Cour de cassation chambre civile 1 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Non publié au bulletin Rejet Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :
Cour de cassation chambre civile 1 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Audience publique du 9 juillet 2014 N° de pourvoi: 13-18583 ECLI:FR:CCASS:2014:C100885 Non publié au bulletin Rejet Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Civ18 décembre 2013 12-29127 Publié au bulletin
Publié au bulletin Cassation Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18
Publié au bulletin Cassation partielle Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Cour de cassation - Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu lʼarrêt suivant :
Le : 11/06/2015 Cour de cassation chambre civile 1 Audience
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Cour de cassation Audience publique du 30 avril 2014 ECLI:FR
Audience publique du 30 avril 2014 N° de pourvoi: 13-16649 ECLI:FR:CCASS:2014:C100448 Non publié au bulletin Rejet Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Références - LAgefi Actifs
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président M Savatier, conseiller rapporteur M Bernard De La Gatinais (premier avocat général), avocat général Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
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