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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public

Article 1 – Objet et nature de la consultation La Commune d’Eyguières, représentée son Maire en exercice, procède à une consultation pour assue en sevie pu li la gestion et l’exploitation d’une è he, pou un aueil pemanent et occasionnel des enfants de 0 à 6 ans, dans la limite de 60 enfants

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - coeur-heraultfr

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Services – Prestations intellectuelles N°2021-04-Attractivité Economique DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 02/05/2021 à 18 heures 1- Identification du pouvoir adjudicateur SYDEL PAYS CŒUR D’HERAULT Adresse : Téléphone : ECOPARC Coeur d’Hérault, La Garrigue 9 rue de la Lucques, Bat B

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D

Consultation n°: 2021-12CA Page 5 sur 13 4 2 - Durée du contrat La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 28 mois L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera à la date de

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PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

MARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POURMARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR

L'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DEL'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE DE

COMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQPCOMMUNICATION SUR LE BQP

PROCÉDURE NÉGOCIÉE

(Article L 2124-3 du code de la commande publique

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

1

Article 1 : Objet du marché

1.1 Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la désignation d'un opérateurchargé de l'organisation d'une

campagne de communication sur le bouclier qualité prix dit BQP à destination du consommateur guadeloupéen, dont les supports (physiques ou numériques) seront positionnés au sein de la préfecture, des magasins partenaires, des collectivités majeures et sur les principaux réseaux sociaux. Classification CPV : 79341400-0 service de campagne publicitaire

1.2 Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée totale d'un an à compter desa notification. Il ne peut

être reconduit.

Article 2 : Caractéristiques de l'appel à candidature

2.1 Etendue de la consultation

Il s'agit d'un marché de services passé dans le cadre d'une procédure négociée sans publication ultérieure d'un avis d'appel à la concurrence en vertu de l'article L 2124-3 du code de la commande publique.

2.2 Forme du marché

Le marché est unique. Il n'est pas alloti.

2.3 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de ladate limite fixée pour la

réception des offres.

2.4 Langue

Le marché et les offres des candidats seront entièrement rédigés en langue française.

2.5 Unité monétaire

Le marché est à conclure en euros.

2 Article 3 : Mode de règlement du marché

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement qui se fera dans les règles de

la comptabilité publique dans les 30 jours suivant l'attestation de service fait. Article 4 : Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité

A) Pièces particulières :

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe (cadre de décomposition des prix forfaitaires) - l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)

B) Pièce générale (non jointe) :

Le présent marché se réfère expressément au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 - JORF n°0066 du 19 mars2009 et son annexe. (non fourni). Les formulaires et leurs notices explicatives sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr (accès thématiques : DAJ, Marchés publics, Les formulaires, Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution) ou directement via https:// Conditions d'obtention du dossier de consultation (DCE) :

•obtention sous forme dématérialisée par téléchargement sur le site internet suivant :

Place (plate forme des achats de l'Etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site de la préfecture de guadeloupe : www.guadeloupe.pref.gouv.fr .

Transmission des demandes de renseignement :

3 •Le s demandes de renseignements doivent être formulées directement sur la plate forme de dématérialisation. Les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur seront positionnées directement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Article 5 : Présentation et contenu des candidatures Les candidats fourniront un dossier complet rédigé en français comprenant les pièces

énumérées ci-après.

1) Le contenu d'une lettre de candidature et d'habilitationdu mandataire par ses cotraitants

(imprimé DC1), dûment renseignée, datée, signée et comportant du cachet de l'entreprise ;

2) Le contenu d'une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseignée, datée,

signée et comportant le cachet de l'entreprise ;

3) Une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché dûment datée, signée et

revêtue du cachet de l'entreprise ;

4) Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le

cas échéant ;

5) Une note de présentation de la structure décrivant les moyens humains dont il dispose

pour la réalisation de ce type de prestations pour lesquels il fournira en complément de ce document, l'organigramme de sa société et les qualifications de son personnel ;

6) Toute autre information que le bénéficiaire du marché souhaite faire connaître au pouvoir

adjudicateur. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement

solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. L'un des opérateurs

économiques membre du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne lesprestations des membres vis-à-vis du groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des éléments susvisés.

Les candidats frappés de l'une des interdictions énuméréespar les articles L2141-1à L2141-5

du code la commande publique ne peuvent présenter une candidature à l'attribution d'un marché public.

Article 6 : Présentation et contenu des offres

4

Le candidat produira sous peine d'élimination, les pièces ci-après énumérées. Il devra

impérativement faire apparaître dans son offre l'ensembledes renseignements demandés en langue française. La remise d'une offre emporte l'acceptation sans réserve du cahier des charges.

1. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé avec le nom et la qualité du

signataire habilité à engager l'entreprise ainsi qu'un RIB. Le candidat précisera à l'administration le nom de la personne chargé du suivi administratif et comptable du marché en cas d'attribution de celui-ci ;

2. Une proposition financière forfaitaire et détaillée de la prestation ;

3. Une proposition financière détaillée dans le bordereau des prix joinr qui fera apparaître

tous les postes concourant à la réalisation des prestationsy compris les variantes qui devront être chiffrées séparément ;

4. Un organigramme de l'équipe proposée pour la réalisationde la prestation avec une

description de leurs qualifications et compétences ;

5. Le montant des honoraires des moyens humains mobilisés pour l'organisation, la

coordination et le pilotage de l'évènement ;

6. Coût unitaire journalier réparti suivant les individus affectés à l'opération ;

7. Le cas échéant, les frais de déplacement et d'hébergementdes intervenants de la

société seront chiffrés compte tenu de la nature, du nombre de déplacement et des personnes concernées ;

8. Le cas échéant, la sous-traitance relative à l'exécutionde certaines parties du marché

présenté dans le document type (DC4) daté et signé ; L'acheteur se réserve de ne pas accepter un opérateur économique proposé par le candidat, le soumissionnaire ou le titulaire comme sous-contractant conformément à l'article L2393-8 du code de commerce, s'il est placé dans un cas d'exclusion mentionné au chapitre Ierdu titre IV ou au motif qu'il ne présente pas les garanties suffisantes telles que celles exigées pour les candidats du marché public principal, notamment en termes de capacités techniques, professionnelles et financières ou de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Les conditions de rejet par l'acheteur d'un sous-

contractant présenté au moment du dépôt de l'offre ou en cours d'exécution du marché

sont précisées par voie réglementaire.

9. La proposition technique du candidat qui doit répondre aux exigences et contraintes et

prescriptions du CCTP. Le candidat devra faire apparaitre la méthodologie proposée pour assurer l'organisation de la campagne et faire une description des caractéristiques des moyens et équipements techniques proposés ; 5

10. Un planning détaillé de réalisation des prestations ;

11. La présentation de références sur les cinq dernières années pour des prestations de

même nature que celles objet du présent marché, Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée enraison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise, etc.). Le manque de référence n'entraîne toutefois pas l'élimination du candidat. Les compétences des intervenants au regard de leurs CV et de leurs références peuvent être joints au dossier de candidature ;

12. Un relevé d'identité bancaire ou postal complet de l'entreprise candidate.

Article 7 : Modalités de remise des offres

Les offres seront déposées sur le profil de l'acheteur figurant sur le site de la plate forme des

achats de l'État : https ://www.marches-publics.gouv.fr Les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateuravant le vendredi 20 septembre 2019 à

17h00, heure locale de la Guadeloupe, 23h00, heure de Paris.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées, ainsi que ceux parvenus sous forme papier, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 8 : Ouverture des plis

L'ouverture des plis n'est pas publique et sera réalisée directement sur la plate forme de

dématérialisation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui

constate que des pièces dont la production était demandée sont absentes ou incomplètes peut

demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai de deux jours

francs à compter de la date d'envoi de la demande adressée partélécopie ou par courrier

électronique.

Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le

même délai. Après examen des candidatures, celles qui ne peuvent être admises sont éliminées.

Les candidats non retenus en seront informés.

Le pouvoir adjudicateur dresse un procès verbal des opérations d'examen des enveloppes. 6

Article 9 : Jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par ledécret n°2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics (articles 57 et 59). L'attention des candidats est attirée sur le

fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

9.1 Candidature

Dans l'analyse des candidatures, il sera tenu compte : •de l'expérience professionnelle du candidat dans l'exécution de prestations comparables à celles demandées au titre du présent marché. •du chiffre d'affaires de la société : - Chiffre d'affaires global concernant les trois derniers exercices. - Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices ; •des moyens de l'entreprise : - Organisation générale de la société. - Moyens humains (effectifs). Le pouvoir adjudicateur se réserve d'exclure de la procédure de passation d'un marché les

personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dûverser des dommages et intérêts,

ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objetd'une sanction comparable du fait

d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un

contrat de la commande publique antérieur ou se situe dans l'une des situations prévues aux articles L2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique..

9.2 Offres

L'administration pourra éventuellement demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre ainsi qu'une mise au point de celle-ci dans les conditions prévues à l'article R 2152-13 du code de la commande publique.

Les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation sont

éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables

au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses conformément aux dispositions des articles L2152-1et L2152-5. Lorsque la

négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables

7 sont éliminées. S'agissant des offres jugées anormalementbasses, il appartient au candidat d'apporter les précisions et justifications sur le montantde son offre nécessaires à l'appréciation du pouvoir adjudicateur (article L2152-6).

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciéeen fonction des critères énoncés

ci-dessous : •Valeur technique de l'offre (40%) qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : -La méthodologie proposée et la pertinence des préconisations au regard des objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur (30%) ; -La composition de l'équipe dédiée à l'organisation de cette campagne ( 10%)

•Prix (30%) : ils sont appréciés sur la base de la grille détaillée de prix fournie par le

candidat.

•Délais d'exécution (20%) : le délai d'exécution de la prestation est très contraint et

sera analysé sur la base du planning détaillé fourni par le candidat conformément aux dispositions de cahier des charges et du déroulé de la manifestation.

•Compétences / références sur ce type de marché (10%) appréciées pour les prestations

de même natures réalisées sur les trois dernières années. Le pouvoir adjudicateur dresse un procès verbal des opérations de classement des offres et de sélection du titulaire.

9.3 Modalités de la négociation

A l'issue de l'analyse initiale des offres reçues, le pouvoir adjudicateur pourra décider soit

d'attribuer le marché soit d'engager les négociations avecles candidats ayant présenté des

offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation. La négociation ne pourra être engagée qu'avec trois candidats minimum et cinq maximum. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les

caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les

documents de la consultation. A l'issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans le délai prescrit, un nouvel acte d'engagement et bordereau de prix prenant en

compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes lecas échéant. A défaut, l'analyse

définitive des offres sera effectuée en fonction de l'acte d'engagement et du bordereau de prix

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