Lettre de consultation pour le MARCHE SUBSEQUENT n° 1505/01
figurant au lot 1) SIGERLy 28 rue de la Baïsse Le 8 juin 2015, à Villeurbanne GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Lettre de consultation pour le MARCHE SUBSEQUENT n° 15 05/01 Madame, Monsieur, Vous êtes l’un des attributaires de l’Accord-cadre n° 15 05 pour le lot 1
Les-accords-cadres
1 1 Le recours à l’accord-cadre relève de l’appréciation de l’acheteur Aucune condition particulière n’est imposée pour pouvoir recourir aux accords-cadres Ils peuvent être conclus dans tous les domaines (travaux, fournitures et services), même s’ils sont peu adaptés aux travaux neufs de génie civil ou de
C-2019-13 MS1 LETTRE DE CONSULTATION
SIEEEN - C-2019-13 – Lettre de consultation – MS1 - Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté 42 1° a) de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 25 I 1°, 66 à
AOO 21-15 - REGLEMENT DE CONSULTATION Etablissement de l
AOO 21-15 - REGLEMENT DE CONSULTATION Etablissement de l’accord-cadre AC 04-15 POUVOIR ADJUDICATEUR LA MONNAIE DE PARIS 11 quai de Conti 75 270 Paris cedex 06 Aussi désignée par « MdP » OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture de flans or et argent Lot 1 : flans en or pour la fabrication de pièces de collection BE ou BU
LETTRE DE CONSULTATION (LC) - Site officiel du SDEY
(sieeen) intervenant en qualitÉ de coordonnateur du groupement de commandes pour l’a hat d’Énergie sur le pÉrimÈtre de la rÉgion ourgogne franche-comtÉ accord-cadre multi-attri utaires pour l’a heminement et la fourniture de gaz naturel et services associÉs sur le pÉrimÈtre de la rÉgion bourgogne franche-comtÉ n° 2019
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
1 2 Forme de l’accord-cadre L’accord-cadre est passé, en application des dispositions de l’article 76 du Code des Marchés Publics, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert telle que prévue aux articles 57 à 59 du Code des marchés Publics 1 3 Allotissement L’accord-cadre est alloti et multi attributaire
VILLE DAPT - Bienvenue sur le site de la Mairie dApt
Décide que les marchés subséquents découlant de l’accord cadre seront des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics Décide qu’au stade de l’accord-cadre, l’offre sera évaluée sur la base des seules
N°58- Du18juin au19juin 2014 - SDIS64
Une lettre de consultation a donc été adressée aux trois titulaires de l'accord cadre, à savoir la société PETIT PICOT(37300Jouelestours),lasociétéBSE(64702Hendaye)etlasociétéGIFA(85292StLaurent/Sèvre)
MARCHES PUBLICS EXE1-T MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX NOTICE
Le formulaire EXE1-T peut être utilisé dans le cadre de l’exécution de tout marché de travaux, passé en application du code des marchés publics, de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l’ordonnance n°2015 -
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CONSULTATION N°C-2019-14
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'NERGIES, D'YUIPEMENT ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIVRE (SIEEEN) INTERVENANT EN QUALITÉ DE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'NERGIE SUR LE PRIMTRE DE LA RGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR L'ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ N° 2019-SIEEENAC20/29
MARCHÉ SUBSÉYUENT 1 RELATIF A L'ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR L'ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGIONBOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
LETTRE DE CONSULTATION (LC)
DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES :MARDI 21 MAI 2019 - 14 HEURES
IMPORTANT ͗ En application de l'article 40 I du dĠcret nΣ2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement PAR VOIE ELECTRONIQUE suivant les modalités indiquées dans la présente lettre de consultation.Page 2 sur 8
SIEEEN - C-2019-14 - Lettre de consultation - MS1 - Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et
services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-ComtéARTICLE 1 ͗ ,dhZWh>/
1.1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur
Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet l'achatA ce titre, il assure les phases de prĠparation, de passation, d'attribution, de signature, de
ce qui les concernent, sauf dispositions contractuelles contraires. Statut juridique du SIEEEN : Syndicat mixte ouvertN° SIRET : 255 801 185 00018 Code APE : 8413Z
Adresse du siège : 7, Place de la République - CS10042 - 58027 NEVERS CEDEXTéléphone : 03.86.59.76.90
Adresse Internet : http://www.sieeen.fr/
1.2. Règlementation applicable aux marchés publics du SIEEEN
2015 relative aux marchés publics et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.1.3. Point de contact
Commande Publique du SIEEEN
Courrier électronique : commande.publique@sieeen.fr Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.frARTICLE 2 ͗ ZWW>>[K:d>[KZrZ
coordonne un groupement de commandes constituĠ sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnancen°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement vise à répondre aux besoins
récurrents de ses membres en matière de : - Fourniture et acheminement de gaz naturel.Chacun des huit syndicats dĠpartementaudž d'Ġnergie de Bourgogne Franche-Comté, le Syndicat
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SIEEEN - C-2019-14 - Lettre de consultation - MS1 - Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et
services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté(SIDEC), le Syndicat Intercommunal d'Energie du dĠpartement de la Haute-Saône (SIED) et le Territoire
dΖEnergie 90 (TDE90) se chargent de l'accompagnement des membres sur son territoire respectif. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :- la fourniture complète en gaz naturel des points de liǀraison ǀisĠs ă l'accord-cadre, intégrant
les prestations définies au CCTP ;- l'accğs au rĠseau public de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraisons visés à
l'accord-cadre ; - les services associés.ARTICLE 3 ͗ K:d>KE^h>dd/KE
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes,du marché subséquent 1 relatif ă l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant
pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la
région Bourgogne Franche-Comté.Tous les attributaires de l'accord-cadre sont donc au titre de la présente consultation mis en
concurrence au titre du marché subséquent 1.Le présent marché subséquent 1 a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et
services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche -Comté pour la période allant du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2021. Les lieux de livraison des prestations correspondent aux Points de livraison de chacun des membres du groupement comme indiqués dans les pièces de la consultation.ARTICLE 4 ͗ ZdZ/^d/Yh^>KE^h>dd/KE
4.1. Identification de la consultation
Le numĠro d'identification attribuĠ par le SIEEEN ă la consultation est le suiǀant :Numéro de la consultation C-2019-14
4.2. Classification CPV
Le code de la classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) concerné par les
différents lots est le suivant : 09123000-7Page 4 sur 8
SIEEEN - C-2019-14 - Lettre de consultation - MS1 - Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et
services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté4.3. Allotissement
Les prestations sont réparties en deux lots dont chacun est attribué à plusieurs opérateurs
économiques :
Lot 1 Points de livraison à relève semestrielle Lot 2 Points de livraison à relève mensuelle Les segments sont définis dans les pièces de la consultation. La présente consultation concerne les deux lots.4.4. Variantes
4.4.1. Variantes ă l'initiatiǀe des candidats
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes à leur initiative.4.4.2. Prestations supplĠmentaires Ġǀentuelles ă l'initiatiǀe du pouǀoir adjudicateur (PSE)
Sans objet.
4.5. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 2 heures à compter des dates et heures limites de remise des plis
fixées sur la page de garde de la présente lettre de consultation.En rĠpondant ă la consultation, le candidat s'engage ă maintenir son offre pendant ce délai.
4.6. Forme des notifications et informations
La notification des décisions ou informations du SIEEEN peut être faite par remise directe contre
récépissé, échange dématérialisé ou sur support électronique ou tout autre moyen permettant
d'attester la date de rĠception de la dĠcision ou de l'information.ARTICLE 5 ͗ PROCDURE DE PASSATION
L'accord-cadre a été passĠ suiǀant la procĠdure de l'appel d'offres ouǀert en application des articles
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39