[PDF] A66/33 Amendements au Règlement financier et aux Règles de



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Règlement financier et règles de gestion financière

* Le texte de ce Règlement financier et règles de gestion financière est tiré des Documents officiels de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, Nº de vente F 03 V 2 et correctif), deuxième partie D



7 Règlement financier et règles de gestion financière

Règlement financier et règles de gestion financière 268 Règle 101 2 Responsabilité Tous les fonctionnaires de la Cour doivent, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, se conformer au Règlement financier et aux Règles de gestion financières ainsi qu’aux instructions administratives pouvant avoir été publiées à cet égard



D Règlement financier et règles de gestion financière Table

fonctions d’administration et de gestion relevant de la compétence de ce bureau en vertu du paragraphe 2 de l’article 42 du Statut de Rome c) Dans l’application du Règlement financier et des Règles de gestion financière, les fonctionnaires sont guidés par les principes d’efficacité et d’économie



Règles de Gestion financière - WHO

Règlement financier et les Règles de Gestion financière proposées que dans les anciennes versions En outre, le paragraphe 13 5 du Règlement financier, qui contient une exigence claire en matière d’établissement de rapports, a été élargi dans la nouvelle R ègle de Gestion financière 106 6 pour inclure



7 Règlement financier et règles de gestion financière

fonctions d’administration et de gestion relevant de la compétence de ce bureau en vertu du paragraphe 2 de l’article 42 du Statut de Rome c) Dans l’application du Règlement financier et des Règles de gestion financière, les fonctionnaires sont guidés par les principes d’efficacité et d’économie



Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion

4 Il sera également nécessaire d’apporter un petit nombre de changements aux Règles de Gestion financière pour les aligner sur le Règlement financier une fois les changements susmentionnés apportés L’intégralité du texte des changements proposés au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière figure en annexe



A66/33 Amendements au Règlement financier et aux Règles de

Règles de Gestion financière et examinées par le Conseil exécutif, afin d’en aligner le texte sur celui du Règlement financier une fois les modifications proposées plus haut apportées Le texte complet des modifications qu’il est proposé d’apporter au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière figure en annexe 11

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