Surcotisation optionnelle au régime de pension civile
Taux de cotisation normal - pension civile (taux en vigueur au 1er janvier 2019) Taux de surcotisation Durée de la surcotisation pour atteindre 4 trimestres 80 10 83 15 30 5 ans 78 13 10 83 15 72 4 ans/6mois/27 jours 75 10 83 16 42 4 ans 50 10 83 22,01 2 ans
Taux de surcotisation pension civile temps-partiel au 01-01- 2020
TAUX DE SURCOTISATION PENSION CIVILE PAR QUOTITE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ACCORDEE A compter du 1er janvier 2020 Quotité d'heures de travail à temps partiel accordée ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE ADMINISTRATIFS
ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS
SURCOTISATION) ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS PARTIEL Année 2019-2020 Calcul taux de surcotisation Rappel : Taux pension civile 2019 = 10,83 Taux compensation Etat 2019 = 30,65 Taux des cotisations obligatoires = 80,00 Valeur du point d'indice au 01/01/2019 : 4,686 Calcul taux de surcotisation selon la quotité
TEMPS PARTIEL SURCOTISATION - SNES
Taux surcotisation - se substitue à la cotisation pour pension civile actuellement précomptée au taux en vigueur (10,83 )* sur le traitement budgetaire brut rémunéré à temps partiel La durée de surcotisation indiquée n'est valable que si la quotité de service à temps partiel reste stable
Surcotisation au régime de la pension civile en cas de temps
Pension civile mensuelle surcotée sur 4 ans : 477,01€ (soit 2 905,34*16,42 ) Montant mensuel de la surcotisation : 241,02€ (soit 477,01 – 235,99) Coût total de la surcotisation : 11 568,96 € ( 241,02*48)
Surcotisation temps partiel - SNUippfr
Donc, un taux de prélèvement de 14,092 sera appliqué à votre salaire brut à temps complet Votre surcotisation s’élèvera donc à : 2032,69 X 14,092/100 = 286,44 € mensuels Si vous aviez travaillé vraiment 4 trimestres, votre retenue pension civile se serait élevée à 178,06 € ( 2032,69 x 8,76/100)
Surcotisation au régime de la pension civile en cas de temps
Taux représentatif de la contribution employeur : 30 60 du 1 er janvier au 31 décembre 2016 30 65 à compter du 1 er janvier 2017 TABLEAU RECAPITULATIF SUIVANT LA QUOTITE TRAVAILLEE : Quotité travaillée (QT) Quotité non travaillée (QNT) Quotité financière Pension civile Pension civile avec surcotisation Taux de cotisation
Fixation de manière pérenne du taux de surcotisation pension
Fixation de manière pérenne du taux de surcotisation pension civile sur le temps partiel Références : CORP-DRHRS-2008-0169 du 17 septembre 2008 Diffusion interne
Tableau surcotisation 2018 - SNES
Taux surcotisation - se substitue à la cotisation pour pension civile actuellement précomptée au taux en vigueur (10,56 )* sur le traitement budgetaire brut rémunéré à temps partiel La durée de surcotisation indiquée n'est valable que si la quotité de service à temps partiel reste stable
Le saviez-vous ? Temps partiel et pension civile
Temps partiel et pension civile Vous voulez faire une pause à temps partiel (Pour information, les taux de surcotisation sont les suivants : 15,56 pour un
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