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Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne Le point sur la réglementation accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux (ERP et
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E R P et I O P )-----NOTICE D’ACCESSIBILITÉ (d'autres types de notices peuvent être utilisés mais les éléments de détail prévus par le décret du 11 septembre 2007 devront impérativement y figurer)-----
Quels véhicules et équipements pour le transport des perso
au transport pour tous, y compris les personnes à mobilité réduite ou handicapées dans son article 2 : « La mise en œuvre progressive du droit au transport permet aux usagers de se déplacer dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par l’utilisation d’un
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SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES (SCDAPH) NOTICE DESCRIPTIVE D'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ET À MOBILITÉ RÉDUITE AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC prévue par les articles R 111-19-18 et R 111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation
Accessibilité des piscines - Accès piscine pour PMR: N° 1
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite De belles pratiques L `Éêíì octobre 2013 www certu 02 Cette fiche fait partie de la série «Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : de belles pratique s» La vocation de cette collection est de diffuser les enseignements tirés d'expériences
Tél : 03 23 24 64 00 NOTICE DESCRIPTIVE DACCESSIBILITÉ DES
HANDICAPÉES ET À MOBILITÉ RÉDUITE AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC prévue par les articles R 111-19-18 et R 111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation Chaque rubrique doit être renseignée dans les cadres prévus à cet effet et correspondre au projet ou à la situation rencontrée
Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics
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