[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Ville de Saint-Dié-des-Vosges

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’USAGE DES ASSOCIATIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’USAGE DES ASSOCIATIONS Domaine d’intervention : (Cochez le domaine d’activité dont fait l’objet la demande de subvention) Habitat (Claire VAN DEN ABEELE 04 97 01 12 83) Emplois et solidarités (J François PIOVESANA 04 97 01 11 00) Culture (Maud BOISSAC 04 97 01 12 84)

Dossier de demande DE SUBVENTION - Portail des associations

Dossier de demande de subvention à l’usage des associations

Annexe 1 bis Dossier de demande de subvention à l’usage des associations Année 20 _ _ Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’USAGE DES ASSOIATIONS

oligatoiement ête founi, aompagné d’un ouie de demande de suvention à l’attention de Monsieur Jérôme VIAUD, Président de la ommunauté d’Aggloméation Pays de Gasse Si votre dossier de demande de subvention est un renouvellement, vous remplirez seulement les rubriques qui auront été modifiées depuis l’année péédente

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Ville de Saint-Dié-des-Vosges

dossier de demande de subvention une copie certifiée conforme (par le Commissaire aux Comptes, si vous en avez un, ou à défaut par le Président de l’Association) : • de votre dernier bilan (état des éléments d’actif et de passif faisant apparaître les capitaux propres),

Formulaire de demande de subvention - Accueil - Penmarch

- déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et des paiements afférents, - certifie exact l’ensemble des informations fournies et annexées dans le cadre du dossier de demande de subvention à la Ville de Penmarc’h,

Les modalités d’instruction des demandes de subvention

Le téléservice de demande de subvention en ligne est accessible depuis le site www service-public L’association ui fait une demande de subvention à l’État dispose du guide de la LOLF à l’usage des associations régulièrement mis à jour et accessible sur le site www associations gouv et de l’annuaie de

Document d’aide à l’usage des associations pour l

Le "document d'aide à l'établissement d'un dossier de demande de subvention" est également disponible sur ce site Il vous guide dans l'élaboration d'un dossier Le respect des indications qu'il préconise constitue la garantie d'une bonne instruction de votre demande

demande de subvention - santefr

demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs puli s et les asso iations, et notamment son annexe 1 elative à la èglementation euopéenne su les aides d’État