DEVOLUTION DU PATRIMOINE - enseignementsup-recherchegouvfr
LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique
DOSSIER DEVOLUTION DU PATRIMOINE
LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique
DEVOLUTION DU PATRIMOINE - SNESUP
DEVOLUTION DU PATRIMOINE Le chapitre financier de la loi LRU est central C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé Le nouveau texte
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
d’entretien courant du patrimoine, l’optimisation de sa gestion et son adaptation aux besoins des établissements La mission suggère qu’à ces objectifs légitimes soient ajoutés de façon explicite des engagements, de la part des universités, de maintien en bon état dans le futur du bâti récent ou déjà rénové, de
Dévolution du Patrimoine - univ-amufr
Dévolution du Patrimoine I LA DEMANDE DE TRANSFERT ET LA CONVENTION DE DEVOLUTION 1 Définition et cadre de la dévolution M215 Bernard du Bois 5 - 7
Point sur la dévolution du patrimoine aux universités
transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l’autonomie Une opportunité à saisir, et non une obligation, pour construire un projet stratégique pour la formation, la recherche, et la vie étudiante La dévolution, un outil pour améliorer la gestion du patrimoine Un outil pour mieux gérer, réhabiliter, construire et
convention de dévolution du patrimoine : Aix-Marseille
majeur du territoire Périmètre de la dévolution du patrimoine d’Etat: Nombre total Etat Aix-Marseille Université Surface SHON en m2 811 879 716 261 88 Surface foncière en m2 1 487 767 1 345 284 90 Hors 6 400m2 sur Roquefort la Bédoule (Site de recherche OSU – forêt domaniale) CONTACTS PRESSE :
LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITES
Le campus de Saclay, symbole du renouveau du patrimoine immobilier universitaire Nicolas MARTHIENS – Master 2 des Sciences de l’immobilier, UPO Université Paris Ouest Nanterre la Défense LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITES : ENJEUX, RISQUES ET
SNESUP-FSU Secteur service public
3 Dévolution du patrimoine immobilier et emprunt La CPU (voir en annexe) et les corps d'inspection (IGF et IGAENR) sont aujourd'hui favorables au recours à l'emprunt par les EPCSCP On peut s'interroger sur le lien qu'ils font entre, d'une part, la dévolution du patrimoine, et, de l'autre, la possibilité de recours à l'emprunt Il ne
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