Lot 4 / Fourniture de Matériels informatiques
- Prix de la fourniture, taux et montant des taxes, - Date de la facturation 7 2 Pénalités En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les délais accordés d’une fourniture ayant fait l’objet d’un rejet, l’autorité compétente se fournira là où elle le jugera utile
FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Cahier des clauses
de commande Les matériels seront livrés prêts à l'emploi Toutes les éventuelles opérations de montage et d'installation de logiciels auront été réalisées par le titulaire du marché avant la livraison Les matériels sont livrés franco de port et d’emballage Le bordereau de livraison doit comporter les mentions suivantes :
DAO FOURNITURES MATERIELS INFORMATIQUES
Dans le cadre de la coopération UE/Sénégal du 10ème FED, il est prévu la mise en œuvre du Projet dAppui à la Réforme de la Gestion du Foncier Urbain (PAGEF) dont la convention de financement dun montant de sept millions (7 000 000) deuros est déjà signée par les deux parties pour une durée de trois (03) ans
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE FOURNITURE DE MATERIELS
afin d’assurer la fourniture et la livraison de matériel informatique, logiciel, vidéo projecteur au fur et à mesure des besoins de l’ensemble des services du lycée Pendant la durée de validité de l’accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après la remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre
Fourniture de périphériques et petits matériels informatiques
lendemain de la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 5 avril 2013 2 4 Durée de validité de l'offre Deux mois à compter de la date limite de réception des offres 1 Code banque 2 Code guichet 3 Numéro de compte 4 Clé RIB ou RIP b130004 – AE Fourniture de périphériques et petit matériel informatique 3 / 7
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE FOURNITURE DE MATERIELS
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES PERIPHERIQUES, MULTIMEDIAS ET LOGICIELS Accord-cadre passé sur procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du Décret n°2018-01075 du 3 décembre 2018 REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Achat de matériel informatique de bureau
•Concerne la plupart des matériels informatiques de bureau –à l’exception des scanners •Critères de recyclage, dès la conception des produits •Diminution des pollutions lors de la fabrication du produit •Réduction de la consommation d’énergie (mode veille en particulier), émissions chimiques, bruit, fin de vie
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf : 051C0025 – 31/03/2005 INSTRUCTION SUR L’ETABLISSEMENT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES OBJET Cette instruction s’adresse aux acheteurs publics de matériels informatiques : micro-ordinateurs,
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N
Lot N°1 : La Fourniture de Matériels Informatiques Lot N°2 : La Fourniture de consommables Informatiques NB : Un même Candidat peut soumissionner pour les deux (02) lots et peut être attributaire des deux lots 2 L’Office de Radio et Télévision du Mali (ORTM) sollicite des offres fermées de la part de
LISTE DE FOURNITURES POUR LE BUREAU
Organisateur de câbles Rangement CD et 1 po tfolio pou les logiciels d’installation Liste des sites utilisés avec URL, identifiant et mot de passe Nettoyant et kit de réparation pour disque Fournitures de bureau Bic, crayons gris, crayons de couleur, stylo plume (cartouches) Pot à crayons
[PDF] Les services d implémentation de votre nouvelle solution de planification
[PDF] Application Form/ Formulaire de demande
[PDF] Demande de. Permis de démolir P D. Dpt Commune Année N o de dossier. Dossier transmis : q à l Architecte des Bâtiments de France
[PDF] PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de réalisation de ces résidences.
[PDF] ANNEXE 1. Rénovation de la voie professionnelle
[PDF] Le compte épargne-temps (CET)
[PDF] AVENANT DU 2 MARS 2011 À L ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 1990 RELATIF À LA PRÉVOYANCE
[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE 45
[PDF] PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006
[PDF] Toulon Ville centre. Ville de Toulon Ministère de la Justice Agglomération TPM, février 2009 Page 1 sur 11
[PDF] PROTECTION JURIDIQUE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES COMITÉS ET CLUBS DE LA
[PDF] NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D URBANISME
[PDF] Le MPR peinture et plâtrerie
[PDF] Aff 3944 Société d exploitation de la Tour Eiffel c/ société Séchaud Bossuyt et autres Renvoi du tribunal administratif de Paris
Accord-cadre passé surprocédure adaptéeen applicationde l'article 27du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUESETADMINISTRATIVESPARTICULIERES& ACTE D"ENGAGEMENTDate limite de réception des candidatures :15 mars 2019
1-Identification de l"AcheteurL"acheteur est une Personne publique :LYCEE JEAN MERMOZROUTE DE OUAKAM-DAKARwww.lyceemermozdakar.orgOnglet marché publicOrdonnateur : Monsieur le ProviseurComptable public assignataire des paiements : Madame la Directrice Administratif etfinancier2-Conditions relatives à l"Accord-cadreObjet de l"accord-cadre :Leprésent accord-cadrea pour objectif de référencer au maximum 3 opérateurs économiquesafin d"assurer la fourniture et la livraison de matériel informatique, logiciel, vidéo projecteuraufur et à mesure des besoins de l"ensemble des services dulycée.Pendant la durée de validité de l"accord cadre, les marchés subséquents sontattribués aprèsla remise en concurrence de tous les titulaires de l"accord-cadre.Les caractéristiques précises des matériels seront définies lors de la passation desmarchéssubséquents.Le montantmaximum annueldes prestations de l'accord-cadre estde55000000 CFADuréede l"accord-cadre:L"accord-cadreest conclu pour une période initiale de 1 an à compter desa notification.L'accord-cadre estensuitereconduit tacitement jusqu'à sonterme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décisionécrite contraire n'est prisepar le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Matériel prévu dans le cadre des marchés subséquents :Cette liste desmatériels n"est pas exhaustive et les besoins et caractéristiques exactsserontprécisés lors de la remise en concurrence. Elle est fournie à titre indicatif etsera complétéeselon les besoins.Souris-Clavier-Ecran-Pc portable-Pc fixe-Tablette
-Disquedur-Mémoireram-Clé USB et disque dur externe-Divers (adaptateurs, câbles, etc.)Conditions particulières :-Les ordinateurs (fixes / portables) devront être livrés avec le système d"exploitationd"installé.-Laconfiguration et l"intégration du matériel sur le réseau informatiquedu Lycéene sontpasdemandéesdans le cadredu présent accord-cadre.Ellessontassuréespar le personnelduLycéeen charge de la maintenance du parcinformatique.3-Conditionsrelatives aux marchés subséquents :Définition des marchés subséquents :Les marchés subséquents sont des marchés uniques, non fractionnés, conclus avecl"opérateur économique, lauréat du marché subséquent désigné après mise enconcurrenceentre lestitulaires de l"accord-cadre.Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques des matériels nondéterminéesdans l"accord-cadre, intégrant leur évolution technologique etéventuellement les modalitésspécifiques d"exécution.Variantes :Lors de la passation des marchés subséquents, les candidats pourront présenter uneouplusieurs variantes, dès lors qu"ils auront répondu à l"offre de base.Mise en concurrence :La mise en concurrence entre les titulaires de l"accord-cadre intervient lorsde lasurvenancedu besoin.Les titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable.Ils doivent, également, justifier par écrit, en cas d"absence de réponse, de leurimpossibilité derépondre.Les mises en concurrence se feront par demande de devis adressés par courriel.Ce courriel préciserala date limite de remisedu devis. Si ce délai n"est pas respecté, lecandidat sera considéré comme n"ayant pas répondu.Ledevis accompagné de la description des matériels proposés devra parvenir parcourrielàla personne ayant fait la demande de devis.Les titulaires pourront obtenir des informations techniques complémentaires en lesdemandantimpérativementà la personne qui leur a demandé un devis.Lesréponses serontcommuniquées par courriel aux autres titulaires.
Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres, lors de chaque mise en concurrence, est de 20 jours àcompterde la date limite fixée pour la réception des offres.Attribution du marché subséquentLe marché subséquent sera attribué au candidat présentant l"offreéconomiquement la plusavantageuse déterminée selon les critères figurant plus bas.Le lauréat sera avisé par courrielou par courrier postalavecémissiondu bon de commandecorrespondant.Information des candidats non retenusLors de chaque marché subséquent, les candidats non retenus en seront informéspar courriel.Lieu de livraisonLelieu de livraison sera le lycée jeanMermozdeDakarServiceinformatique4-Conditions Relatives aux marchés SubséquentsPrix et montant des marchés subséquentsConditions généralesLes prix des marchés subséquents sont réputés comprendre toutes charges fiscales,parafiscales ou autres frappant obligatoirement laprestation, ainsi que tous les fraisafférentsau conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, austockage, au transportjusqu'au lieu de livraison et à l"enlèvement des emballages.Les prix libellés en euro, exprimés hors taxes et toutes taxes comprises, s'entendentfrancode port et d'emballage, marchandises livrées au lieu définit quel que soit lemontant de lacommande.Forme des prixLes prix, proposés et acceptés lors de chaque mise en concurrence, sont fermes etdéfinitifspendant la durée d"exécution de chaque marché.Conditions de livraisonTransportLes fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage.Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits. Les risquesafférentsautransport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que les opérations deconditionnement,d"emballage, de chargement et d"arrimage incombent aufournisseur.
Opérations de vérifications-décisions après vérificationsCes opérations de vérification sont effectuées parla personne ayant demandé le matériel ouleresponsable informatique ou son assistant lors de la livraison des fournitures.Vérification quantitativeElle consiste à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon decommande etcelleportée sur le bon de livraison, ainsi que celle effectivementlivrée.Vérification qualitativeElle consiste à vérifier la conformité des fournitures avec les spécifications de lacommande.Si les fournitures livrées ne sont pas conformes, elles sont refusées etdoivent être remplacéesimmédiatement par le fournisseur.Paiement des marchés subséquentsMode de règlementLe mode de règlement est le virement par mandat administratif par le Trésor public.A réception de la facture et après lesopérations de vérifications, celle-ci estmandatée ettransmise pour paiement au Trésor public. Toute facture parvenueavant la réception définitivedes prestations est conservée en attente de celle-ci.Présentation des demandes de paiementLes facturesseront établies par le titulaire, après livraison.La facture comprendra, en plus des mentions légales, les indications suivantes : le nom, numéro de Siret/NINEAet adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal, le numéro et la datedumarché subséquent oudevis, l"intitulé des désignations, le montant hors TVA des fournitures, le taux et le montant de la TVA, le montant total des prestations, la datede la facture.Les facturesdoivent être transmiseau siège duLYCEE JEAN MERMOZRésiliation-exécution par défautDans le cas où l"un des titulaires ne respecterait pas ses obligations contractuelles,après 3absences de réponse aux marchés subséquents,le Lycéeaura la facultéde résilier de pleindroit l"accord-cadre avec ce titulaire à n'importe quelle périodeet sans indemnités, après miseen demeure adressée en recommandé avec accuséde réception restée sans effet pendantun délai de quinze (15) jours.Dans le cas où un titulaire nerespecterait pas, de manière répétée, ses obligationscontractuelles en matière de délai de livraison, ou de qualité des matériels livrés,le Lycéeaura
la faculté de l"évincer temporairement de l"accord-cadre. Letitulaire ne sera donc pas admis àcandidater pour le prochain marché subséquent.Au bout de 2 évictions temporaires,le Lycéese réserve le droit de résilier de pleindroitl"accord-cadre avec ce titulaire à n'importe quelle période et sans indemnités,aux torts et fraisdu titulaire après mise en demeure adressée en recommandé avecaccusé de réception restéesans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Dansce cas, pour le marché subséquent encours,le lycéeaura la possibilité de sefournir auprès d"un autre titulaire de l"accord-cadre, lesurcoût de l"achat étant à lacharge du titulaire déficient.5-Le dossier de consultation des entreprisesLes pièces constituantl"accord-cadresont les suivantes :Lerèglement de consultation valant cahier desclauses techniques et administrativesparticulières et acte d"engagement,Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publicsde techniques de l'information et de la communication, approuvé par l'arrêté du 16septembre2009,6-Conditions d"envoi descandidatures pour l"accord-cadre6.1.Date limite de réception des candidaturesLa date limite de réception descandidatures est fixéeen page de garde du présentdocument.6.2.Transmissiondescandidatures6.2.1Transmission sous support papier:Conformément à la règlementation,la transmission parvoie papier n'est pas autorisée pourcet accord-cadre.6.2.2Transmission par mail:Les candidats peuvent répondre à la consultation par voie électronique à l"adressemail:marchepublic@lyceemermozdakar.org6.3.Contenu de la candidature:La candidaturecontiendra les pièces suivantes :i leformulaire DC1 (lettr e d e candidature ) disponi ble gratuitem ent sur le sitewww.economie.gouv.fri le formulaire DC2 (déclaration ) disponi ble gratuitem ent sur le sitewww.economie.gouv.fri Une note présentant la société, ses références clients etses agréments auprèsdesfabricants
i Le présent dossier de consultation paraphé à chaque page et signéi Une note renseignant au minimumsurles délais de livraisonetla qualité de service(matériels proposés,caractéristiqueenvironnementale, conditionnement, organisationdu SAVet délaid"intervention, échanges, reprises...)Al'issue du choix desoffres,Le lycéedemandera au candidat retenu de fournir les documentsfiscaux et sociaux, l"attestation d"assurance et K-bis ou équivalent,obligatoires pourl'attributionde l"accord-cadre.7-Critères de sélection des candidatsAccord-cadreLe choix des candidatures sera effectué à partir des critères suivants :1/ Les agréments fabricants : 30 %2/ La qualité du matériel : 30 %4/ Le SAV (hors maintenance): 20%3/ Le délai de livraison :20 %Marchés SubséquentsLes marchés subséquents seront attribués lors de chaque remise en concurrenceselon lescritères suivants :1/ Prix du matériel proposé : 50%2/ Qualité du matériel proposé et adéquation avec la demande : 50%.Fait àDAKARValant acceptation des conditions du présent accord cadre et des marchésSubséquentsLe26/01/2019Signature et cachet du prestataire,
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEURLa présente offre est acceptéeA.............................................Le .............................................Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10