[PDF] Rapport du Conseil fédéral sur la libre circulation des



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Note de discussion

La libre circulation des personnes renforce la place économique suisse Serge Gaillard, Chef de la Direction du travail, SECO Libre circulation des personnes : neuf ans d'expérience L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur le 1er juin 2002, puis introduit de manière progressive



La libre circulation des personnes avec l’UE

La libre circulation des personnes avec l’UE Le texte prononcé fait foi La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE Mesdames, Messieurs, Il y a presque exactement onze ans, nous avons introduit progressivement la libre circulation des personnes avec les anciens Etats-membres de l'UE15 et les trois Etats-membres de l'AELE



Rapport du Conseil fédéral sur la libre circulation des

avec la libre circulation des personnes et l’immigration La réflexion devait s’orienter principalement sur les chances et les risques liés à la politique actuelle de la Suisse en matière d’admission et sur des propositions de mesures d’amélioration et de correction, réalisables à court ou à moyen terme, dans les domaines analysés



Fact-Sheet Accord sur la libre circulation : Reconduction

permet de recruter plus facilement la main-d’œuvre qui fait défaut L’accord rend la place économique suisse plus attrayante, permet de profiter de la conjoncture et favorise la croissance, assurant ainsi le bien-être et la création d’emplois Deux décisions sont en suspens en ce qui concerne l’accord sur la libre circulation (ALCP) :



De la politique de contingentement à la libre circulation des

15 dernières années n’était pas due à la libre circulation des personnes La croissance économique et l’internationalisation progres-sive du marché du travail dans le contexte d’une rapide diffusion des nouvelles techno-logies de la communication ont été déter-minantes pour l’augmentation de l’immigra-tion



La Suisse – un site d’implantation d’avenir pour les entreprises

indigène L’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE prend ici toute son importance Perspectives En comparaison internationale, la Suisse utilise déjà très bien le potentiel de travail dont elle dispose à l’intérieur de ses frontières Mais le rythme de croissance de la population en âge de travailler



Libre circulation des personnes - Emmaus International

Libre circulation des personnes Guide pour orGaniser des débats Locaux BLOC n O s n° 2 BLOC n O n° 2 2011 Après avoir publié l’ouvrage Visa pour le Monde, le Mouvement Emmaüs International poursuit son engagement au niveau international pour le droit des migrants et pour la libre circulation des personnes Ce Bloc



19xxx Message relatif à l’initiative populaire « Pour une

autonome sans libre circulation des personnes Elle exige du Conseil fédéral qu’il dénonce l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE dans le cas où la Suisse ne parviendrait pas à mettre fin à cet accord par la voie de la négociation dans le délai d’un an L’abandon de la libre circulation des personnes



Linitiative « contre l immigration de masse » crée des

L’initiative propose d’abandonner une libre circulation des personnes qui fonctionne pour revenir à un système de contingents Avant l’instauration de la libre circulation des personnes, la Suisse a fait des expériences négatives avec un tel système Un système de contingents compliqué et piloté par l’État



La crise des migrants peut-elle conduire à l’éclatement de l

En permettant la libre circulation des personnes, l’espace Schengen renforce l’intégration économique et l’échange culturel entre les pays membres, et contribue ainsi au dynamisme économique européen, particulièrement dans les zones frontalières Pour les personnes résidant dans un pays et

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