JORF n°0117 du 21 mai 2009 Texte n°8 - CNLE
Texte n°8 DECRET Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté NOR: PRMX0906893D Le Premier ministre, Sur le rapport du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de la ministre du logement, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L 115-4-1 ; Vu la loi n° 51-711
ANNEXES AU RAPPORT DETAILLE AU PARLEMENT SUIVI DE L’OBJECTIF
ANNEXE 1 : Décret du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté JORF n°0117 du 21 mai 2009 page 8490 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté NOR: PRMX0906893D Le Premier ministre, Sur le rapport du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de la ministre du logement,
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ANNEXE 1 : Décret du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté JORF n°0117 du 21 mai 2009 page 8490 texte n° 8 DECRET Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté NOR: PRMX0906893D Le Premier ministre, Sur le rapport du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de la ministre du
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