ACCORD - GISTI
ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris, le 27 septembre 2010
Strasbourg, le 27 septembre 2010 AP/CAT (2010) OJ 06 Or
27 septembre 2010 – 59ème réunion du Comité des Correspondants Permanents 29 septembre 2010 – Programme culturel Président de la Conférence: M Ruslan TSALIKOV, Premier Vice-Ministre, Ministère de la Défense Civile, des Urgences et de l’Elimination des Conséquences des
2011 2010 2009 3 – ACCORDS DIVERS AU SEIN DE LA PROFESSION
8 mars 2010 accord modifiant l’annexe V (Métiers repères) de la convention collective de la banque 27 septembre 2010 avenant à l’article 59 de la convention collective du 10 janvier 2000 - absences pour évènements familiaux 27 septembre 2010 accord relatif à la mise en place de la commission paritaire de la banque
mai 2012 2012 - WordPresscom
ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2010 303 à 308 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA BANQUE EN FORMATION « APPROBATION » Arrêté du 26 avril 2011 309 et 310 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de la banque ACCORD SALARIAL DU 31 JANVIER 2011 311 à 317
Programme des réunions
Du jeudi 23 septembre 2010 au lundi 27 septembre 2010 10 h 00 Réunion informelle Salle XXVI Point 8 Évaluation et examen de l’application par la CNUCED de l’Accord d’Accra (TD/B/57/7 et Add 1) suite 15 h 00 Réunion informelle Salle XXVI Point 8 Évaluation et examen de l’application par la CNUCED de l’Accord d’Accra
Accord harcèlement et violence au travail - 26 mars 2010
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail PREAMBULE Le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail C’est pourquoi le harcèlement et la violence, qui enfreignent très gravement ce principe, sont inacceptables
ACCORD INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL A I T
4 du 17 octobre 2005 à l’accord interprofessionnel territorial (JONC du n° 7941 du 4 avril 2006) - Arrêté n° 2010-2573/GNC du 20 juillet 2010 relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord professionnel territorial du 27 juillet 1994 (JONC du n° 8514 du 29 juillet 2010) Direction du travail et de l'emploi
ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT
l’Accord, ainsi qu’en disposent entre autres les articles 4 et 9 de celui-ci; 3 a adopté, dans l’exercice de ladite souveraineté, le décret suprême n° 123 du 3 mai 2004 (Diario Oficial du 23 août 2004), modifié par le décret suprême n° 329 du 30 décembre 2009 (Diario Oficial du 30 janvier 2010), tous deux édictés par le
Décrets, arrêtés, circulaires
convention collective nationale du bricolage (no 1606) du 30 septembre 1991 ; Vu l’avenant no 5 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (no 1517) du 14 juin 1988 ;
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