Le rôle des Parlements dans l’application des instruments
Le rôle des Parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme Séminaire à l’intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d’Afrique francophone organisé conjointement par l'Union interparlementaire (UIP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
Le rôle des Parlements dans l’application des instruments
rôle des Parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme » Organisé par l’Union interparlementaire et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en collaboration avec l’Assemblée nationale du Burkina Faso, ce séminaire se déroulera du 1er au 3 octobre
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre
Les principes qui sous-entendent le rôle des parlements nationaux dans la vérification des normes de la Convention et la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l¶homme ; Les lois relatives à la mise en œuvre, qui spécifient le rôle des divers acteurs de l¶État, dont les parlements ; Les possibilités de
A/58/36 - Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont été organisés à Tegucigalpa (mai/juin 2003) et à Gaborone (juin 2003), avec la participation de responsables gouvernementaux, d’équipes de pays des Nations Unies, d’institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’ONG 10
Guide d’utilisation de la Loi type de la SADC sur l
parlementaire et à promouvoir les meilleures pratiques dans le rôle des parlements en ce qui concerne l’intégration et la coopération régionales Parmi les priorités du Forum figurent la promotion des droits de l’homme, l’égalité des sexes, la bonne gouvernance, la démocratie et la transparence
CONFÉRENCE D’EXAMEN DE DURBAN - GENÈVE 2009 INSTITUTIONS
juridique aux victimes de violations des droits de l’homme afin de les aider à porter des affaires devant les tribunaux lorsqu’elles n’ont pas les ressources pour le faire elles-mêmes
PROJET DE RAPPORT - European Parliament
PR\857320FR doc PE458 744v01-00 FR Unie dans la diversité FR PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission des affaires étrangères 2011/2032(INI) 6 4 2011 PROJET DE RAPPORT sur les politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation
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Le rôle des Parlements dans l'application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme Séminaire à l'intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d'Afrique francophone
organisé conjointement par l'Union interparlementaire (UIP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l'homme (HCDH) en collaboration avec l'Assemblée nationale du Burkina Faso OUAGADOUGOU, CENTRE DE CONFÉRENCES DE " OUAGA 2000 », 1
ER - 3 OCTOBRE 2007Genève, le 31 juillet 2007
Madame la Présidente, Monsieur le Président,Nous avons le plaisir d'inviter votre Parlement à prendre part au séminaire régional sur " Le
rôle des Parlements dans l'application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme». Organisé par l'Union interparle
mentaire et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en collaboration avec l'Assemblée nationale du Burkina Faso, ce séminaire se déroulera du 1er au 3 octobre 2007 au Centre de Conférences de " Ouaga 2000 », à Ouagadougou. Première activité d'un projet de deux ans, ce séminaire vise à donner une informationgénérale sur le système des organes conventionnels des Nations Unies et sur le rôle que les
Parlements peuvent jouer dans l'application de leurs recommandations. Il sera en outre question du fonctionnement de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Le but de ce projet pilote est de renforcer les compétences des instances parlementaires des pays d'Afrique francophone et de leur permettre de remplir efficacement leur mission de gardien des droits de l'homme.A la suite de ce premier séminaire régional, le projet ciblera quatre Parlements qui s'engageront à élaborer une stratégie participative afin de résoudre les problèmes
rencontrés dans les pratiques nationales en matière de ratification, d'établissement de rapports et de mise en oeuvre des recommandations des organes conventionnels et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.Ce projet s'achèvera par la tenue d'un deuxième séminaire régional qui réunira tous les
Parlements participant au projet pour leur permettre d'échanger sur les travaux réalisés à
l'échelle nationale et de jeter ainsi les bases d'une future coopération parlementaire régionale. - 2 - Vous trouverez ci-joint le programme provisoire de ce premier séminaire de trois jours qui est ouvert à tous les parlementaires et fonctionnaires de Parlements. Le programme définitif, avec la liste des intervenants, vous sera envoyé d'ici à la mi-septembre 2007 . Les thèmesinscrits à l'ordre du jour seront présentés par des parlementaires et des spécialistes des
droits de l'homme. Comme il est d'usage aux réunions de l'UIP, nous invitons tous les Parlements à envoyer unedélégation paritaire (homme/femmes) en veillant à y inclure en outre des représentants des
différents partis politiques. Vous trouverez ci-joint un formulaire d'inscription à retourner aux
adresses y indiquées au plus tard le8 septembre 2007.
Nous appelons votre attention sur le fait que toutes les questions relatives aux visas, auxchambres d'hôtel et au transport des participants devront être réglées par les participants
eux-mêmes. Pour faciliter les réservations de chambres d'hôtel, nous joignons à la présente
un formulaire de réservation que les participants pourront utiliser s'ils le souhaitent.Enfin, pour tirer le meilleur profit du séminaire et en assurer un bon suivi, nous saurions gré
à chaque participant de bien vouloir remplir et retourner le bref questionnaire ci-joint qui devrait nous aider à comprendre les problèmes que rencontrent les Parlements dans le domaine de l'application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que les mesures qu'ils ont prises récemment ou envisagent de prendre dans l'avenir immédiat. Dans l'espoir que votre Parlement participera à ce séminaire, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, les assurances de notre haute considération.