Procédure concernant la destruction SG-2016-02 des documents
Procédure concernant la destruction SG-2016-02 des documents confidentiels _____ Page 2 sur 2 OBJECTIFS 1 Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer, de façon sécuritaire, la fuite de renseignements 2
Directive destruction documents - Office de la protection du
suffisant, de boîtes verrouillées destinées à recevoir les documents renfermant des renseignements confdentii esl ou personnels Il doit également maintenir la procédure de cueillette et de destruction sur place de ces documents en présence d’une personne désignée à cette fin 5 3 Documents sur support électronique
Procédure - Archives
Procédure Élimination de documents hautement confidentiels DGDA (2020-12-01) – Page 1 En vertu des Règles de gestion des documents, vous devez faire éliminer des documents papier par déchiquetage confidentiel
A OBJECTIF B CADRE RÉGLEMENTAIRE
SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE, RENFERMANT DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU PERSONNELS Remplace l’émission du 2006-02-15 • • A OBJECTIF Cette politique a pour but d’établir les normes de sécurité concernant la destruction des documents sur support papier ou électronique, renfermant des renseignements confidentiels ou personnels
La destruction des documents contenant des renseignements
Choisissez une méthode de destruction adaptée La méthode de destruction doit être adaptée au support et au niveau de confidentialité des documents et assurer la destruction définitive de son contenu Plusieurs techniques permettent une destruction définitive : 1 Dispositif pour supprimer l’aimantation d’un matériau magnétique
Déclassement des dossiers semi-actifs avec SyGED - Délais fixes
photocopieur) Ne pas oublier de retirer les attaches-feuilles ainsi que les trombones Suivre la procédure pour la destruction des documents confidentiels déjà existante 2 3 Destruction dans SyGED, des dossiers inactifs détruits À l’aide de votre liste papier, repérer les documents à détruire dans les résultats affichés
PROCÉDURE D’ÉLIMINATION en - pas-de-calaisgouvfr
Pour information, la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels), donne des recommandations pour garantir la mise en œuvre d’une destruction fiable et sécurisée par un prestataire 1 Code du patrimoine, article L 212-2 et R 212-1 à R 212-37
Guide sécurité des données personnelles
et imposant un marquage des documents et des e-mails contenant des données confidentielles • Porter une mention visible et explicite sur chaque page des documents papiers ou électroniques qui contiennent des données sensibles2 • Organiser des séances de formation et de sensibilisation à la sécurité de l’information Des rappels
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