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Circulaire n° 190 du 09 juin 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d’enfants prématurés ho Author: DGAFP pôle BJFP Subject: Circulaire n° 190 du 09 juin 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d enfants prématurés hospitalisés \r Keywords - Created Date
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MINISTÈRE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES
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Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003, JORF du 09 décembre, page 20978 ; Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004, JORF du 10 juillet, page 12544, et rectificatif, NOR : FPPX0400170Z, JORF du 07 août 2004, page 14120 ;
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Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 03/11/2011 15:06:09 Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels
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Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 04/06/2015 13:45:05 Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de
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