DEVOLUTION DU PATRIMOINE - enseignementsup-recherchegouvfr
LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique
DOSSIER DEVOLUTION DU PATRIMOINE
LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique
DEVOLUTION DU PATRIMOINE - SNESUP
DEVOLUTION DU PATRIMOINE Le chapitre financier de la loi LRU est central C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé Le nouveau texte
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
d’entretien courant du patrimoine, l’optimisation de sa gestion et son adaptation aux besoins des établissements La mission suggère qu’à ces objectifs légitimes soient ajoutés de façon explicite des engagements, de la part des universités, de maintien en bon état dans le futur du bâti récent ou déjà rénové, de
Dévolution du Patrimoine - univ-amufr
Dévolution du Patrimoine I LA DEMANDE DE TRANSFERT ET LA CONVENTION DE DEVOLUTION 1 Définition et cadre de la dévolution M215 Bernard du Bois 5 - 7
Point sur la dévolution du patrimoine aux universités
transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l’autonomie Une opportunité à saisir, et non une obligation, pour construire un projet stratégique pour la formation, la recherche, et la vie étudiante La dévolution, un outil pour améliorer la gestion du patrimoine Un outil pour mieux gérer, réhabiliter, construire et
convention de dévolution du patrimoine : Aix-Marseille
majeur du territoire Périmètre de la dévolution du patrimoine d’Etat: Nombre total Etat Aix-Marseille Université Surface SHON en m2 811 879 716 261 88 Surface foncière en m2 1 487 767 1 345 284 90 Hors 6 400m2 sur Roquefort la Bédoule (Site de recherche OSU – forêt domaniale) CONTACTS PRESSE :
LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITES
Le campus de Saclay, symbole du renouveau du patrimoine immobilier universitaire Nicolas MARTHIENS – Master 2 des Sciences de l’immobilier, UPO Université Paris Ouest Nanterre la Défense LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITES : ENJEUX, RISQUES ET
SNESUP-FSU Secteur service public
3 Dévolution du patrimoine immobilier et emprunt La CPU (voir en annexe) et les corps d'inspection (IGF et IGAENR) sont aujourd'hui favorables au recours à l'emprunt par les EPCSCP On peut s'interroger sur le lien qu'ils font entre, d'une part, la dévolution du patrimoine, et, de l'autre, la possibilité de recours à l'emprunt Il ne
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![Dévolution du Patrimoine - univ-amufr Dévolution du Patrimoine - univ-amufr](https://pdfprof.com/Listes/21/9106-21prst_ppt_devolution_ca_du_22-01-19_vf.pdf.pdf.jpg)
Dévolution du Patrimoine
Volet " Demande de transfert de propriété et signature de la convention de dévolutionௗ» Comité technique & Conseil d'administration du 22/01/19 1Une force pour le territoire
I. LA DEMANDE DE TRANSFERT ET LA CONVENTION DE DEVOLUTION1.Définition et cadre de la dévolution
2.Les motifs de la demande de transfert
3.Le périmètre de la dévolution
4.La liste des sites concernés par la dévolution
5.Les listes des autres sites impactés par la dévolution
6.Les biens propres à AMU (pour information)
7.Les conditions réglementaires de la dévolution
8.La convention de dévolution
II. LES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À LA DEMANDE DE TRANSFERT ETA LA CONVENTION DE DEVOLUTION
1.La délibération relative à la demande de transfert
2.La délibération relative à la signature de la convention de dévolution
Sommaire
Une force pour le territoire
2TITRE DE LA PRÉSENTATION
> TITRE DE LA PARTIEI. LA DEMANDE DE TRANSFERT
ETLA CONVENTION DE DEVOLUTION
Une force pour le territoire
3 41. Définition et cadre de la dévolution
On entend par " dévolution »,le transfert, à titre gratuit, des biens immobiliers appartenant à l'Etat affectés à une université vers le patrimoine de cet établissement. Cette opération, instituée par la Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités puis codifiée à l'article L. 719-14 du code de l'éducation, a déjà été mise en oeuvre par les universités d'Auvergne, dePoitiers et de Toulouse 1.
Elle est aujourd'hui proposée aux universités de Caen, de Bordeaux et d'Aix-Marseille.
Elle suppose une délibération préalable du CA de l'établissementdemandant explicitement le transfert en pleine propriété des biens immobiliers appartenant à l'Etat et affectés à l'universitéou mis à sa disposition ainsi quela conclusionde l'établissement avec le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationd'une convention relative à la dévolution des biens immobiliers de l'Etat à AMU en vue de préciser les droits et obligations réciproques des parties. 52. Les motifs de la demande de transfert
Depuis le 22 juin 2000, les universités exercent à l'égard des locaux qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition par l'Etat,les droits et obligations du propriétaire. En conséquence, la dévolutionne changera pasles obligations d'AMU vis-à- vis des bâtiments qu'elle occupe. Toutefois, la dévolution lui permettra une gestion beaucoup plus dynamique de ces actifs patrimoniaux.Une force pour le territoire
Total AMU Etat
Nombre de sites 58 34
Nombre de bâtiments 308 222
3. Le périmètre de la dévolution
5835
010203040506070
NOMBRETOTAL ETAT
Nombredesites
308222