DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’USAGE DES ASSOCIATIONS
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’USAGE DES ASSOCIATIONS Domaine d’intervention : (Cochez le domaine d’activité dont fait l’objet la demande de subvention) Habitat (Claire VAN DEN ABEELE 04 97 01 12 83) Emplois et solidarités (J François PIOVESANA 04 97 01 11 00) Culture (Maud BOISSAC 04 97 01 12 84)
Dossier de demande de subvention à l’usage des associations
Annexe 1 bis Dossier de demande de subvention à l’usage des associations Année 20 _ _ Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’USAGE DES ASSOIATIONS
oligatoiement ête founi, aompagné d’un ouie de demande de suvention à l’attention de Monsieur Jérôme VIAUD, Président de la ommunauté d’Aggloméation Pays de Gasse Si votre dossier de demande de subvention est un renouvellement, vous remplirez seulement les rubriques qui auront été modifiées depuis l’année péédente
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Ville de Saint-Dié-des-Vosges
dossier de demande de subvention une copie certifiée conforme (par le Commissaire aux Comptes, si vous en avez un, ou à défaut par le Président de l’Association) : • de votre dernier bilan (état des éléments d’actif et de passif faisant apparaître les capitaux propres),
Formulaire de demande de subvention - Accueil - Penmarch
- déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et des paiements afférents, - certifie exact l’ensemble des informations fournies et annexées dans le cadre du dossier de demande de subvention à la Ville de Penmarc’h,
Les modalités d’instruction des demandes de subvention
Le téléservice de demande de subvention en ligne est accessible depuis le site www service-public L’association ui fait une demande de subvention à l’État dispose du guide de la LOLF à l’usage des associations régulièrement mis à jour et accessible sur le site www associations gouv et de l’annuaie de
Document d’aide à l’usage des associations pour l
Le "document d'aide à l'établissement d'un dossier de demande de subvention" est également disponible sur ce site Il vous guide dans l'élaboration d'un dossier Le respect des indications qu'il préconise constitue la garantie d'une bonne instruction de votre demande
demande de subvention - santefr
demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs puli s et les asso iations, et notamment son annexe 1 elative à la èglementation euopéenne su les aides d’État
[PDF] Avantages fiscaux Payer moins d impôts, c est si simple.
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[PDF] IDENTIFICATION DU CANDIDAT. Date de naissance : l l l l Sexe : Masculin Féminin. Adresse : PROGRAMME D ETUDES POUR LEQUEL LA BOURSE EST DEMANDEE
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[PDF] TECHNICIEN EN BUREAUTIQUE
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1
Formulaire de demande de subvention 2021
Les dossiers doivent impérativement être retournés dûment complétés avant le 31 janvier
2021 pour un examen des dossiers au mois de mars, et avant le 30 septembre pour un
examen des dossiers au mois de novembre 2021.ASSOCIATION (libellé exact) :
Objet de la demande de subvention (cochez la case correspondante)* Pour une opération particulière (ex : exposition, festival, mondial pupilles,)Titre :
(*) Vous devez déposer un dossier par demande de subventionMontant de la subvention 2020 :
Montant de la demande de subvention souhaité 2021 :Montant total de votre budget :
Tout dossier de demande de subvention doit être adressé à Monsieur Le Maire de la Ville de
INFORMATIONS PRATIQUES
2Ce formulaire est destiné à toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la
part de la Commune de . Il concerne les demandes d'aide au fonctionnement annuel ou pour une manifestation particulière (festival, salon, e. Nous vous invitons à remplir scrupuleusement ce document qui servira de base à l votre demande de subvention. Celle- : il appartient à de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder une subvention dans la limite des crédits autorisés dans le budget annuel de la ville. Si votre demande est acceptée, vous vous engagez notamment à : - Utiliser la subvention pour un usage conforme à la demande initiale, - A tenir votre comptabilité conformément aux règles en vigueur, - A fournir certifié. - A utiliser le logo de la Ville de Penmarch pour le mettre sur vos supports de communication. Si besoin contactez le service communication: communication@penmarch.fr s pour toute difficulté concernant votre dossier au :02.98.58.41.54 ou par mail culture@penmarch.fr
Pièces à joindre au dossier au moment de la demandePour une première demande ou si les éléments transmis précédemment ont subi des
modifications : - Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d'Identité Postal (RIP), - Un exemplaire des statuts en vigueur, - Un exemplaire du récépissé de déclaration en Préfecture et une copie de la parution au Journal Officiel, - Le dernier rapport d'Assemblée Générale. Selon les structures (présence de salariés, ...) - Le détail des charges de personnel (type de contrat, temps estimé sur - L'organigramme du personnel à la date de la demande,Vous êtes invité à joindre toutes pièces ou informations pertinentes relatives à votre
association susceptibles d'aider les services de la Commune à mieux appréhender votre
activité et votre fonctionnement (règlement intérieur, convention vous liant à un autre
Aucun dossier ne pourra être instruit :
- Si l'objet de la demande n'entre pas dans les compétences de la Commune de Penm- Si la totalité du bilan d'une précédente subvention accordée n'a pas été transmis à nos
services, - Sans la signature du représentant légal de l'association, manifestations occasionnelles. 3IDENTIFICATION
Déclaration à la Préfecture sous le n°. en date duN° siren (obligatoire)
Adresse (siège sociale)
Code postal Ville
Téléphone Email
BUREAU NISTRATION ADHERENTS EMPLOYES
tion : Nom, adresse et numéro de téléphone du Président :Nom Prénom
Adresse :
Nom, adresse et numéro de téléphone du trésorier :Nom Prénom : Tél
Adresse
Combien de salariés possède votre association -Organisez-des fonds pour votre association ?
Projets et calendrier des manifestations
1 dates
2 dates
3 dates
4 dates
5 dates
4 Les informations suivantes permettront de déterminer le montant de la subvention.Critères Catégories Nombre
Adhérents et/ou licenciés Moins de 18 ans
Plus de 18 ans
Localisation Habitants de la commune
Habitants de la CCPBS
Extérieurs
Niveau de pratique Départemental
Régional
Interrégional
National
Bénévoles
Educateur diplômé mis à disposition
Officiel Jeunes arbitres /officilel
Officiels /arbitre
EQUIPEMENTS
Bénéficiez-un local communal afin de développer vos activités ?Si oui, lequel
Bénéficiez-vous du prêt ponctuel ou annuel de matériel communal ? Si oui lequel et à quelle
fréquence ?.....................................................................................................................
Remarques concernant ces équipements :
CIATION
Montant :
020) (solde au 31/12/2020)Valeurs de placement :
Titres (valeur au 31/12/2020)
L.....020)
COMPTE DE RESULTA
5CHARGES Dernier
exercice closBudget
prévisionnelPRODUITS Dernier
exercice closBudget
prévisionnel60- Achats denrées-
fournitures 70-Prestations de services Buvette boutique et divers
Produits alimentaires Partenariat sponsoring
Energie et fluides Publicités, calendriers
Matériel et fournitures Manifestations diversesPharmacie Produits entrées, tombola,
collecte61- Services extérieurs 74- Subventions
Locations Etat
Entretien et réparation Région
Assurance Département
Formation Commune
Documentation Autres communes (préciser)
62- Autres services
extérieursCNASEA (emplois aidés)
Rémunérations intermédiaires
et honorairesAutres aides, dons ou
subventions affectésPublicité, publication
Déplacements, missions 75- Cotisations
Frais de poste et telecom Cotisation des adhérentsCotisations fédérales / licences
Divers services extérieurs 76- Produits financiers63- Impôts et taxes Intérêts des comptes
S.A.C.E.M
Autres impôts et taxes 77 Produits exceptionnels64- Charges de personnel Produits de gestion courante
Rémunération des personnels, Excédent reporté Charges sociales Reste à recouvrer sur exercice antérieurAutres charges de personnel
66-Charges financières 78- Reprises sur
amortissements et provisionsAnnuité des prêts
Autres charges financières
67- Charges exceptionnelles
Déficit reporté
Reste à payer sur exercice
antérieur68- Dotations aux
amortissements (provisions pour renouvellement)TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
1) Ce formulaire est indicatif : vous pouvez nous faire parvenir un budget prévisionnel établi sur un
format différent, dans la mesure où les informations présentées ci-dessous y figurent.2) Un exercice doit durer 12 mois
3) Ne pas in
6JUSTIFICATION DE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
Exposez ci-dessous les raisons qui vous conduisent à réaliser cette demande de subvention.Je soussigné(e)
déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et des paiements afférents, - es informations fournies et annexées dans le cadre d - documents complémentaires qui lui paraîtront utiles.Signature
7 Annexe 1 : Demande de subvention pour une opération particulièrePublics ciblés :
érêt :
Communale Intercommunale Départementale Régionale NationaleLieu(x) de réalisation :
Avez- ion ? (communes,
Si oui, précisez
Pour la réussite de votre opération, empruntez-vous du matériel dans les autres communes ?Oui Non
Si oui, précisez
Date(s) :
Lopération est-elle une action renouvelée chaque année ou est-elle réalisée à titre
exceptionnelle ?