Article 1
1 DIRECTIVE ÉCOCIDE Article 1 Définition de l’Écocide 1 Écocide La présente Directive établit la définition de l' Écocide comme un acte causant à un territoire donné des dégâts considérables ou la destruction ou la perte d’écosystèmes, que ce soit à la suite
ART 68 N° 2452 ASSEMBLÉE NATIONALE
dénaturée et vidée de sa substance dans la rédaction actuelle de cet article En effet, le terme d’écocide est né dans le cadre de la guerre du Vietnam pour dénoncer la destruction massive de l’environnement causé par l’Agent Orange Ecocide signifie littéralement « tuer la maison »
Par Ysé Armengaud et Alice Rodde - notreaffaireatousorg
6 Conseil de l’Europe, Recommandation R(99)19 sur la médiation en matière pénale 7 Directive de l’Union européenne 2012/29 du 25 octobre 2012 8 Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
AVANT ART PREMIER N° 2111 ASSEMBLÉE NATIONALE
AVANT L'ARTICLE PREMIER,afininsérer l'articledanssuivant: Après le quinzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les tribunaux de
DROIT PENAL INTERNATIONAL - Faculté de droit, de sciences
A : Dans l’article 7 du Statut de Rome B : Dans le statut du TPI pour l’Ex-Yougoslavie C : Dans l’article 6 du Statut du TMI de Nuremberg D : Dans l’article 211-1 du Code pénal français 5) Parmi les affirmations suivantes, laquelle ou lesquelles vous paraissent exacte(s) ? A : Tout génocide est un crime contre l’humanité
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