[PDF] Lot 4 / Fourniture de Matériels informatiques

Lot 4 / Fourniture de Matériels informatiques

- Prix de la fourniture, taux et montant des taxes, - Date de la facturation 7 2 Pénalités En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les délais accordés d’une fourniture ayant fait l’objet d’un rejet, l’autorité compétente se fournira là où elle le jugera utile

FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Cahier des clauses

de commande Les matériels seront livrés prêts à l'emploi Toutes les éventuelles opérations de montage et d'installation de logiciels auront été réalisées par le titulaire du marché avant la livraison Les matériels sont livrés franco de port et d’emballage Le bordereau de livraison doit comporter les mentions suivantes :

DAO FOURNITURES MATERIELS INFORMATIQUES

Dans le cadre de la coopération UE/Sénégal du 10ème FED, il est prévu la mise en œuvre du Projet dAppui à la Réforme de la Gestion du Foncier Urbain (PAGEF) dont la convention de financement dun montant de sept millions (7 000 000) deuros est déjà signée par les deux parties pour une durée de trois (03) ans

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE FOURNITURE DE MATERIELS

afin d’assurer la fourniture et la livraison de matériel informatique, logiciel, vidéo projecteur au fur et à mesure des besoins de l’ensemble des services du lycée Pendant la durée de validité de l’accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après la remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre

Fourniture de périphériques et petits matériels informatiques

lendemain de la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 5 avril 2013 2 4 Durée de validité de l'offre Deux mois à compter de la date limite de réception des offres 1 Code banque 2 Code guichet 3 Numéro de compte 4 Clé RIB ou RIP b130004 – AE Fourniture de périphériques et petit matériel informatique 3 / 7

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE FOURNITURE DE MATERIELS

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES PERIPHERIQUES, MULTIMEDIAS ET LOGICIELS Accord-cadre passé sur procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du Décret n°2018-01075 du 3 décembre 2018 REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Achat de matériel informatique de bureau

•Concerne la plupart des matériels informatiques de bureau –à l’exception des scanners •Critères de recyclage, dès la conception des produits •Diminution des pollutions lors de la fabrication du produit •Réduction de la consommation d’énergie (mode veille en particulier), émissions chimiques, bruit, fin de vie

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf : 051C0025 – 31/03/2005 INSTRUCTION SUR L’ETABLISSEMENT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES OBJET Cette instruction s’adresse aux acheteurs publics de matériels informatiques : micro-ordinateurs,

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N

Lot N°1 : La Fourniture de Matériels Informatiques Lot N°2 : La Fourniture de consommables Informatiques NB : Un même Candidat peut soumissionner pour les deux (02) lots et peut être attributaire des deux lots 2 L’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) sollicite des offres fermées de la part de

LISTE DE FOURNITURES POUR LE BUREAU

Organisateur de câbles Rangement CD et 1 po tfolio pou les logiciels d’installation Liste des sites utilisés avec URL, identifiant et mot de passe Nettoyant et kit de réparation pour disque Fournitures de bureau Bic, crayons gris, crayons de couleur, stylo plume (cartouches) Pot à crayons

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1

ACADEMIE DE POITIERS

Marché public de fournitures de matériels

informatiques

Lot 5 Matériels informatiques

Service coordonnateur : Intendance

Lycée Professionnel ROMPSAY

Rue de PERIGNY

17000 LA ROCHELLE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

En application des articles 8, 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du

1er août 2006)

Lot 4 / Fourniture de Matériels informatiques

PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

DU LYCEE PROFESSIONNEL ROMPSAY

2

Le présent cahier comporte 5 feuillets.

I - OBJET DE LA CONSULTATION COLLECTIVE

Le présent cahier a pour objet la détermination des clauses administratives et techniques

particulières en vue de la fourniture au Lycée Professionnel ROMPSAY (voir RPC) pendant une période, du 1er janvier au 31 décembre 2018. du Code des Marchés Publics.

1.1 QUANTITE

exprimées dans les tableaux annexés au présent cahier, sont susceptibles de varier dans la

limite de 10 à 15 %.

1.2 COMMANDES

Les commandes seront passées 48 heures au plus tard avant la date de livraison par le moyen

de bons de commandes délivrés par le chef des services économiques ou son représentant. Ils

comporteront : - La désignation de la prestation - La quantité commandée - Le prix de la commande

1.3 CONDITIONS DE LIVRAISON

des produits. comportera : - Le nom du titulaire du Marché et son adresse. - la date de livraison. - La référence à la commande. - Les quantités livrées et leur prix. déroulera. II - OPERATIONS DE VERIFICATION : CONDITIONNEMENT, VERIFICATIONS QUANTITATIVES ET

QUALITATIVES.

3

2.0 Conditionnement

doit être conforme à la réglementation en vigueur.

La vérification quantitative (

représentant qui pourront se faire assister par toute personne de leur choix.

2.1. Vérification quantitative

Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de

commande et la quantité portée sur le bon de livraison.

En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, ce dernier et son

duplicata sont rectifiés, sous la signature des deux parties ou leur représentant.

2.2 Vérification qualitative

Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la

commande, elle est refusée, et doit être remplacée par le titulaire du marché, sur demande immédiate

Les spécifications qualitatives sont celles définies dans les Spécifications Techniques. issement ou son représentant par signature ou

cachet sur le duplicata du bulletin de livraison qui est remis au titulaire. Ce duplicata visé vaut procès

verbal de réception. peut résilier

celui-ci sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de

quinze jours.

Les deux vérifications, qualitative d'une part, quantitative d'autre part, sont effectuées à l'instant

et sur le lieu de la livraison par le gestionnaire ou son représentant, qui peuvent se faire assister par tout

spécialiste de leur choix. Vice caché se révélant postérieurement à la réception

Toute fourniture révélant un vice caché postérieurement à la réception est immédiatement

signalée au titulaire du marché qui est tenu de la remplacer, si toutefois il n'est pas prouvé que le défaut

constaté ait une origine postérieure à la livraison (stockage défectueux, transport notamment). La

fourniture de remplacement est identique à la fourniture initiale en ce qui concerne le type de produit et

la Quantité. Le réceptionnaire doit veiller strictement au respect de la clause prescrivant que les colis ne

doivent pas être ouverts entre Fournisseur/Produit et la réception. Ce contrôle garantira précisément que

l'intermédiaire éventuel n'a joué que le rôle de transporteur, sans risque de fraudes, de quelque nature

que ce soit.

2.3. Réception

représentant qui vise, par signature, le duplicata du bulletin de livraison remis. Ce duplicata vaut procès -

verbal de réception.

III INTERDICTION DE SOUS-TRAITER

Le titulaire du Marché ne peut en aucun cas, transmettre tout ou partie de la fourniture à un sous-

traitant. 4

IV- CAUTIONNEMENT :

V - DETERMINATION DES PRIX :

produits en vigueur au moment du marché. Les

réglementation, les prix du marché ne pourraient être supérieurs aux prix plafonnés à partir de la date

résilier le Marché.

VI - AVANCES FORFAITAIRES ET FACULTATIVES :

VII - PAIEMENT PENALITES LITIGES

7.1. Paiement

montant de la remise consentie. (% et montant) a défaut la facture ne pourra être acquittée suivant copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du créancier, - Fourniture livrée exactement définie par la date et la nature de chaque livraison, - Prix de la fourniture, taux et montant des taxes, - Date de la facturation.

7.2 Pénalités

En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les se fournira là où elle le

droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son

profit. nfraction caractérisée aux clauses contractuelles, la personne responsable peut résilier

le Marché sans indemnité après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15

jours.

7.3 Litiges

5 marché devra être porté à la connaissance du chef des économiques de pourra faire appel, pour avis, selon les compétences de chaque service,

à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

Fraudes.

solution amiable, le marché sera

VIII DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE

responsable du marché fait seule foi,

- le C.C.A.G. applicable au marché public de fournitures courantes et de services (décret

n°77.699 du 27 mai 1977),

IX BILAN

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