Règlement intérieur des locaux municipaux de la Ville de
La mise à disposition régulière de locaux municipaux au bénéfice des associations, à titre gracieux ou sous redevance, conformément à leur objet social, peut se faire de manière pérenne, de manière exclusive, ou de manière pérenne et exclusive, sous réserve de la signature d’une convention
Règlement de location et de mise à disposition ponctuelle des
disposition de lieux de rencontre et de rassemblement permettant réunions et autres manifestations Ce présent règlement ne concerne que l’occupation occasionnelle des locaux La municipalité reste prioritaire sur l’utilisation des salles
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
article 3 - mise a disposition ponctuelle des locaux municipaux 3 1 Toute demande de mise à disposition des locaux cités à l’article 1 devra faire l’objet d’une de- mande écrite au service Vie Associative de la Ville d’Auray, via un formulaire disponible en ligne sur
Règlement intéRieuR des salles municipales mises à
Seules les associations intervenant sur le territoire de la Ville des Clayes-sous-Bois bénéficient de la mise à disposition d’équipements municipaux Les réservations résultent : - soit d’une convention annuelle de mise à disposition co-signée par l’association et la Ville ; - soit d’une demande ponctuelle
Demande de mise à disposition de locaux municipaux Pour les
Demande de mise à disposition de locaux municipaux Pour les associations de façon ponctuelle Réf tarifs : décision municipale n°2019-54 du 18/08/2019 applicable au 01/09/2019 La commune du Barp possède des locaux aménagés de façon à recevoir du public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
De plus cette mise à disposition pourra être suspendue en cas de travaux affectant les locaux et/ou les installations Les utilisateurs habituels seront prévenus pour chaque date ou période Utilisation ponctuelle Un utilisateur souhaitant organiser une manifestation exceptionnelle (tournois, championnats, galas,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS Les associations lampertheimoises suivantes bénéficient de la mise à disposition de locaux et biens municipaux pour y exercer leurs activités statutaires : Le Football Club Lampertheim : trois terrains de football ainsi que le club-house
REGLEMENT GENERAL - ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENT GENERAL D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX MUNICIPAUX N°DE_2015_53 Le Maire de Tours, VU l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que la Ville est propriétaire de locaux qu'elle peut décider de mettre à disposition à des tiers, CONSIDERANT que la gestion de ces locaux est assurée par
REGLEMENT INTERIEUR DUTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE
dev ont avoi pis onnaissane du èglement intéieu et s’engage à en espete les lauses avant toute mise à disposition effective La commune de Plouguerneau reste prioritaire sur l'utilisation des salles et du matériel Elle se réserve le droit de disposer des salles et du matériel pour son usage propre 2
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[PDF] COMMUNICATION SUR LES ADDICTIONS À DESTINATION DES JEUNES
LES LOCAUX MUNICIPAUX
1ARTICLE 1 - DESIGNATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
Ce règlement intérieur régit les conditions de mise à dispos ition et d'utilisation des locaux associatifs et des salles municipales suivantes : - 14bis / 16 / 18 Rue du Penher : Salles du Penher, Louis Massé, Hélène Branche - Avenue Kennedy : Salle Péron- Rue Joseph Rollo : Locaux Associatifs J. ROLLO : Salles A - B - C - D - E -F - G - H - I- J - K - L
- Rue Pablo Picasso : salle Julienne Marca - 14 Rue des 3 fontaines : Locaux associatifs E. TABARLY : Salles A - B - C - D - E - F - Place Maréchal Leclerc : Locaux associatifs du Loch : Salles C - D - E - F - G - Rue du Verger : Salles A et B - Place de la Pompe : Petit Théâtre - 25 Quai franklin: Maison de quartier de St-Goustan : Salles A et B + vestiaires - Rue Auguste La Houle : Espace Jeunesse (grande salle)ARTICLE 2 - DESTINATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
Les locaux précités sont des locaux publics destinés à accuei llir prioritairement les associationsalréennes Loi 1901, syndicats, partis politiques, mais également les associations départementales, les
collectivités territoriales, entreprises, syndics de propriétés , réunions scolaires, TAP. ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES LOCAUX MUNICIPAUX 3.1Toute demande de mise à disposition des locaux cités à l'article 1 devra faire l'objet d'une de
mande écrite au service Vie Associative de la Ville d'Auray, via un formulaire disponible en ligne sur
www.auray.fr ou directement au service, dans un délai de 8 jours avant la date souhaitée. Le service étudiera la disponibilité et la faisabilité de la mis e à disposition. La demande sera validépar signature de l'élu référent.3.2 La mise à disposition des locaux municipaux qu'elle soit annuelle ou ponctuelle sera locative ou
gracieuse en fonction de la délibération annuelle du conseil municipal sur la nomenclature tarifaire.
Les tarifs votés et disponibles courent de septembre à août de chaque anné e.3.3 La Ville, propriétaire des lieux, peut, à tout moment, en sa qual
ité de propriétaire, disposer des locaux municipaux pour ses besoins propres et pour l'organisation de réunions ou manifestations qu'elle juge nécessaires.3.4 La mise à disposition et l'utilisation des salles et des locaux associatifs cités à l'article 1 sont
soumises à la signature du présent règlement par les bénéficiaires qui ne peuvent effectuer de sous
location, ni servir de prête nom pour masquer des utilisations. En cas de fraude, les bénéficiaires
s'exposent à un refus définitif d'accès aux locaux et à une résiliation de leur convention d'occupation
des locaux.RÈGLEMENT INTÉRIEUR
D'UTILISATION
DES LOCAUX MUNICIPAUX
2 ARTICLE 3 - MISE À DISPOSITION ANNUELLE DES LOCAUX ASSOCIATIFS3.1 Les associations adressent un courrier au Maire de la Ville d'Auray ou remplissent le ou le formu
laire de voeux annuels disponible sur www.auray.fr pour la demande d'attribution annuelle de locaux.Ce courrier, enregistré par le service courrier, ou directement transmis au service Vie associative
fera l'objet d'une projection de planning qui sera soumis à une commissio n Ad Hoc réunie en juillet.Les associations sont informées de leur(s) attribution(s) et condition(s) d'occupation de locaux muni
cipaux courant de l'été.3.2 La mise à disposition du local attribué est régie par une convention et une annexe annuelle qui
définit les modalités d'occupation. L'association fournira, en début d'année, une attestation d'assu
rance "Risques Locatifs» garantissant la responsabilité de l'association au titre de l'occupation du
local et de ses activités.ARTICLE 4 - USAGE DES LOCAUX
4.1 L'association dispose selon les cas prévus, d'une clé lui permettant d' accéder à son local (clé remise par le service Vie Associative lors de l'attribution du local). Les Responsables associatifs restent
seul(e)s responsables des doubles de clés éventuellement remis aux animateurs ou adhérents de leur
association.4.2 Toute réunion, ou activité, à caractère commercial et confessionnel est strictement inter-
dite.4.3 Les agents d'entretien municipaux assurent l'entretien général de l'ensemble des locaux à
usage partagé et parties communes. Ceci étant chaque association est responsable des locaux qui
lui sont mis à disposition et est donc tenue de laisser les lieux enétat de propreté.
De même, en cas de dégradation, l'association concernée assurera les frais de remise en état.
Tout problème technique doit être signalé au service Vie Associa tive qui informera les services ap propriés de la Ville.4.4 Les locaux associatifs mis à disposition doivent être laissés libres d'accès au personnel muni-
cipal ayant la nécessité d'intervenir.4.5 La Ville d'Auray a engagé une politique de mutualisation des locaux mis à disposition entre plu-
sieurs associations dès que cela est possible.Dès qu'un local sera sous-utilisé par une association, il pourra lui être proposé de mutualiser avec
une autre association.ARTICLE 5 ? CONSIGNES A RESPECTER
- Respecter la capacité d'accueil des locaux occupés, laquelle est portée à la connaissan
ce de l'association, Maintenir libre en permanence les issues de secours ; ne pas bloquer les portes coupe feu, - Il est interdit de fumer dans les locaux (décret du 15/11/2006), - Ne pas introduire de bouteille de gaz ni tout autre produit combustible ou inflammable dans les locaux, - Il est interdit de trouer ou de percer les murs et cloisons,Le stockage
dans les locaux à usage partagé est interdit sauf sur autorisation municipale,Se conformer aux horaires
d'ouverture et de fermeture des locaux,Les locaux municipaux
cités en article 1 ferment à 23h maximum , sauf dérogation du Maire, - Les associations devront s'assurer de la fermeture des portes et de l'extinction des luminaires- Il est demandé à chaque association de remettre la salle dans la configuration et dans l'état dans
lequel elle l'aura trouvée avant utilisation.ARTICLES 6 -COMMUNICATION
6.1 Accès WIFI
- La ville d'Auray met à disposition des associations un accès WIFI, dans certains locaux municipaux
(Rue du Penher, Locaux associatifs du Loch, Locaux associatifs Tabarly, Théâtre). Les codes d'accès
seront à demander au service Vie associative et retirer au même moment que les clés. L'association
devra demander autant de codes d'accès que de postes de travail.La Ville d'Auray ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par les ordi
nateurs connectés à Internet via cet accès. Chaque poste informatique connecté devra être équipé
d'un antivirus à jour ainsi que d'un pare-feu actif pour assurer sa propre sécurité.- Chaque utilisateur connecté sera responsable de son matériel. L'utilisateur doit faire usage des
3Ville d'Auray
Direction de l'Action Culturelle
Service Vie associative
Espace Athéna - Place du Gohlérez - 56400 Auray • vie.associative@ville-auray.fr • 02 97 24 48 15 • www.auray.fr
services Internet dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles et dans le respect de prin
cipes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de
la législation en vigueur. - L'utilisateur peut engager sa responsabilité pénale dans le cas d'un usa ge illicite avéré de l'Internet.4.2 Affichage
L'affichage associatif ne se fera que sur des panneaux prévus à cet effet et notamment dans les lo
caux à usage partagé. Il leur est demandé de limiter l'usage du panneau à une affiche par association.
ARTICLE 7 ? RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le représentant associatif habilité est tenu pour responsable de l'ensemble des dommages suscep
tibles d'être causés aux personnes et aux biens du fait de son activité et de l'occupation des locauxmis à sa disposition et il renonce de ce fait à tout recours contre la Ville d'Auray, y compris en cas de
perte ou de vol de ses propres biens.À la signature de la convention d'occupation il doit justifier d'une attestation d'assurance couvrant
les risques liés à l'activité de l'association ainsi qu'à l'occupation des locaux objet de ladite conven
tion. Le non respect du présent règlement intérieur entraînera une remise en cause de l'attribution de locaux et de salles.Fait à Auray, le
Le Maire
Jean DUMOULIN
LES LOCAUX MUNICIPAUX
4Ville d'Auray
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Madame, Monsieur ........................................................................ Président(e) ou représentant(e) de l'association : certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des locaux municipaux de la Ville d'Auray et s'engage à respecter le règlement intérieur des locaux municipaux d'Auray