[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Gouvernementfr



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DOSSIER DE PRESSE - Gouvernementfr

Plusieurs mesures de simplification sont récemment effectives pour les entreprises Elles visent à alléger la réglementation régulant l’accès à certaines professions et à harmoniser les pratiques régissant plusieurs démarches L’objectif est d’alléger les contraintes



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Gouvernementfr

Des mesures de simplifications sont effectives pour les entreprises depuis mai 2016 De nouvelles réglementations enadrent l’exploitation des énergies renouvela les (ENR) et les normes en matière de ventilation pour les bâtiments Une série de mesures modifie le code de l’énergie pour l’exploitation des énergies renouvelables (ENR)



DIRECTION DE L’APPUI AU SECTEUR PRIVE

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N° 130 Ministère LA LETTRE D’INFORMATION

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