Reconnaissance du génocide arménien
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 60 (2000-2001) Article unique La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 novembre 2000 Le Président, Signé : Christian PONCELET
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS ÉTAT A (Article 66 de la loi) I
Le Président Signé : Christian PONCELET Numéro de la ligne Intitulé de la recette Timbre unique Taxe sur les véhicules de société 126000 291 1 070 495
34-ex pion0036-dcp pastillé publication
Article unique Le quatrième alinéa de l’article L 226-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Quatre jours pour le décès du conjoint, du concubin ou d’un enfant » Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2006 Le Président, Signé: Christian PONCELET
PL Convention traite etres humains - Les députés, le vote
Varsovie le 16 mai 2005, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg, et dont le texte est annexé à la présente loi Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2007 Le Président, Signé : Christian PONCELET
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article unique (p 2245) MM Jacquis Habert, Daniel Millaud, Mme le ministre Adoption de l'article unique du projet de loi 7 Nomination de membres d'organismes extraparlemen-taires (p 2246) PRÉSIDENCE DE M RENÉ MONORY Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (p 2246) MM Pierre Joxe, Premier président de la Cour des
Le Numéro : 0,50 F Vendredi 23 Mal 1975 JOURNAL OFFICIEL
Passage à la discussion de l 'article unique Article unique — Adoption 9 — Ordre du jour (p 3095) PRESIDENCE DE M MARCEL ANTHONIOZ, vice-président La séance est ouverte à quinze heures M le président La séance est ouverte RAPPELS AU REGLEMENT M le président La parole est à M Alain Bonnet, pour un rappel au règlement
Année 1974-1975 — N° 60 A N Le Numéro : 0,50 F Vendredi 4
MM Julia, le président 2 — Renvoi pour avis (p 4726) 3 — Rectification de frontière entre la France et la Suisse Discussion d' un projet de loi (p 4726) MM Roger, rapporteur de la commission des affaires étran-gères ; Sauvagnargues, ministre des affaires étrangères Passage à la discussion de l'article unique Article unique
Le livre Blanc de la continuité écologique
La LEMA, Loi sur l‘Eau et les Milieux Aquatiques, a été votée le 20 décembre 2006 par l‘Assemblée Nationale Son président, Monsieur Jean-Louis Debré a signé le texte adopté N° 640 ce même jour Parallèlement, Monsieur Christian Poncelet, président du Sénat a signé le même texte définitif adopté N° 33, le même jour Les
Débats de lAssemblée nationale française du 7 décembre 1976
conseil unique et une commission unique des Communautés européennes (n"" 2571, 2666) La parole est à M de la Malène, rapporteur de la commission des affaires étrangères M Christian de la Malène, rapporteur Mesdames, messieurs, le traité du 22 juillet 1975 se situe dans l'histoire de l'évolution
Etablissements publics de coopération culturelle
« Le conseil d'administration des établissements publics de coopération culturelle dont l'objet est de dispenser des enseignements ou des formations professionnelles artistiques comprend en outre des représentants élus des étudiants « Le président du conseil d'administration est élu en son sein « II
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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 66 de la loi)I - Budget général
-15-II- Budgets annexes
-16- 17 18 19 20 2122
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
ÉTAT B - (Article 67, 68 et 69 de la loi) - I- Budget général 33
34
35
Etat C
(article 70 de la loi)Répartition des autorisations de découvert
36Vu pour être annexé au projet de loi annexé par le Sénat dans sa séance du 20 décembre 2005.