te soutient et taide - Saint-Denis, Réunion
DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET Tu as entre 6 et 30 ans La Ville de Saint-Denis te soutient et t, aide à concrétiser ton projet de voyage Ce dossier te permet de présenter ton projet Plus d’informations sur le site de la Ville ou à la Direction Jeunesse au 0262 404 492 Tout dossier incomplet ne sera pas traité Nom :
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DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET
Tu as entre 6 et 30 ans
La Ville de Saint-Denis
te soutient et t,aideà concrétiser
ton projet de voyageCe dossier te permet de présenter ton projet
Plus d'informations sur le site de la Ville
ou à la Direction Jeunesse au 0262 404 492Tout dossier incomplet ne sera pas traité
Nom : .................................................................Prénom : ........................................................................
CADRE GÉNÉRAL
DES BOURSES DE VOYAGES
La Ville de Saint-Denis a fixé comme nouvel axe majeur la politique en faveur de la jeunesse et a décidéd'instituer
un système d'aides appelées bourses de voyages, afin de permettre aux jeunes Dionysiens de réaliser leurs projets
de mobilité hors département.Afin d'aider les jeunes à découvrir le monde, de rompre avec notre insularité et leur permettre de revenir avec une
plus grande ouverture d'esprit, afin de participer à la réussite de leurs projets culturels, sportifs, citoyens et profes-
sionnels et de les préparer à une plus grande mobilité.Il s'agit d'une aide individuelle tendant à encourager des projets élaborés collectivement ou à fort intérêt général.
Ce dispositif sert à susciter, aider et accompagner des projets innovants et solidaires dans les domaines culturels,
sportifs, linguistiques, pédagogiques, économiques et d'insertion. Les projets devront s'inscrire dans une démarche
citoyenne, innovante, respectueuse de la parité/égalité homme-femme, humanitaire, équitable, collaborative, durable
ou environnementale.L'attribution de cette bourse se fera dans le respect des principes d'équité, d'égalité et de solidarité.
Les bourses de voyages s'adressent en priorité à des jeunes dionysiens qui n'ont jamais voyagé.
Le présent dossier est soumis à l'avis du comité d'attribution des bourses de voyages et sera validé par le conseil
municipal.Les demandes de bourses pour les projets de voyages doivent être transmises à la Direction Jeunesse
(conformément aux dates indiquées sur le site www.saintdenis.re)Tout dossier incomplet ne sera pas traitéĝ
IDENTIT
Nom : Prénom : ........................................................................LE DEMANDEUR
Jeune :
Nom: ...Prénom(s):...............................................................Date de naissance ............Quartier: ....................................................................Tel: ......................................GSM: .......................................Mail: ................................................................Ğ
IDENTIT
Nom : Prénom : ........................................................................ ............Quartier: ....................................................................Tel: ......................................GSM: .......................................Mail: ................................................................!!
Tout dossier incomplet ne sera pas traitéğ
IDENTITÉ
Nom : Prénom : ........................................................................Signature :
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e): ........................................................................représentant légal de (si le jeune est mineur): ........................................................................
atteste sur l'honneur: ........................................................................-Article 441-1 Code pénal : constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par
quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet
d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. !Que le demandeur de la bourse est rattaché au foyer fiscal de l'av
is d'imposition joint à la demande. !Être domicilié sur Saint-Denis depuis plus d'un an de manièr e ininterrompue. !N'avoir jamais voyagé. !Voyagé combien de fois ? ȉNjnjJoindre obligatoirement l'ensemble des pièces justificatives suiva ntes pour chaque demande:•Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité ( et celle du représentant légal si vousêtes mineur) •Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année •La totalité du livret de famille Les conditions de ressources pour l'attribution des bourses de voyages:Pour un quotient familial inférieur à 10000€le montant maximum de la bourse de voyage est de 500€
Pour un quotient familial supérieur à 10000€et inférieur à 13000€le montant maximum de la bourse de voyage
est de 400€Pour un quotient familial supérieur à 13000€ et inférieur à 16000€le montant maximum de la bourse de voyage est
de 300 €Comment calculer votre quotient familial ?
Quotient Familial
=Revenu fiscal de référence=Nombre de parts fiscales
MENTIONS LEGALES
RESPONSABLEDETRAITEMENTCONCERNE:La Direction Jeunesse de la Ville de Saint-DenisOBJECTIFSPOURSUIVISPARLETRAITEMENT:
Dans le cadre de sa politique publique en faveur de la jeunesse, la Ville de Saint-Denis a décidé d'instituer un système
d'aides appelé " Bourse de voyage », destiné à permettre aux jeunes de réaliser leurs projets de mobilité hors du
département.Pour pouvoir bénéficier du service " Bourse de voyage », vous devez obligatoirement remplir le formulaire de demande.
Les données à caractère personnel recueillies permettront à la Ville de Saint-Denis de : -communiquer avec vous sur la prise en charge de votre demande -vous informer de l'obtention ou non de la bourse -attribuer la bourse de voyage -vous inviter à la cérémonie d'avant voyage -vous inviter à la restitution et aux événements Jeunesse de l'après voyageNous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de ce
dispositif.La base légale est l'article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles
(consentement).LESDESTINATAIRESDESDONNEES
Pour le traitement de votre demande et l'attribution de la bourse, vos données à caractère personnel récoltées au sein
de la Direction Jeunesse sont transférées :-pour avis, aux membres du Comité Consultatif composé d'élus et de représentants de la société civile
-pour décision, aux membres du Conseil Municipal (conformément à la délibération n°15 :2-05 du 25/10/2015)Vos données sont transmises aux services
internes de la Ville liés au dispositif " Bourse de Voyage » et aux organismes externes (Préfecture et Trésorerie Municipale). De plus, dans le cadre de la communication autour de votre projet de voyage, vos données s eront transmises à notre s ous -traitant audio-visuel. Les données personnelles seront enregistrées sur le logiciel Concerto de l'éditeur Arpège. Vos données personnelles ne s eront pas cédées ou transmises à d'autres tiers. DUREEDECONSERVATIONDESDONNEES
INFORMATION
Conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données, vous dispos ez des droits d'accès, de rectification,d'effacement de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition aux informations qui
v ous concernent ainsi que du droit du retrait de votre consentement à tout moment, en vous adressant à :
Direction
Jeunesse
Hôtel
de Ville2 rue de Paris
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Tél
: 02.62.40.04.04 De8h à 16h du lundi au jeudi
De8h à 11h le v
endredi Ou par c ourriel : jeunesse@saintdenis.re Ou dpo@saintdenis.re Vos droits d'accès peuvent s'exercer :·Par écrit : courrier postal ou courriel accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
·Sur place : sur présentation de votre pièce d'identité.ĠVous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives générales relatives au sort de vos données après votre décès. A défaut, vos données seront supprimées sans délai. ccCONSENTEMENTSDESPERSONNESCONCERNEEScJucsudl VVS-pcSql-scbs-pcdlVVS-ppSVduc fupc-VvlsjS,-l Vpcd-éfupp'pcy'SV,cècmSc"up ,-lVcfucjupc flVVBupcè cdSsSd,gsucbusplVVumc»u,cdummupcfucjlVcuVvSV,àcfSVpcmucdSfsucf'cf-pblp-,-vcxchl'spucfuc.lPS"ucz:cN6cJ1Sddub,ucy'ucjupcflVVBupcbusplVVummupc»jS(u'scu,)l'csubsBpuV,SV,cmB"Smàcpl-uV,c',-m-pBupcbSscmSc.-mmucbl'scmuc,sS-,ujuV,cu,cm1SsdC-qS"ucfucjlVcflpp-us:ccccc Signature du majeur ou du représentant légal : cc Vos donnée s personnelles récoltée s du maj eur ou du représentant légal nous permett ront également de vous transmettre des informations sur tous les autres dispositifs liés à la " jeunesse » de la Ville. N6cJ'accepte de recevoir des informations liées aux dispositifs " jeunesse » de la Ville de Saint-Denis : N6cbSscjS-mcccN6cbSscpjp Vos données seront conservées pendant toute la durée des dispositifs proposés par la Direction Jeunesse, étant entendu que vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste de diffusion en contactant la Direction Jeunesse - Hôtel de Vi lle - 2 rue de P aris 97717 Sai nt-Denis Messag Ced ex 9. Tél : 02.6 2.40.0 4.04. ou par courriel : jeunesse@saintdenis.re ou dpo@saintdenis.re. Dans le cadre de sa communication, vos données personnelles récoltées peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations liées aux actualités de la Ville de Saint-Denis. N6cJ'accepte de recevoir des informations liées aux actualités de la Ville de Saint-Denis : N6cbSscjS-mcccN6cbSscpjp Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste de diffusion en contactant la Direction de la Communication - Hôtel de Vi lle - 2 rue de Paris 97717 Sai nt-Denis Messag Ced ex 9. Tél : 02.6 2.40.0 4.04. ou par cour riel : communication@saintdenis.re ou dpo@saintdenis.re
UN PROJET POUR QUOI?
Dans quel domaine est ton projet?
!Culturel!Sportif!Pdagogique et/ou Linguistique !conomique et/ou dÕInsertionTon voyage s'inscrit dans quelle démarche? (Exemple d'une démarche Citoyenne et innovante : stage
hors académie et visite du Parlement Européen) !Citoyenne!quitable !Humanitaire!Collaborative !Innovante!Durable !Respectueuse de la parit!Environnementalegalit homme femme
Présentation globale de ton projet de voyage:
LE PROJET DE VOYAGE
•Nature du projet:Titre:
•Modalités pratiques du projet:Date de dpart:
Date de retour:........................................................................ Dure du sjour: ........................................................................Transport(s): ..................................................................................................................................................
Hbergement, lieu (x) envisag(s): ........................................................................
•Annexe: tu peux faire une présentation vidéo du projet qui sera soumise au comité consultatif.Ce complément est facultatif
(durée: 2 minutes maximum)ĢIDENTITÉ
Nom : Prnom : ........................................................................ģUN VOYAGE AVEC QUI?
Avec qui voyages-tu?Présentation de l'association, du club, de l'établissement s colaire, du groupe:9LZWVUZHISLK\WYVQL[!5VT!
;tSWVY[HISL!Combien de personnes font partie du voyage: ....................................................................................................
Avec quel budget voyages-tu? (montant à préciser)RECETTES ATTENDUES
Subventions:
Sponsors:
AUTRES AIDES À LA MOBILITÉ:
!FEBECS (1) !Continuité Territoriale: !Autre(s): TOTAL RECETTES:.............................................!PRÉVISIONS DES DÉPENSES
TRANSPORT:
!Billet d'avion: !Billet de train: !Autre?:HÉBERGEMENT:
!Nuitée: !Frais de repas:AUTRES DÉPENSES:
!Visite: !Location: !Matériel: TOTAL DÉPENSES:..........................................!IDENTITÉ
Nom : Prénom : ........................................................................Promotion du projet:comment ton groupe et toi ferez connaître votre projet? Avant, pendant et après ton voyage.
(1)FEBECS : + d'infos sur
- (Fonds d'Echanges à but éducatif, culturel et sportif)L'APRÈS VOYAGE?
Après ton voyage, tu seras invité à présenter ton projet de voyage lors d'un événement Jeunessede la Ville de