Tableau surcotisation 2018

Taux de cotisation normal - pension civile (taux en vigueur au 1er janvier 2019) Taux de surcotisation Durée de la surcotisation pour atteindre 4 trimestres 80 10 83 15 30 5 ans 78 13 10 83 15 72 4 ans/6mois/27 jours 75 10 83 16 42 4 ans 50 10 83 22,01 2 ans

Taux de surcotisation pension civile temps-partiel au 01-01- 2020

TAUX DE SURCOTISATION PENSION CIVILE PAR QUOTITE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ACCORDEE A compter du 1er janvier 2020 Quotité d'heures de travail à temps partiel accordée ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE ADMINISTRATIFS

ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS

SURCOTISATION) ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS PARTIEL Année 2019-2020 Calcul taux de surcotisation Rappel : Taux pension civile 2019 = 10,83 Taux compensation Etat 2019 = 30,65 Taux des cotisations obligatoires = 80,00 Valeur du point d'indice au 01/01/2019 : 4,686 Calcul taux de surcotisation selon la quotité

TEMPS PARTIEL SURCOTISATION - SNES

Taux surcotisation - se substitue à la cotisation pour pension civile actuellement précomptée au taux en vigueur (10,83 )* sur le traitement budgetaire brut rémunéré à temps partiel La durée de surcotisation indiquée n'est valable que si la quotité de service à temps partiel reste stable

Surcotisation au régime de la pension civile en cas de temps

Pension civile mensuelle surcotée sur 4 ans : 477,01€ (soit 2 905,34*16,42 ) Montant mensuel de la surcotisation : 241,02€ (soit 477,01 – 235,99) Coût total de la surcotisation : 11 568,96 € ( 241,02*48)

Surcotisation temps partiel - SNUippfr

Donc, un taux de prélèvement de 14,092 sera appliqué à votre salaire brut à temps complet Votre surcotisation s’élèvera donc à : 2032,69 X 14,092/100 = 286,44 € mensuels Si vous aviez travaillé vraiment 4 trimestres, votre retenue pension civile se serait élevée à 178,06 € ( 2032,69 x 8,76/100)

Surcotisation au régime de la pension civile en cas de temps

Taux représentatif de la contribution employeur : 30 60 du 1 er janvier au 31 décembre 2016 30 65 à compter du 1 er janvier 2017 TABLEAU RECAPITULATIF SUIVANT LA QUOTITE TRAVAILLEE : Quotité travaillée (QT) Quotité non travaillée (QNT) Quotité financière Pension civile Pension civile avec surcotisation Taux de cotisation

Fixation de manière pérenne du taux de surcotisation pension

Fixation de manière pérenne du taux de surcotisation pension civile sur le temps partiel Références : CORP-DRHRS-2008-0169 du 17 septembre 2008 Diffusion interne