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COUR DE CASSATION - Lextenso
22 octobre 2009, Meerts, aff C-116/08) que la clause 2, points 6 et 7, de l'accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES,
20164 - Caritas Luxembourg
u r c e n t a g e Moins de 16 ans 16-24 ans 25-54 ans 55-64 ans 65 ans + Total Source : Eurostat Tiers payant social (TPS) 2013 2014 2015 Factures Montant liquidé € Factures Montant liquidé € Factures Montant liquidé € Janvier 10 628,01 1 341 85 368,69 1 714 101 757,73 Février 181 9 142,09 1 279 79 462,11 1 817 113 640,64
INFORMATION TO BE GIVEN
0924/2012-0952 3 c Special categories of data Health related data may be processed in the context of sick leave, parental/family leave or other types of special leave (e g serious illness of spouse) Data linked with the health status are sent to the Medical Service By virtue of their functions, the
E x a m e n p r o f e s s i o n n e l d e s e c r é t a e a d
e c l a s s e s u p é r i e u r e e octobre 2009 Questions Pour finaliser l’étude de ce dossier, votre chef de bureau vous demande : des périodes de
TABLE DES MATIÈRES 2 1(chapitre C-2501, a 619) 0Code de
chapitre C-25 01, r 0 7 Règlement sur la médiation familiale C O D E D E P R O C É D U R E C I V I L E — M É D I A T I O N F A M I L I A L E Code de procédure civile (chapitre C-25 01, a 619) C-2 5 0 1 0 1 e r 0 9 s e p t e m b r e 2 0 1 2 Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre C-25, r 9
er octobre 2011 Bienvenue malgré tout E
E n dépit des mesures désastreuses prises par le gouvernement, depuis la baisse du nombre de recrutements (cf ci-contre), jusqu’à la suppression de l’année de formation professionnelle après l’admission aux concours (cf p 3), en passant par l’exigence du CLES et du C2i pour être affecté en stage (cf p 3), vous avez fait le choix
O C T O B R E 2 0 1 4 2012
O C T O B R E 2 0 1 4 2012 C’est un automne très mouvementé qui s’armorce pour le milieu communautaire au Québec, et le milieu de l’itinérance n’y fera pas exception Commission de révision des programmes, sortie du portrait de l’itinérance du gouvernement québécois, conclusion de l’entente Canada-
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Annexe 6-C Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines 2 Modifiée 2016-12-AG-S-R-95 (28 septembre 2016), G O Q 1, 15 octobre 2016, p 1049-1063
Table des matières - Larcier
25 OCTOBRE 1980 – C ONVENTION sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye 80 12 JUIN 1992 – CONVENTION entre le grand-duché de Luxembourg et la république portugaise relative à l’entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite (Mémorial A n° 23, 30 mars 1995) 85 27
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