d'une ligne de financement au sein d'une banque de développement, au lieu de mettre en place un fonds d'investissement autonome 27 Par ailleurs, un schéma organisationnel du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo a été validé par le Comité de pilotage qui a recommandé au Consortium d'élaborer la description des missions et des attributions de

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