Droit civil : dissertation ENM 2015 Lintervention du juge
Aussi, l’intervention du juge dans les relations de voisinage semble osciller entre le simple aménagement de mécanisme préexistants (II)s , d’une part, et la véritable création de règles tendant à régir et déterminer les rapports entre voisins (I), d’autre part Il convient donc de
LINTERVENTION DU JUGE ETATIQUE DANS LE CADRE DES MESURES
quent, consacrent par là même le rôle du juge d’appui en cas de carence de l’arbitre Le caractère complémentaire ou subsidiaire de l’intervention du juge d’appui est mis en exergue dans le cadre de ce travail L’existence d’une convention d’arbitrage n’est pas un
RÔLE ET RESPONSABILITE DU JUGE ET DES AUTRES ORGANES
-Le rôle du juge dans les procédures collectives -Rôle et responsabilité des autres organes intervenant dans les procédures collectives Le juge est le nom donné aux magistrats qui rendent la justice, qu’ils soient professionnels ou non Généralement, le terme s’applique aux juges des tribunaux de tous ordres Il est aussi assimilé
Le juge face au contrat
droit français montre la difficulté de poser les limites entre intervention du juge et ingérence du juge dans le contrat Face à au refus de son immixtion, le juge va parfois s’appuyer sur des concepts tel que l’équité, la loyauté contractuelle ou la bonne foi pour pouvoir parfois imposer
L’INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE DANS LES SOINS
que dans tout autre lieu restrictif ou privatif de liberté 6 Unification partielle du contentieux devant le JLD ’est l’atile L 3216-1 du CSP, créé par la loi de 2011, qui définit désormais le périmètre d’inte vention du juge judiciaire en droit interne Ce texte, applicable depuis janvier 2013, indique que «
Rapport du Colloque international organisé par « Les
« examiner l’intervention du juge étatique dans le processus arbitral censé s’exécuter de façon autonome sans retarder ou entraver ledit processus » Il a précisé que ce juge peut intervenir tant, soit, pour appuyer les parties dans la mise en œuvre de la convention d’arbitrage(I), soit pour contrôler la sentence arbitrale (II)
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