Chapitre V: Les syndicats
continuer à faire partie d’un syndicat professionnel à condition d’avoir exercé pendant au moins un an Les mineurs âgés d’au moins seize (16) ans peuvent adhérer aux syndicats sauf opposition de leur père, mère ou tuteur A l’égard de l’Etat, tout syndicat est régulièrement constitué dès lors qu’il a satisfait
Constituer Un syndicat Modèle de statuts
syndicat les opérations nécessaires à l’administration financière Modèle de délibération pour la constitution d’un syndicat à adopter en AG Le Syndicat CGT (intitulé et adresse) Délibération création du Syndicat CGT de l’entreprise et désigné : M/Mme (Nom et prénom) en qualité de secrétaire général Adresse personnelle
LE SYNDICAT LOCAL
Il faut une organisation et un fonction-nement cohérents et démocratiques Ce texte, fournit des notions élémentai-res sur l'organisation et le fonctionne-ment d'un syndicat local On pourra obtenir des renseignements plus com-plets en consultant les documents de formation produits par les centrales syndicales La bibliographie qui se
L’organisation syndicale - CCEBELGIQUE
L’organisation syndicale Les questions sociales sont en Belgique de la compétence du gouvernement fédéral Les syndicats sont donc organisés à ce niveau Il existe trois principaux syndicats en Belgique : Le syndicat socialiste (ABVV/FGTB) pour les ouvriers, (BBTK,SETca) pour les employés
Les syndicats principaux et secondaires
Cette organisation où chaque copropriétaire d’un syndicat secondaire est aussi membre du syndicat principal a nécessité d’intégrer dans les textes quelques exceptions à la règle générale : Assemblées générAles Les copropriétaires du ou des syndicats secondaires participent aux assemblées distinctes du syndicat secondaire et du
Notion : Les syndicats d’initiative/les offices de tourisme
Toutes les villes qui souhaitent jouer un rôle touristique se dotent d’un syndicat d’initiative (SI) ou d’un office de tourisme (OT) Ces offices ont pour mission de promouvoir la commune et sa région Les syndicats d’initiative : Les syndicats d’initiative sont de petites structures, souvent à « petit budget »
Confédération nationale du travail : Organisation et
Une section syndicale d’entreprise regroupe les travailleu-r-ses d’un même site (ou lieu de travail), y compris quand ceux/celles-ci n’effectuent pas la même activité selon le principe « un site, un syndicat » Par exemple, administrati-f-ves et technicien-nes d’un théâtre se retrouvent dans une même section
Algérie Modalités d’exercice du droit syndical
L’organisation syndicale est déclarée cons-tituée : • après dépôt d’une déclaration de constitution auprès de l’autorité publique concernée, visée à l’article 10 ci-dessous ; • après délivrance d’un récépissé d’enregis-trement de la déclaration de constitution déli-
Mission et organisation de la fonction marketing
syndicat) qui partage un but commun et évolue selon un mode de fonctionnement spécifique La structure de l’organisation précise les règles de conduite division et répartition des tâches, responsabilités, systèmes de communication, modalités pour la prise de décision, contrôle, etc
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