DEPARTEMENT DES YVELINES
Siège Social : 565 rue des Vœux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI Tél 01 49 61 11 88 Fax : 01 49 61 11 99 S A S au capital de 200 000 € - SIREN 391 764 156 – APE 7112 B Agences : Caen (14), Lille (59), Portet-sur-Garonne (31), Saint-Denis (93), Guyane (97) DEPARTEMENT DES YVELINES Hôtel du Département 78012 VERSAILLES CEDEX
CONSEIL DEPARTEMENTAL - yvelinesfr
departement des yvelines Convocation des élus par le Président le : 24/01/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 24/01/21
Cahier des charges Département des Yvelines
département des Yvelines, le montant alloué est de 450 000 € En l'absence de consommaton des crédits sufsamment rapide, des redéploiements sont susceptbles d'avoir lieu en cours d'années, aussi bien entre mesures pilotées par un même ministère qu'entre ministères
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DEPARTEMENT DES YVELINES VILLE DE JOUARS- PONTCHARTRAIN Juillet 2018 Le Maire de Jouars-Pontchartrain Le Commissaire enquêteur Hervé Lemoine Roland Reynouard E18000065/78 2 ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA VILLE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN ouverte par l'arrêté municipal du 30 mai 2018 PROCES VERBAL
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES MAIRIE D’HARGEVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 octobre 2020 ***** L’an deux mil vingt, le cinq octobre, à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué,
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