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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR L'EMPLOI Au-delà des dispositifs adoptés par les partenaires sociaux en 2008 et début 2009 et des dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir l'emploi, les signataires du présent
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L’EMPLOI Au
Suite de l’accord du 8 juillet 2009 - CFE-CGC Le syndicat
Avec l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, les partenaires sociaux ont voulu apporter des réponses rapides et transitoires Les mesures prévues dans le texte relèvent pour partie des partenaires sociaux même si l’accord de l’Etat est
Activité partielle de longue durée: prévenir les
actuelle, l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 dispose: « Parmi les mesures envisageables, le chômage partiel apparaît comme un des dispositifs pertinents pour la défense de l'emploi, en évitant les licenciements, en conservant et en développant au sein de l'entreprise les
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 6 NOVEMBRE 2009 RELATIF
- et de l’article 18 de l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, « « Les partenaires sociaux, signataires du présent accord, mettront en place le portail internet d'information et d'orientation prévu à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008
INSR0031 avnt 1 CRP - UNEDIC
Aux termes de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, les partenaires sociaux ont amélioré l’indemnisation des bénéficiaires de la CRP
Accord national interprofessionnel du 6 février 2012
3- Sans préjudice des articles 3 et 5 de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, à l'occasion de la consultation des IRP sur la conclusion d'une convention d'APLD, consultation sur les actions de formation susceptibles d'être engagées pendant la
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 18 AVRIL 2012 VISANT A
Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi et de l’accord du 29 avril 2011 sur le logement des jeunes, les organisations patronales et syndicales de salariés ont inscrit à leur agenda social la définition des orientations
Mise à disposition de salariés : comment faire en pratique
Ce texte reprend l’article 9 de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi qui disposait déjà que « pendant le prêt de main-d’œuvre, le salarié continuant d’appartenir au personnel de
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
la mise en œuvre des dispositions de l’article 5 de l’Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, l’affectation des ressources du FPSPP doit permettre de participer au financement des projets
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[PDF] juridique autonome. C est à ce niveau que s apprécient principalement les droits et devoirs de l employeur et du salarié.
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