REGIME INVALIDITE-DECES DES SAGES-FEMMES ET DE LEUR CONJOINT
63 REGIME INVALIDITE-DECES DES SAGES-FEMMES ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR 1 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Il est institué au sein de la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes, conformément
Décrets, arrêtés, circulaires - Infos-lettre
invalidité-décès des chirurgiens-dentistes, les adhérents qui prendront leur retraite à compter de l’âge mentionné à l’article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale et avant l’âge mentionné au même article majoré de
Texte n°20 NOR: ETSS1033753D d’assurance vieillesse des
est effectué par le conjoint collaborateur et communiqué par écrit à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes au plus tard deux mois suivant son affiliation Si aucun choix de cotisation n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle due par le professionnel libéral
Numéro 78 n Novembre 2011 CARCDSF
pages 8 et 9 (sous réserve de l’approbation par la Tutelle) Il est à remarquer que les administrateurs ont décidé de baisser les cotisations dans les régimes invalidité-décès des sages-femmes et des chirurgiens dentistes, la situation de ces régimes le permettant et tombant à pic pour cette année 2012 de changement
Décrets, arrêtés, circulaires
conjoint collaborateur et communiqué par écrit à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes au plus tard deux mois suivant son affiliation Si aucun choix de cotisation n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle due par le professionnel libéral
Fiche RO APICIL TANDEM
CHIRURGIENS˜DENTISTES ˚ CARCDSF C’est le régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes diplômés Tout chirurgien-dentiste inscrit au Conseil de l’Ordre et exerçant une activité libérale même à titre accessoire, doit
MÉMO BNC
Au-delà de 41 136 € 1,87 Retraite complémentaire Varie selon les caisses de retraite - Invalidité-décès Varie selon les professions - (1) Si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 Simulateur de cotisations sociales pour une profession libérale
Fonctionnement - Bienvenue à la Caisse Autonome de Retraite
L’agent comptable (Articles L 122-2, R 114-6-1, R 641-6, D 122-1 et 2 du CSS) Contrôle de la gestion Il est contrôlé par : Un commissaire aux comptes qui contrôle que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de leur résultat, de leur situation financière et de leur patrimoine
Aucun titre de diapositive - La CARMF
Organisation et gestion administrative 11 L’agent comptable (Articles L 122-2, R 114-6-1, R 641-6, D 122-1 et 2 du CSS) Rôle Est chargé sous le contrôle du Conseil d’administration de l’ensemble des opérations
A vos côtés durant toute votre vie professionnelle
statut de conjoint collaborateur En tant qu’affilié au RSI (Régime Social des Indépendants), il bénéficie d’une couverture sociale en matière d’assurance vieillesse et d’indemnités journalières Mais ces prestations risquent fort d’être insuffisantes en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de retraite
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