Le Président De La République, VU la Constitution,
Général de la Fonction Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 Le Président De La République, VU la Constitution, Décrète : Titre I : Des dispositions générales Article 1 er – (1) Le présent décret porte Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique, Vu l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature; Vu le code de la défense;
Le Président de la République,
contractuels et auxiliaires de l’administration et le Gouvernement de la République du Congo ; Vu le décret n° 62-130 du 9 mai 1962 fixant le régi-me de rémunération des fonctionnaires de la République du Congo ; Vu le décret n° 67-50-FP-BE du 24 février 1967 régle-mentant la prise d’effet du point de vue de la solde
Décrets, arrêtés, circulaires - Autorité de Contrôle des
Notice : le décret fixe les conditions de rémunération du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ainsi que d’indemnisation des fonctions de ses membres Références : le texte est pris pour l’application de l’article L 6361-1 du code des transports
Décrets, arrêtés, circulaires
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26
t8 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
iémunération des fonctionnaires Décrète: Article 1er - En application des dispositions des articles S ei tt+ à 126 de l'ôrdonnance n" 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 conespondant 15 juillet 2006 portant stafut eénéral de la fonctiôn publique, le présent décret a pour 8Ul"t à" fixer la erille inàiciaiie des traitements et le
Décrets, arrêtés, circulaires - Fédération CGT des
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l’ordonnance n o 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la
Décrets, arrêtés, circulaires - CPias
convocation de son président Le président fixe l’ordre du jour Figurent également à l’ordre du jour les sujets dont l’inscription est demandée par le ministre chargé de la santé ou par au moins un tiers des membres de la commission « La commission scientifique indépendante établit son règlement intérieur
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