SEMINAIRE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE FISCALITE DE - UEMOA
seminaire sur la mise en place d’une fiscalite de developpement au sein de l’uemoa discours d e son excellence monsieur soumaÏla cisse prÉsident de la commission de l’uemoa bamako le 06 décembre 2005
U E M O A Une nouvelle aire Pour une nouvelle ère
1 Contexte du projet de décision En 2006 adoption de la : Décision n°10/2006/ CM/UEMOA portant Programme de transition fiscale (PTF) au sein de l’UEMOA avec pour objectifs: mise en place dans les Etats d’une la fiscalité de développement basée sur la promotion de l’investissement et de la croissance économique;
Décion 10 portant adoption programme de transition - UEMOA
Est adopté le programme dénommé Programme de Transition fiscale au sein de « l’UEMOA », annexé à la présente Décision dont il fa it partie intégrante Article 2 Conformément au Traité de l’UEMOA, la Commission est chargée d’élaborer et de proposer les projets d’actes communautaires nécessaires à la mise en œuvre du
Étude de cas : le marché des bons du trésor dans l’UEMOA
ont décidé, en décembre 1998, de l'abandon à l’horizon 2001 des concours monétaires directs de l’Institut d’émission aux Trésors nationaux des Etats membres au profit de sources alternatives de financement Dans ce contexte, la mise en place d’un marché des titres publics était devenue une priorité
MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DANS L’UEMOA
3 Subventionner la mise en place, par les opérateurs, d’une tarification incitative à l’identification des mobile-paiements réalisés par les acteurs de l’informel 4 Introduire le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour les particuliers et les entreprises 5
AIDE MEMOIRE SUR LA COMPTABILITE DES PROJETS
En effet, la notion d’investissement a été assimilée à tort à la notion d’Immobilisation, d’où les Charges Immobilisées Or, la notion d’Investissement sur le plan de l’analyse financière ou économique du projet n’est pas liée à la notion comptable d’Immobilisation
Accueil – Ferdi
faire face aux conséquences de la mise en place du marché commun B - Impact des mesures d'harmonisation adoptées sur les objectifs de la transition fiscale Il convient de rappeler que selon I 'esprit de la décision no 10/2010/CM/UEMOA, la transition fiscale au sein de I'UEMOA s'appuie sur
Séminaire régional sur le développement des filières
échanges au sein de la CEDEAO dès 1993, par la constitution de l’UEMOA en 1994, suite à la dévaluation du FCFA En parallèle du processus de libéralisation des échanges, le concept d’un « espace régional protégé » fait son apparition lors du « Colloque de Mindelo » en 1986, l’idée
[PDF] Plan d action PRITH
[PDF] Dossier de Demande de subvention
[PDF] Coordonnateur National pour le Programme d Urgence de Développement Communautaire (PUDC)
[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»
[PDF] Dossier de demande de subvention 2015
[PDF] RÉUNION D INFORMATION 2GT ARTS APPLIQUÉS, PREMIÈRE ET TERMINALE STD2A
[PDF] Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014
[PDF] DOSSIER PARTICIPANTS
[PDF] Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.
[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION
[PDF] ZOOM L INDUSTRIE. sur les métiers de. Bilan 2014 Bretagne
[PDF] SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
[PDF] Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès
[PDF] AFEDAP&FORMATIONS&BIJOU& AFEDAP&FORMATIONS&BIJOU& AFEDAP&FORMATIONS&BIJOU& &