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1 SMMAR S

TRATÉGIE D

ORGANISATION DES COMPÉTENCES

LOCALES DE L

EAU SUR LE BASSIN DE L

'A UDE M ARIE ͲJ

OËLLE

GARRIGUE,

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU

SMMAR réalisationduprojet.

21 mars 2017

L'A UDE

UN BASSIN SOUMIS AU RISQUE RÉCURRENT

D

INONDATION

2

Crueshistoriquesdubassin

del'Aude

DDRMͲPRÉSENTATIONDESRISQUES

3 4 P

OPULATION

82540

HABITANTS

(S OURCE :AZI) (23%

DE LA POPULATION DU TERRITOIRE

Entreprises :

>2 200 entreprises

DEUXTRIAUSEINDUBASSINVERSANTDEL'AUDE

5

TRICarcassonnais

Habitantspermanentsen2010 56000

Scénario Moyen(Q100)

Habitantspermanentsenzoneinondable 6900

TRINarbonnais

Habitantspermanentsen2010 98000

Scénario Moyen(Q100)

Habitantspermanentsenzoneinondable 20000

BVAude:5500km²et365000habitants

L

A CRUE MAJEURE DE NOVEMBRE

1999

IMPACTE

75%

DU BASSIN DE VIE

6 M AI

2002:C

RÉATION DU

SMMAR

EN VUE D

AMÉLIORER LA

STRUCTURATION DU BASSIN DE L

'A UDE 7

LASTRUCTURATIONPARBASSINVERSANT

PRÉCÈDEL'ACTION

8 1999
2006

DESMOYENSFEDERESAUSEINDEL'EPTBMAIS

AFFECTESDANSLESTERRITOIRES

9

BILANFINANCIER

10

UNCOMITÉDEPROGRAMMATIONFINANCIEREDES

ACTIONS.

35

RÉUNIONSDU

CD

GEMAPI

ENTRE 2006
ET 2016

BILANDESACTIONS2002Ͳ2014

11

Bilan global de la programmation 2002 - 2014

Programmes Nb Montant programmé

Milieux 7 1 256 230 €

PPG BV 5 454 773 €

Prévention 308 85 491 827 €

Rec. 2005 19 2 002 870 €

Rec. 2011 12 1 130 267 €

PCS 210 1 666 759 €

Etat (PPRI, vulnérabilité...) 65 1 290 314 €

Totaux 626 93 293 040 €

Avril2012

12

Analysefichierclients

l'AudeMars2016

DEMARCHESOCLE

Réflexion sur la mise en place d'un schéma d'organisation des compétences Locales de l'Eau (SOCLE) ayant pour objet de mettre en place la GEMAPI sur le

Bassin Versant de l'Aude.

Définition d'une stratégie et d'une organisation territoriales Lancement d'un marché avec CALIA Conseil (volet financier) et Me Philippe MARC (volet juridique) le 2 février 2015

Multiples réunions de concertation

-Le volet GEMAPI est inscrit dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) validé par la CDCI du 11 mars 2016.

Avril2012

13

Analysefichierclients

l'AudeMars2016

Procéduresdemiseenoeuvre

L'émergence des EPAGE : une stratégie en deux temps : -1 er temps : Rationalisation des périmètres syndicaux existants au 1 er janvier 2017 : émergence des contours des 5 futurs EPAGE à statuts constants.

Statu quo pour le futur EPAGE Fresquel

Fusions

-Pour le futurEPAGE Aude Centre: fusion du SB COT, du SIAH Argent Double, du SM Balcons de l'Aude et du SIAH Minervois -Pour le futurEPAGE Orbieu/Jourres:fusionleSIAHBassindel'Orbieuet duSMAHJourreset Lirou

Extensiondupérimètre

-Pour le futurEPAGE Aude Aval:ExtensionduSMDAaux15communesduSIAHdelaBerreet aux 4 communes du Syndicat des Corbières Maritimes (La Palme, Feuilla, Caves et Leucate) ; -Pour le futurEPAGE Aude Amont: Extension du Syndicat Haute Vallée extension à 21 communes de la Communauté de Communes du Pays de Couiza et à 19 communes de la CAC. -2

ème

temps : Transfert de la compétence GEMAPI au 1 er janvier 2018 : prise de la compétence par les EPCI à FP (délibérations pour préciser le contenu de la compétence) et délibérations opérant transfert immédiat aux EPAGE.

STRUCTURES

ACTUELLESEPAGEFUTUR PRINCIPAUXEPCIFPconcernés

1:

FRESQUEL

FRESQUEL

5EPCI:

CastelnaudaryLauragaisAudois,Piège

Lauragais,MontagneNoire,Agglomération

Carcassonne,Limouxin.

3:

HAUTEVALLÉEDE

L'AUDE,PAYSDE

COUIZA,CAC

AUDEAMONT

5EPCI:

Limouxin,PyrénéesAudoises,

(66),Donezan (09) 5:

COT,ARGENT

DOUBLE,BALCONSDE

L'AUDE,PIÉMONT

D'ALARIC. MINERVOIS,

AUDECENTRE

7EPCI:

AgglomérationCarcassonne,Montagne

Noire,Com. Com. Lézignan,GrandNarbonne.Le

Minervois(34),PaysStPonais (34),Sud Hérault(34) 2:

ORBIEU,JOURRESET

LIROU

ORBIEUetJOURRES

5EPCI:

,GrandNarbonne,Limouxin,C. C.Salanque Corbières,Com. Com. Lézignan,Agglomérationde

Carcassonne.

3:

SMDA,BERREET

RIEU,CORBIERES

MARITIMES

AUDEAVAL

5EPCI:

GrandNarbonne,C. C.Salanque

Corbières,Com. Com. Lézignan,LaDomitienne (34),

Sud Hérault(34).

TOTAL: 14

+3 structures Hors BV

Aude (Verdouble, Vixiège,

Hers mort)

TOTAL: 5TOTAL: 17

( dont 4 dans l'Hérault, 1 dans les

PO et 1 dans l'Ariège)

Avril2012

17

Analysefichierclients

l'AudeMars2016

Chronogrammedesprocédures(1/2)

Calendrierprévisionnel

oct.Ͳ15 janv.Ͳ16 marsͲ16 avr.Ͳ16 juinͲ16 oct.Ͳ16 déc.Ͳ16 oct.Ͳ17 janv.Ͳ18 p artementsvoisinsle7 del'ensembledesavisauxmembresdelaCDCI

RéuniondelaCDCIetapprobationduSDCIet

Berre communesquiont3moispourdélibérer pourétendresonquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17